CONTRAT DE LICENCE DE LA MARQUE PARTAGEE « ALSACE »Contrat De Licence De La Marque Partagee • December 16th, 2019
Contract Type FiledDecember 16th, 2019Dans le cas d’une utilisation de la Marque Partagée Alsace dans un cadre non professionnel, une autorisation spécifique devra être demandée à l’ADIRA.