Accord de Licence VLAAccord De Licence Vla • May 5th, 2020
Accord de Licence VLAAccord De Licence Vla • April 28th, 2010
INTRODUCTION. Cet Accord de Licence VLA (l’”Accord”) est conclu entre l’entité Novell qui exécute votre commande (“Novell”) et le client qui accepte les termes de cet Accord (le “Client” ou “vous”). Cet Accord s’applique à Votre commande passée dans le cadre du Programme de Licence VLA de Novell (le ”Programme VLA”). En passant votre commande auprès d’un Revendeur dans le cadre du Programme VLA, Vous acceptez d’être lié par les termes de cet Accord. Cet Accord entre en vigueur à la date où Votre commande est acceptée par Novell (la “Date d’Entrée en Vigueur“).