CENTRE DE GESTION AGREE DE L’OUEST ATLANTIQUECentre De Gestion Agree De L’ouest Atlantique • December 20th, 2016
• Le centre fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater C à 1649 quater E bis, aux articles 1649 quater I à 1649 quater K du code général des impôts, et aux articles 371 A à 371 LE de l’annexe II au même code.
