Contrat De Concession De Licence De Marque Sample Contracts

CONTRAT DE CONCESSION DE LICENCE DE MARQUE
Contrat De Concession De Licence De Marque • May 5th, 2020

Le Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral, syndicat professionnel dont l’identifiant SIREN est 399 284 298, ayant son siège social 10 place Léon Blum, 75011 Paris,

CONTRAT DE CONCESSION DE LICENCE DE MARQUE
Contrat De Concession De Licence De Marque • May 5th, 2020

La Société Anonyme d’Economie Mixte (S.A.E.M.) de gestion des espaces de stationnement ROUEN PARK dont le siège social est sis Mairie de Rouen, place du Général de Gaulle – 76000 ROUEN, représentée par Monsieur Edgar MENGUY en qualité de Président, dûment habilité à cet effet