CONVENTION de STAGE DÉCOUVERTE DES MÉTIERS DE L'AGRICULTURE Observation en milieu professionnel

CONVENTION de STAGE DÉCOUVERTE DES MÉTIERS DE L'AGRICULTURE

Observation en milieu professionnel

Dans le cadre de la promotion des métiers de l'agriculture, la Chambre d'agriculture de l'Ardèche propose une convention permettant de faciliter l'orientation et l'accueil des jeunes dans les entreprises agricoles et des métiers du vivant, pour une période d'observation pouvant aller jusqu'à 5 jours.

La présente convention règle les rapports entre :

L'entreprise : …................................................................................ N°SIRET : ._ _ _ /_ _ _ / _ _ _ / _ _ _ _ _

Adresse CP …..................VILLE...................................

Tél : ….......................................................................Mail : ….................................................................

Représentée par …............................................ en qualité de …....................................................

Et le Stagiaire :

Nom-Prénom …...................................... ....................................................................

Adresse ..............................................................CP : ….............. VILLE...........................................

tél : Mail :

Date de naissance (obligatoire) : …........../.........../......................

 Scolarisé en classe de …....................... Établissement scolaire …...........................................

 Non scolarisé

Nom-Prénom-adresse du représentant légal si mineur :....................................................................................

Dispositions générales :

Article 1 - La présente convention a pour objet la mise en œuvre d’un stage de découverte dans l'entreprise sus désignée, au bénéfice du stagiaire sus désigné, afin de faciliter ses choix professionnels. Il s'agit essentiellement d'une période d'observation.

Article 2 - Les objectifs et les modalités de ce stage sont consignés dans l’annexe pédagogique au dos. Les modalités de prise en charge des frais afférents à cette période et d’assurances sont définies dans l’annexe financière. Les jeunes qui sont sous statut scolaire ne peuvent prétendre à aucune rémunération ou gratification de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil durant la période d’observation en milieu professionnel.

Article 3 - L’organisation du stage est déterminée d’un commun accord entre le chef d’entreprise et le représentant légal du jeune, avec si besoin le concours de la chambre d'agriculture de l'Ardèche. La durée totale du stage est au maximum de 5 jours dans l’entreprise. Pour les personnes scolarisées, ce stage ne peut se dérouler que durant les vacances scolaires sauf autorisation au verso.

Article 4 – L’engagement de l’Employeur : Le chef d'entreprise s'engage à avoir réalisé et mis à jour son document d'évaluation des risques, à ne pas mettre le jeune en situation de danger, en particulier à ne pas lui confier l'utilisation de machines dangereuses, et à respecter la réglementation du travail des jeunes mineurs. Il désigne un tuteur qui réalise oralement un bilan du stage avec le jeune à l’issue du stage.

Article 5 – L’engagement du stagiaire : il participe à des activités de l’entreprise, en liaison avec les objectifs précisés dans l’annexe pédagogique, sous le contrôle des personnels responsables de leur encadrement en milieu professionnel. Il s'engage à respecter les consignes qui lui sont données par les membres du personnel en particulier en matière de sécurité, à respecter les horaires et à adopter une attitude compatible avec l’esprit d'entreprise notamment vis-à-vis des clients.

Article 6 – Assurance : Le chef d’entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu’elle sera engagée (en application de l’article 1384 du code civil), soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l’entreprise, soit en ajoutant à son contrat déjà souscrit “responsabilité civile entreprise” ou “responsabilité civile professionnelle” un avenant relatif à l’accueil du jeune, si ce risque n’est pas déjà couvert.

Le représentant légal du jeune s'engage à contracter une assurance couvrant la responsabilité civile du jeune pour les dommages qu’il pourrait causer ou subir pendant la période d’observation en milieu professionnel, ainsi qu’en dehors de l’entreprise, ou sur le trajet menant, soit au lieu où se déroule la période d’observation, soit au domicile.

