Addenda Sur Les Licences De Logiciel Et Les Garanties Sample Contracts

Contract
Addenda Sur Les Licences De Logiciel Et Les Garanties • August 30th, 2019

Les conditions générales de cet addenda sur les licences de logiciel et les garanties (« l’addenda ») régissent la licence du détenteur du logiciel fourni par Siemens, conjointement avec la vente de produits ou de services en vertu des conditions générales d’un contrat de vente.