Contrat De Licence d'Accréditation 2021 – 2022 Sample Contracts

CONTRAT DE LICENCE D'ACCRÉDITATION 2021 – 2022
Contrat De Licence d'Accréditation 2021 – 2022 • October 21st, 2020

Le Programme soussigné (« Programme ») prend les engagements et accepte les représentations suivantes envers Special Olympics, Inc. (« SOI ») à la suite de l'accord ou du renouvellement de l'accréditation du Programme de la part de SOI :