Accord De Sous-Traitance Du Traitement De Donnees a Caractere Personnel Sample Contracts

ACCORD DE SOUS-TRAITANCE DU TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Accord De Sous-Traitance Du Traitement De Donnees a Caractere Personnel • May 5th, 2020

• Contract Type
  Accord De Sous-Traitance Du Traitement De Donnees a Caractere Personnel
• Filed
  May 5th, 2020

Le présent Accord de Sous-traitance fait partie intégrante du contrat portant sur des prestations de Service d’Online conclu entre le Client et Online S.A.S. (« Contrat »).