CONTRAT D'ACHAT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L’ENERGIE HYDRAULIQUE DES LACS, COURS D’EAU ET MERS ET BENEFICIANT DE L’OBLIGATION D’ACHAT D’ELECTRICITEContrat d'Achat De l'Energie Electrique Produite Par • May 9th, 2017
ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 1 370 938 843 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 552 081 317, et dont le siège social est situé à Paris (8ème), situé à : dénommée ci-après « l’acheteur », dénommé ci-après « le producteur »,
CONTRAT D'ACHAT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PARContrat d'Achat De l'Energie Electrique Produite Par • May 5th, 2020
Le producteur exploite une installation de production d’électricité telle que visée au 1° de l’article 2 du décret du 6 décembre 2000, qui utilise :