CONTRAT CADRE DE SERVICES DE PAIEMENTContrat Cadre De Services De Paiement • May 5th, 2020
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation de Services de paiement » ou « CGU » sont consultables à tout moment sur le Site Internet (https://www.LemonWay.fr). Elles régissent les termes et conditions de l'ouverture d’un Compte de paiement par LEMON WAY au nom du Client et la fourniture de services de paiement. Le Client est invité à les lire avec attention avant de les accepter.
CONTRAT CADRE DE SERVICES DE PAIEMENTContrat Cadre De Services De Paiement • April 6th, 2023
Par les présentes, le Client bénéficie de l’ouverture d’un compte de paiement, ainsi que d’un service d’acquisition d’opérations de paiement, et demande à MONEXT, agissant tant pour son propre compte qu'en tant que représentant des Schémas, son adhésion aux systèmes de paiement par Cartes CB, Visa et MasterCard), selon les conditions du présent Contrat Cadre de Services de Paiement.
Contrat cadre de services de paiementContrat Cadre De Services De Paiement • May 5th, 2020
COFIDIS SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 67 500 000 euros agréée en qualité d’établissement de crédit spécialisé, dont le siège social est situé Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley, 59866 VILLENEUVE D’ASCQ, RCS LILLE MÉTROPOLE, 325 307 106.
Contrat-cadre de Services de paiementContrat-Cadre De Services De Paiement • September 17th, 2020
Contrat-cadre de services de paiement Rahmenvertrag für Zahlungsdienste Le contrat est conclu entre : OLINDA, Société par actions simplifiée au capital de 250.995,35 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 489 626 et dont le siège social se situe 20 bis rue La Fayette, 75009 PARIS, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR»), sise 4, place de Budapest – CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 en qualité d’Établissement de paiement sous le numéro 16958. Ci-après dénommée « l'Établissement » d’une part, Et Le client, (i) personne morale ou (ii) personne physique agissant pour son propre compte à des fins professionnelles, immatriculée ou résidente dans un Etat membre de l’Union Européenne. Ci-après dénommé « le Client », d’autre part. Ensemble dénommées les « Parties ». Der Vertrag wird geschlossen zwischen: OLINDA, vereinfachte Aktiengesellschaft mit einem Kapital von 250.995,35 €, eingetragen im Pariser Handelsregister unter der Nummer 819 489 626, mit S
Contrat cadre de services de paiementContrat Cadre De Services De Paiement • May 5th, 2020
L’Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 encadrant les services de paiement est entrée en vigueur le 01/11/2009. Elle transpose une Directive européenne dont l’objectif est d’harmoniser et de renforcer les droits et l’information des clients réalisant des opérations de paiement au sein de l’Espace Economique Européen. Les dispositions du présent contrat cadre complètent et s’appliquent aux services de paiement proposés dans votre ouverture de crédit renouvelable. A tout moment, vous pouvez demander à recevoir un exemplaire papier ou électronique du contrat cadre actualisé auprès de votre conseiller.
Contrat cadre de services de paiementContrat Cadre De Services De Paiement • May 5th, 2020
COFIDIS SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 67 500 000 euros agréée en qualité dÊétablissement de crédit spécialisé, dont le siège social est situé Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley, 59866 VILLENEUVE DÊASCQ, RCS LILLE MÉTROPOLE, 325 307 106.