Common Contracts
2 similar Contrat De Licence d'Accréditation contracts
CONTRAT DE LICENCE D'ACCRÉDITATION 2024–2025Contrat De Licence d'Accréditation • November 3rd, 2023
Le Programme soussigné (« Programme ») prend les engagements et accepte les représentations suivantes envers Special Olympics, Inc. (« SOI ») à la suite de l'accord ou du renouvellement de l'accréditation du Programme de la part de SOI :
CONTRAT DE LICENCE D'ACCRÉDITATION 2023–2024Contrat De Licence d'Accréditation • October 21st, 2020
Le Programme soussigné (« Programme ») prend les engagements et accepte les représentations suivantes envers Special Olympics, Inc. (« SOI ») à la suite de l'accord ou du renouvellement de l'accréditation du Programme de la part de SOI :