Common Contracts
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES – TOUS SERVICES EN COURS PARTICULIERS – OCTOBRE 2019May 5th, 2020
Toute collaboration avec NOVACAD SARL (ou toute autre filiale de DOMIA GROUP SA qui pourra s’y substituer), dont le siège est 7, rue de la Baume 75008 PARIS, au capital social de 657.000 euros, RCS Paris N° 494 855 307, dont le nom commercial est ACADOMIA entraîne l’application des conditions générales suivantes relativement aux prestations ACADOMIA de cours particuliers pour les niveaux primaire, collège et lycée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES – TOUS SERVICES EN COURS PARTICULIERS – MARS 2017May 5th, 2020
Toute collaboration avec AIS2 SAS (ou toute autre filiale de DOMIA GROUP SA qui pourra s’y substituer), dont le siège est 7, rue de la Baume 75008 PARIS, au capital social de 150.000 euros, RCS Paris 483 820 080 (numéro de déclaration: SAP483820080), dont le nom commercial est ACADOMIA entraîne l’application des conditions générales suivantes relativement aux prestations ACADOMIA de cours particuliers.