Conditions de venteConditions De Vente • October 20th, 2020
CORNETTE DE SAINT CYR Maison de Ventes est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi du 20 juillet 2011 et un recueil de règles déontologiques. L’opérateur de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur.
Conditions de venteConditions De Vente • May 5th, 2020
La location d’un emplacement ou d’un hébergement locatif implique la totale acceptation des conditions de ventes par les parties contractantes.
Conditions de venteConditions De Vente • November 18th, 2014
Nos livraisons sont effectuées uniquement d’après nos conditions. En aucun cas les conditions de vente de l’acheteur ne peuvent être pris en compte par notre société. Les conditions de l’acheteur ne sont en aucun cas valable même si le vendeur ne contredit ou ne pro- teste le contrat. Nos conditions générales et de paiement sont considérées comme acceptées à la réception de la marchandises. Les conclusions et conventions sont seulement obligatoires si elles sont confirmées par écrit de notre société.