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CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • February 11th, 2021
Le présent contrat a pour objet d'établir de façon contractuelle les relations et obligations, entre le ré- sident (locataire) et La résidence Sainte Constance (fonction de bailleur) durant cette période de « logement- étape ». Le logement ne peut donc être destiné à aucune activité commerciale, libérale, industrielle ou artisa- nale à quelque titre que ce soit dans les locaux mis à disposition. Le siège social de toute société ou toute association ne peut être fixé dans le logement que temporairement conformément à l’article L123-11-1 du code du commerce.
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Le présent contrat a pour objet d'établir de façon contractuelle les relations et obligations, entre le ré- sident (locataire) et La résidence Sainte Constance (fonction de bailleur) durant cette période de « logement- étape ». Le logement ne peut donc être destiné à aucune activité commerciale, libérale, industrielle ou arti- sanale à quelque titre que ce soit dans les locaux mis à disposition. Le siège social de toute société ou toute association ne peut être fixé dans le logement que temporairement conformément à l’article L123-11-1 du code du commerce.