Contrat De Fourniture D’énergie Sous Forme Sample Contracts

CONTRAT DE FOURNITURE D’éNERgIE
Contrat De Fourniture D’énergie Sous Forme • May 5th, 2020

CPCU est titulaire d’une Convention de concession conclue avec la Ville de Paris en date du 10 décembre 1927 et ayant pour objet la distribution de chaleur pour tous usages par la vapeur ou l’eau chaude, sur le territoire de la Ville de Paris.