CONTRAT DE BAIL COMMERCIALContrat De Bail Commercial • February 22nd, 2022
Contrat de bail commercialContrat De Bail Commercial • September 27th, 2022
La société civile immobilière [dénomination de la société civile immobilière] et la société [dénomination de la société] sont dénommées ci-après « les Parties ».
CONTRAT DE BAIL COMMERCIALContrat De Bail Commercial • May 5th, 2020
Valablement représenté(e) dans le cadre du présent contrat par , conformément à une procuration [sous seing privé / authentique] du., reprise à l'Annexe 1 b ;
CONTRAT DE BAIL COMMERCIALContrat De Bail Commercial • May 5th, 2020
La société PARK & SUITES, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000.000 Euros, dont le siège social est à Montpellier (34070), 125, rue Gilles Martinet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 479.987.869, représentée par son Vice Président Monsieur Franck MANNA ayant reçu tous pouvoirs à l’effet des présentes, ou toute personne dûment habilitée par lui une délégation de signature étant le cas échéant annexée au présent contrat.
CONTRAT DE BAIL COMMERCIALContrat De Bail Commercial • March 29th, 2023
Contrat de bail commercialContrat De Bail Commercial • May 5th, 2020
Le Bailleur loue au Preneur le Local ci-après désigné aux conditions prévues par le présent contrat soumis aux articles L. 145-1 et suivants du code de commerce et aux textes pris pour leur application.