Accord De Partenariat Volontaire Sample Contracts

ACCORD DE PARTENARIAT VOLONTAIRE
Accord De Partenariat Volontaire • March 18th, 2010

CONSIDÉRANT les étroites relations de coopération entre la Communauté et le Ghana, notamment dans le cadre de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000 (1), ci-après dénommé «l’accord de Cotonou»;

ACCORD DE PARTENARIAT VOLONTAIRE
Accord De Partenariat Volontaire • July 17th, 2012

CONSIDÉRANT les relations de coopération étroites entre l'Union et le Liberia, notamment dans le cadre de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1), révisé à Luxembourg le 25 juin 2005, ci-après dénommé «l'accord de Cotonou»;

ACCORD DE PARTENARIAT VOLONTAIRE
Accord De Partenariat Volontaire • April 4th, 2011

VU l’accord de partenariat entre les membres du groupe d’États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1) et révisé à Luxembourg le 25 juin 2005, ci-après dénommé «l’accord de Cotonou»;