CONVENTION DE CONCESSION POUR L’EXPLOITATION DES LIGNES DE BUS DESSERVANT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAYAccusé De Réception en Préfecture • November 19th, 2021
ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES, Etablissement public à caractère administratif dont le siège est situé 39 bis / 41 rue de Châteaudun 75009 Paris, numéro SIRET 287 500 078 00020, représenté par Monsieur Laurent PROBST, Directeur général, dûment habilité pour la signature des présentes en vertu de la délibération n°2016-302 modifiée du Conseil d’administration en date du 13 juillet 2016.
CONVENTIONAccusé De Réception en Préfecture • February 24th, 2021
L’État, représenté par la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, Mme Josiane CHEVALIER, L’Université de Haute-Alsace à Mulhouse, représentée par son Président Pierre-Alain MULLER, L’Université de Strasbourg, représentée par son Administrateur provisoire, M. Michel DENEKEN,
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGEAccusé De Réception en Préfecture • May 5th, 2020
La Commune de Le Touvet, ayant son siège en Mairie de Le Touvet située 700 Grande rue, BP8 Le Touvet, représentée par son Maire en exercice, Mme Laurence THERY agissant en vertu de la délibération n° 2019
CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE TERRITOIRE DEAccusé De Réception en Préfecture • May 5th, 2020
Le Département du Calvados, représenté par son Président, Monsieur Jean-Léonce DUPONT, agissant en application d'une délibération de la commission permanente du Conseil départemental du …….