Contrat De Fourniture De Produits Sous Marque Fournisseur Et Sous Marque Distributeur Conditions Sample Contracts

CONTRAT DE FOURNITURE DE PRODUITS SOUS MARQUE FOURNISSEUR ET SOUS MARQUE DISTRIBUTEUR CONDITIONS GENERALES
Contrat De Fourniture De Produits Sous Marque Fournisseur Et Sous Marque Distributeur Conditions • May 17th, 2022

l’estimation est donnée). Le Client s’engage à ce que la quantité actuelle de Produits sous marque Distirbuteur commandé par et pour chaque période soit dans comprise dans les 20% de l’estimation fournie pour ladite période.5.2 Par ailleurs, le Client s’assurera que la quantité de Produits sous Marque Distributeur commandée chaque mois correspond à au moins 80% de l’estimation fournie pour ledit mois par le Client, en application de l’Article 5.1.5.3 Le Fournisseur pourra demander au Client de fournir des prévisions de ses besoins de Produits, à des intervalles raisonnablement exigibles par le Fournisseur, en donnant un préavis écrit de cinq (5) Jours Ouvrés au Client.6. QUANTITES MINIMUMS – PRODUITS SOUS MARQUE DISTRIBUTEUR SEULEMENT6.1 Quantité Minimum Chaque Année, le Client passera des Commandes pour au moins la Quantité Minimum de chaque Produit sous marque Distributeur. Le Fournisseur se réserve le droit de revoir et de modifier la Quantité Minimum par Année de chaque Produit sou