ACCORD ENTREAccord Entre • December 19th, 2003
DESIREUX de créer des conditions favorables à l'accroissement des investissements des ressortissants et des sociétés d'un État sur le territoire de l'autre Etat,
ACCORD ENTREAccord Entre • October 26th, 2010
La République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse (ci-après dénommés “les Etats de l’AELE”)
ACCORD ENTRE LE PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL ET [Insérer la dénomination sociale complète de l’ONG] RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROGRAMME D’ASSISTANCE DU PAM (insérer le nom du PSP ou du PSPP, de l’opération d’urgence limitée ou du PSPP-T–dénommé...Accord Entre • June 8th, 2018
Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») et les annexes ci-jointes constituent l’accord de partenariat sur le terrain (l’ « Accord ») conclu entre :
ACCORD ENTREAccord Entre • March 13th, 2008
L’Organisation des Nations Unies, agissant par l’intermédiaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda, ci-après dénommé «le Tribunal»,
ACCORD ENTREAccord Entre • December 5th, 2012
L’Organisation mondiale de la santé animale, organisation intergouvernementale ayant son siège 12, rue de Prony, 75017 Paris, France, dûment représentée par son Directeur général, le Docteur Bernard Vallat,
ACCORD ENTRE LE PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL ET [Insérer la dénomination sociale complète de l’ONG] RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROGRAMME D’ASSISTANCE DU PAM (OPÉRATION D’URGENCE/IPSR/PROJET DU PAM numéro xxxxx–dénommé ci-après l’ « Opération »)Accord Entre • April 15th, 2014
Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») et les annexes ci-jointes constituent l’accord de partenariat sur le terrain (l’ « Accord ») conclu entre :
ACCORD ENTREAccord Entre • April 28th, 2004
L’Organisation des Nations Unies, agissant par l’intermédiaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda, ci-après dénommé «le Tribunal international»,
Accord entre Le Programme des Nations Unies pour le Développement et [Insérer le nom de l'entreprise] sous le [Insérer le nom de Country Office Innovation Challenge]Accord Entre • April 20th, 2020
Tout écart par rapport au texte devra être effectué en consultation avec le Bureau juridique, le Bureau des services de gestion (LO / BMS).