Accord de licence de Logiciel et de prestation de Services Conditions générales - FranceAccord De Licence De Logiciel Et De Prestation De Services Conditions Générales - France • February 17th, 2022
L’achat, la fourniture et l’utilisation des Services et Produits sont soumis aux conditions du présent Accord de licence de Logiciel et de prestation de Services (l’« Accord » ou « SLSA ») telles qu'énoncées ci-après, aux Conditions spécifiques applicables à la Commande et à la documentation de l’offre. Tous ces documents sont par, les présentes, intégrés au présent Accord et en font partie intégrante.
