Common Contracts

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Modèle de Contrat d’édition
Modèle De Contrat D’édition • May 5th, 2020
Contract Type
Filed
May 5th, 2020
Ce contrat est conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE.

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Modèle de Contrat d’édition
Modèle De Contrat D’édition • May 5th, 2020
Contract Type
Filed
May 5th, 2020
Ce contrat est conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l’accord-‐cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE.