Contrat de séjourContrat De Séjour • May 5th, 2020
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • February 11th, 2021
Le présent contrat a pour objet d'établir de façon contractuelle les relations et obligations, entre le ré- sident (locataire) et La résidence Sainte Constance (fonction de bailleur) durant cette période de « logement- étape ». Le logement ne peut donc être destiné à aucune activité commerciale, libérale, industrielle ou artisa- nale à quelque titre que ce soit dans les locaux mis à disposition. Le siège social de toute société ou toute association ne peut être fixé dans le logement que temporairement conformément à l’article L123-11-1 du code du commerce.
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Le présent document est un avenant au contrat de séjour principal déjà conclu entre le résident et le représentant de l’établissement. Il précise les conditions spécifiques de l’accueil en hébergement temporaire.
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Ce document est une version 4, qui tient compte des modifications introduites par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, du décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles, du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles et du décret n° 2010-1731 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD.
CHI Corte-Tattone Contrat de séjour EHPAD 1Contrat De Séjour • May 5th, 2020
La loi n°2002-2 du 02 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale impose qu’un Contrat de Séjour ou un Document Individuel de Prise en Charge (DIPC) soit passé entre notre établissement et la personne accueillie.
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
La Maison Sainte-Bernadette est un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) géré par l’Association Sainte-Bernadette (Association loi 1901).
Contrat de séjourContrat De Séjour • May 5th, 2020
Si l’établissement est amené à donner des informations administratives ou médicales, il les donnera au représentant légal ou au « parent référent » désigné. Le parent référent se doit d’informer les autres membres de la famille.
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Accueil de JourContrat De Séjour • May 5th, 2020
loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie.
Contrat de séjourContrat De Séjour • May 5th, 2020
Notre souhait le plus cher est la recherche constante du bien-être de nos résidents cependant la vie en collectivité impose l’observance d’un minimum de règles dont le contrat de séjour en est la codification écrite.
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Le présent contrat est établi conformément aux dispositions du décret 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour prévu par l’article L311-4 du code de l’Action Sociale et des Familles. Il a pour objet de définir les objectifs et la nature de la prise en charge et de l’accompagnement de l’enfant ou du jeune accueilli à l’IPC dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement.
Contrat de séjourContrat De Séjour • May 5th, 2020
Suivant le Code de l’Action Sociale et des Familles(CASF), validé par le CA (Conseil d’Administration) et la Commission d’admission, le et par le CVS (Conseil de la Vie Sociale).
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Le contrat de séjour a vocation à définir les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement de la personne, dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement ou de service. Il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Ce document est une version 4, qui tient compte des modifications introduites par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, du décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L311- 4 du code de l’action sociale et des familles, du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles et du décret n° 2010- 1731 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD.
Contrat de séjourContrat De Séjour • May 5th, 2020
RédacteurNOM : VIVIER Sylvie Fonction : Secrétaire Admi. ApprobateurNOM : BICHET-DUBOIS JocelyneFonction : A.A.HNOM : LAPEIRA Fabienne Fonction : Cadre supérieur de santé ValideurNOM : VIVIER Laurent Fonction : Directeur Date : 25 février 2015 Date : 25 février 2015 Date : 25 février 2015 Signature : Signature : Signature :
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
CONTRAT de SÉJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Dans le respect des principes éthiques et déontologiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, ce contrat a pour objet de définir la nature, le contenu et les modalités de la prise en charge et de l’accompagnement de
Contrat de SéjourContrat De Séjour • May 5th, 2020
Contrat de séjourContrat De Séjour • May 5th, 2020
Le contrat de séjour définit les droits et les obligations du Lieu de Vie et d’Accueil (LVA) et de l’accueilli avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent.
E.H.P.A.D.Contrat De Séjour • May 5th, 2020
Ce contrat de séjour est établi conformément au décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (prévu par l’article L311-4 du Code de l’action sociale et des familles).
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Vous avez sollicité un hébergement à la Maison d’Accueil Hospitalière LE ROSIER ROUGE, établissement de l’Association des Cités du Secours Catholique.
Contrat de séjourContrat De Séjour • May 5th, 2020
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Les prestations proposées par l’accueil de jour thérapeutique, les engagements respectifs contractuels de l’accueil de jour et de la personne accueillie sont précisés ci- dessous.
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l’établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Ce contrat définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement.
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
La Maison d’Enfants est soumise aux dispositions du décret relatif au contrat de séjour ou Document Individuel de Prise en Charge prévu à l’article L.311-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
EHPAContrat De Séjour • May 5th, 2020
Contrat de séjourContrat De Séjour • May 5th, 2020
L’Etablissement Public Social et Médico-Social « Vallée du Loch » est soumis aux dispositions de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 et du décret 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévus à l’article L.311-4 et D311 du code de l’action sociale et des familles. Le présent contrat a pour but de définir les droits et obligations réciproques des signataires.
Contrat de séjourContrat De Séjour • May 5th, 2020
Ce document tient compte des modifications introduites par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, du décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles, du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles et du décret n° 2010-1731 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD.
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Ce contrat définit, conformément à l'article L 311-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l'accompagnement proposés par le Foyer de Vie "Les Tilleuls"dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d'établissement. Ce contrat détaille la liste et la nature des prestations offertes par notre établissement ainsi que leur coût prévisionnel.
Contrat de séjourContrat De Séjour • May 5th, 2020
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Ce document est une version 6, qui tient compte des modifications introduites par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, du décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles, du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles et du décret n° 2010-1731 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD.
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • December 29th, 2022
Ce document tient compte des modifications introduites par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, du décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L.311- 4 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L.313-12 du CASF et du décret n° 2010-1731 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD.
CHI Corte-Tattone Contrat de séjour FAM 1Contrat De Séjour • May 5th, 2020
La loi n°2002-2 du 02 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale impose qu’un Contrat de Séjour ou un Document Individuel de Prise en Charge (DIPC) soit passé entre notre établissement et la personne accueillie.