Contrat De Licence d'Accréditation Sample Contracts

CONTRAT DE LICENCE D'ACCRÉDITATION 2024–2025
Contrat De Licence d'Accréditation • November 3rd, 2023

Le Programme soussigné (« Programme ») prend les engagements et accepte les représentations suivantes envers Special Olympics, Inc. (« SOI ») à la suite de l'accord ou du renouvellement de l'accréditation du Programme de la part de SOI :