Contrat De Bail Pour Appartements De Vacances Meublés/ Maisons De Vacances Meublées À Usage Privé Sample Contracts

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.)
Contrat De Bail Pour Appartements De Vacances Meublés/ Maisons De Vacances Meublées À Usage Privé • May 5th, 2020

La «Description de la chose louée» annexée fait partie intégrante du pré- sent contrat. Cette description doit aussi mentionner les prestations comprises dans le loyer.

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés / maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.)
Contrat De Bail Pour Appartements De Vacances Meublés / Maisons De Vacances Meublées À Usage Privé • May 5th, 2020

La « Description du bien loué » annexée fait partie intégrante du présent contrat. Les descriptions générales des infrastructures ou aménagements touristiques tels que piscines, installations spor- tives, courts de tennis, transports publics, remontées mécaniques, pistes, heures d’ouverture des commerces, etc. sont uniquement fournies à titre indicatif et sans engagement. [Cette description devrait aussi mentionner les prestations comprises dans le loyer.]

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.)
Contrat De Bail Pour Appartements De Vacances Meublés/ Maisons De Vacances Meublées À Usage Privé • May 5th, 2020

La «Description de la chose louée» annexée fait partie intégrante du présent contrat. Les descriptions générales des infrastructures ou aménagements touristiques tels que les piscines, les installations sportives, les courts de tennis, les transports publics, les remontées mécaniques, les pistes, les heures d’ouverture des commerces, etc. sont uniquement fournies à titre indicatif et sans engagement. [Cette description doit aussi mentionner les prestations comprises dans le loyer.]