Contrat d'Apport d'Affaires Sample Contracts

CONTRAT D’APPORT D’AFFAIRES

Contrat D’apport D’affaires • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat D’apport D’affaires
• Filed
  May 5th, 2020

Siège social : 22, route de Colmar – Cap réseau – 68750 BERGHEIM Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COLMAR Sous le numéro 833 710 478,

CONTRAT D'APPORT D'AFFAIRES

Contrat d'Apport d'Affaires • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat d'Apport d'Affaires
• Filed
  May 5th, 2020

NCDIAG SASU, dont le siège social est situé 8 bis allée de l'auvergne 40530 LABENNE, immatriculée au RCS de 825315484 sous le numéro 82531548400014, représentée par NICOLAS CAPELLE en sa qualité de PRESIDENT,