Contrat De Cession Simple Du Droit D’exploitation D’un Spectacle Sample Contracts

Contrat de cession simple du droit d’exploitation d’un spectacle

Contrat De Cession Simple Du Droit D’exploitation D’un Spectacle • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Cession Simple Du Droit D’exploitation D’un Spectacle
• Filed
  May 5th, 2020

Le Producteur dispose du droit de représentation en France (ou dans les pays concernés par la tournée) du spectacle suivant : … pour lequel il s'est assuré le concours des artistes et des partenaires nécessaires à sa présentation.