Contrat De Garde De Courrier Sample Contracts

CONTRAT de GARDE de COURRIER
Contrat De Garde De Courrier • May 5th, 2020

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions d’admission et de souscription au Service de garde de courrier et les obligations respectives du Client et de l’OPT-NC dans le cadre de ce Service.