CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉEContrat À Durée Déterminée • May 5th, 2020
Entre [dénomination exacte de la collectivité ou de l'établissement concerné] représenté(e) par son Maire (ou Président); et dûment habilité par délibération du [indiquer l'organe délibérant] en date du [date]
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (Nature des fonctions ou besoins des services – catégorie A) ÉTABLI EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3-3 2° DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 MODIFIÉEContrat À Durée Déterminée • May 5th, 2020
Entre [dénomination exacte de la collectivité ou de l'établissement concerné] représenté(e) par son Maire (ou Président); et dûment habilité par délibération du [indiquer l'organe délibérant] en date du [date]