FONDS DE REVENU DE RETRAITE BMO LIGNE D’ACTION INC.Addenda – FRV • May 11th, 2010
À la réception de l’actif du régime immobilisé conformément à la Loi sur les prestations de pension (Manitoba), et selon les instructions du titulaire de transférer cet actif à un fonds de revenu viager de la province du Manitoba, l’émetteur du régime et le titulaire conviennent que les dispositions des présents renseignements complémentaires ajoutées à la déclaration de fiducie ou à la convention de fiducie constituent des conditions supplémentaires s’appliquant au fonds de revenu de retraite mentionné ci- dessus.
