CONTRAT D’AIDE N°[DOS_IMMAT] [DOS_CODE_ABONDEMENT]Contrat D’aide • May 5th, 2020
Vu le règlement (UE) N° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis ;
CONTRAT D’AIDE A L’INSTALLATION DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES DANS LES ZONES DÉFICITAIRES EN OFFRE DE SOINS DE KINÉSITHÉRAPIEContrat D’aide • May 5th, 2020
- Vu l’avis publié au Journal officiel du 8 février 2018 portant approbation de l’avenant n° 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes ;