Contrat Assur-Carte Sample Contracts

CONDITIONS GENERALES VALANT NOTICE D’INFORMATION DU CONTRAT COLLECTIF N°BD 105.2916

Contrat Assur-Carte • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat Assur-Carte
• Filed
  May 5th, 2020

- titulaires d’une carte de retrait ou de paiement attachée à un compte-chèques professionnel. Leurs descendants mineurs ont la qualité d’adhérent pour leurs papiers d'identité.