CONTRAT DE LOCATION DE
« LA SALLE DE LA VIGNE »
Complexe de la Vigne – rue des Sports
BÉNÉFICIAIRE DE LA LOCATION
Particulier Nom : …………………. Prénom : …………………………….
Ou
Organisme : …………………………………………………………………………………………………………………..
Représenté par : ……………………………………………………….. Fonction : …………………………………….
Adresse : ………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………
Téléphone fixe : ……………………………………………… Téléphone portable : ………………………….
Adresse mail : ……………………………………………………………………………………………………………
après avoir pris connaissance du règlement intérieur qui lui a été remis et s’engageant à l’appliquer, sollicite la location de la salle « de la Vigne »,
A l’occasion de : ……………………………………………………… Nbre de participants prévus : ………
Du ………………………………………………. à ……….. h ……………
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Au ……………………………………………….. à ……….. h ……………
TYPE D’UTILISATION Réception Réunion, conférence, rencontre…
Vente au déballage Répétitions Animation festive
MONTANT TOTAL À RÉGLER
Les chèques doivent être libellés à l’ordre de « Régie Mesquer location salles et billetterie »
Location de la salle A régler à la signature du contrat | : …………… € HT | ………. € TTC |
Arrhes (30%) | : …………… € HT | ………..€ TTC |
A régler au minimum 1 mois avant l’évènement • Solde | : …………… € HT | ………. € TTC |
• Caution Salle de 1 000 € et Ménage de 200 € (*) | : 1 200 € TTC | |
(*) - éventuellement encaissés selon les cas prévus | ||
à l’article 6 du règlement intérieur |
DOCUMENTS À JOINDRE AU CONTRAT DE LOCATION POUR CONFIRMER LA RÉSERVATION
Pour un particulier
Copie de la pièce d’identité du demandeur
Justificatif de résidence (taxe d’habitation Mesquer)
Règlement des arrhes
Pour une Association - Entreprise ou Organisme
Document officiel d’existence de l’entité et son représentant
Règlement des arrhes
DOCUMENTS ANNEXÉS ET À TRANSMETTRE AU MINIMUM 1 MOIS AVANT L’ÉVÈNEMENT
Annexe 1 – Configuration et matériel souhaités
Attestation d’assurance Responsabilité civile pour l’utilisation de la salle
et l’organisation de l’événement
• Chèque de caution
• Règlement du solde de la location de la salle
Fait à Mesquer le ………/………/……………..
Le bénéficiaire Pour la Mairie de Mesquer
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