Contrat De Commission De Transport Sample Contracts

Objet et domaine d’application
Contrat De Commission De Transport • May 5th, 2020

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Fret Cargo International (F.C.I) organise, en son nom et pour le compte d’un commettant dénommé ci- après donneur d’ordre, le déplacement de marchandises.