Article 7 – Déclaration d'accident : En cas d’accident survenant au jeune, soit en milieu professionnel, soit au cours du trajet, le responsable de l’entreprise, les parents ou le responsable légal déclarent l’accident à leurs assureurs respectifs dans les délais contractuels et s’engagent à adresser, pour information, la déclaration d’accident au référent de la Chambre d'agriculture de l'Ardèche.

Article 8 – En cas d'absence, le stagiaire doit aviser l'entreprise dans les 24h ouvrables. En cas d'absences répétées ou injustifiées, de manquement à la discipline ou de faute grave, l'entreprise se réserve le droit de mettre fin au stage. Les difficultés qui pourraient être rencontrées et notamment toute absence du jeune, seront aussitôt portées à la connaissance du référent de la chambre d'agriculture.

Article 8 - La présente convention est signée pour la durée de la période d’observation en milieu professionnel.

ANNEXE PÉDAGOGIQUE :

L’objet de stage est de faire découvrir au stagiaire le métier de : .........................................................................

Les métiers de la forêt et de l ’élagage sont exclus.

Les objectifs assignés à cette période d'observation en milieu professionnel sont les suivants :

...................................................................................................................................................................

...................................................................................................................................................................

Activités prévues :

...................................................................................................................................................................

...................................................................................................................................................................

Modalités de préparation et de contrôle du déroulement du stage :

...................................................................................................................................................................

Tuteur chargé du suivi du stagiaire dans l'entreprise : ........................................................................................

PÉRIODE, DURÉE, HORAIRES

Le stage aura lieu du ….................... au (sauf dimanche et jours fériés)

Pour une durée totale de jours (5 jours maximum dans l’entreprise).

Dates et horaires du stage :

Lundi : Mardi : Mercredi :

Jeudi : Vendredi : Samedi :

NB : La durée de la présence hebdomadaire des jeunes scolarisés en milieu professionnel ne peut excéder 30 heures pour les jeunes de moins de 15 ans et 35 heures pour les jeunes de plus de 15 ans répartis sur 5 jours.

Si ces dates sont en période scolaire, autorisation d'absence du chef d'établissement :

Je soussigné, représentant de l’établissement scolaire accueillant

le stagiaire, atteste par la présente autoriser son absence en vue du stage de découverte d’un métier.

Fait à :............................................................... le :..... / …...... /..............

Cachet de l’établissement et Signature :

ANNEXE FINANCIÈRE :

Modalités de prise en charge des frais afférents à ce stage :

– Hébergement : .................................................................................................................................

– Restauration : ..................................................................................................................................

– Transport : .......................................................................................................................................

Assurances (renseignements obligatoires) :

Nom et n° de police d'assurance du chef d'entreprise : ......................................................................................

Nom et n° de police d'assurance du responsable légal du stagiaire :.....................................................................

Fait (en 3 exemplaires) le …........./........../....... à ;

Signatures :

Le Chef d'entreprise Parents ou responsable légal du jeune

Le responsable de l'accueil en milieu professionnel Le stagiaire

Visa de la chambre d'Agriculture de l'Ardèche :

Vu et pris connaissance le …..................

Tampon de la Chambre d'Agriculture de l'Ardèche

Ce visa n'engage pas la responsabilité de la Chambre d'Agriculture de l'Ardèche, ce stage est bien sous la responsabilité du chef d'entreprise et du jeune ou de son tuteur légal.

Le présent document doit nous parvenir au plus tard 3 jours ouvrés avant le 1er jour du stage.

Veuillez garder un exemplaire signé pour le stagiaire et un pour l'entreprise. Le 3ème doit nous être adressé par courrier ou par mail.

Le démarrage du stage nécessite d'avoir reçu un mail d'accusé de réception de la Chambre d'agriculture.

Dans le cas contraire nous téléphoner pour vérifier si la convention nous est bien parvenue.

Chambre d’agriculture de l'Ardèche – 0, xxxxxx xx x'Xxxxxx Unie – 07 000 PRIVAS - Service EEF- Tél : 04 75 20 28 50 ADRESSE COURRIEL D’ENVOI : xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxxxxxxxx.xx

17/02/17