Conditions De Vente Particulières Sample Contracts

Conditions de vente particulières Voyages Léonard Autocar & Avion 2018-2019

Conditions De Vente Particulières • May 5th, 2020

• Contract Type
  Conditions De Vente Particulières
• Filed
  May 5th, 2020

1° le transport, le logement et/ou les services indiqués tels que dans le contrat de vente ; 2° la TVA, selon les taux en vigueur à la date de la signature du contrat ;