Accord Sur L’amenagement Du Temps De Travail Sample Contracts

ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord Sur L’amenagement Du Temps De Travail • May 5th, 2020

Antérieurement à l'entrée en vigueur des lois dites Aubry et du passage de la durée légale du travail de 39 à 35 heures, l'organisation du temps de travail découlait au sein de pre-merger HP de l'accord dit "3T" du 29 mai 1995.