BeobankContrat De Capitalisation • May 5th, 2020
L’assureur : Nord Europe Life Luxembourg S.A., compagnie d’assurance vie de droit luxembour- geois, Siège social : L-2134 Luxembourg, 62 rue Charles Martel, R.C.S. Luxembourg B59361.
CONTRAT DE CAPITALISATIONContrat De Capitalisation • May 5th, 2020
CONTRAT DE CAPITALISATIONContrat De Capitalisation • May 5th, 2020
Le contrat ORELIS MULTISTRATEGIES CAPI est un contrat de capitalisation de type multisupports. Le contrat prévoit le paiement d’un capital au terme de la souscription.
Contrat de capitalisation :Contrat De Capitalisation • May 5th, 2020
Le contrat de capitalisation, simple opération d’épargne, n’est pas dénoué au décès de son souscripteur contrairement au contrat d’assurance-vie. Comme les autres actifs du défunt, il est transmis à ses héritiers ou légataires, selon les règles légales ou en vertu de dispositions testamentaires prises par le défunt. Fiscalement, il est assujetti aux droits de succession, comme l’ensemble des autres actifs composant la succession du défunt (droits de succession assis sur la valeur de rachat du contrat de capitalisation au jour du décès).