Description de l’offre pour‌

Description de l’offre pour‌

Forfait flexible Cisco Collaboration

La présente description de l’offre s’applique au Forfait flexible Cisco Collaboration (les « technologies Cisco »). Les termes commençant par une majuscule, sauf s’ils sont définis dans le présent document, ont la signification indiquée dans le CLUF ou les conditions générales; vous les trouverez à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/x/xx/xx/xxxxx/xxxxx/xxxxx-xxx-xxxxxxxx/xxx_xxxx_xxxxxxx_xxxxxxxxx.xxxx ou toute autre condition similaire existant entre Vous et Cisco) (le « Contrat »). Par souci de clarté, les Descriptions de produits comme celle-ci ont toujours été appelées Descriptions de l’offre ou Contrats de licence de l’utilisateur final supplémentaires. Les références à ces documents dans ce Contrat doivent être interprétées comme une référence à la présente Description de produit.

1. Description

1.1 Forfait flexible Cisco Collaboration

Un abonnement au Forfait flexible Cisco Collaboration Vous permet de déployer en toute flexibilité diverses Technologies de Cisco sur place ou dans un environnement hébergé par Cisco (les « Services en nuage ») ou un partenaire. Le Forfait comprend les Services en nuage suivants :

• Webex Meetings

• Webex Calling

• Cisco Unified Communications Manager Cloud

• Application Webex

• Webinaires Webex (anciennement Webex Events)

• Intégration vidéo de Cisco Webex pour Microsoft Teams

• Webex pour le gouvernement

• Cisco Unified Communications Manager Cloud pour le gouvernement

Dans le cadre d’un déploiement sur place ou hébergé par un partenaire (y compris le Service en nuage pour l’Application Webex), Cisco peut offrir les logiciels suivants :

• Cisco Meeting Server

• Cisco Unified Communications Manager (UCM)

• HCS

1.2 Forfait flexible Cisco Collaboration pour l’éducation

Les Technologies de Cisco sont offertes aux Utilisateurs finaux dans le domaine de l’éducation, comme le décrit l’Annexe A de la présente Description de l’offre.

1.3 Forfait flexible Cisco Collaboration pour les services certifiés FedRAMP

Webex pour le gouvernement et UCM Cloud pour le gouvernement sont certifiés par XxxXXXX, comme décrit à l’Annexe B, article 2.1.

1.4 Cisco Webex Production Assist

Cisco offre des services d’assistance Cisco Webex Production Assist aux utilisateurs de Webex, comme le décrit l’Annexe C.

1.5 Ensemble complémentaire de sécurité (Extended Security Pack)

L’offre autonome d’ensemble Extended Security comprend l’accès à Cloudlock pour Webex. Consulter la Description de l’offre de Xxxxxxxxx pour obtenir des renseignements sur Cloudlock. L’ensemble Extended Security Pack avec l’offre groupée Duo Multi-Factor Authentication (MFA) comprend l’accès à Cloudlock et à l’authentification multifactorielle pour Webex. Cette fonctionnalité de Duo est limitée à l’authentification multifactorielle de base et à l’authentification unique (SSO) pour un nombre illimité d’applications. Consulter la Description de l’offre de Duo pour obtenir des renseignements sur Duo Security.

1.6 Intégration vidéo Cisco Webex pour Microsoft Teams

Cisco propose l’intégration vidéo Cisco Webex pour Microsoft Teams, comme le décrit la Description de l’offre ici.

2. Modalités des formules de licence

Les Technologies Cisco peuvent être offertes dans plusieurs modèles de licence, comme décrit ci-dessous. Vous avez la possibilité de modifier Votre modèle de licence des manières suivantes : a) Utilisateur désigné à Utilisateur actif ou Accord Entreprise, ou b) Utilisateur actif à Accord Entreprise. Vous ne pouvez pas modifier Votre abonnement Accord Entreprise pour un autre modèle de licence.

2.1 Utilisateur désigné

Votre obligation de paiement et Votre droit d’utiliser les technologies de Cisco se fondent sur le nombre d’Utilisateurs désignés dans Votre commande, quelle que soit l’utilisation. Si le nombre d’Utilisateurs désignés qui accèdent aux services en nuage et aux Logiciels dépasse le nombre d’Utilisateurs désignés indiqué dans Votre commande, Votre obligation de paiement augmentera en fonction du nombre d’Utilisateurs désignés supplémentaires. Le rapprochement de la facturation peut avoir lieu à tout moment une fois que Vous avez dépassé le nombre d’Utilisateurs désignés indiqué dans Votre commande.

Un « Utilisateur désigné » est un employé ou un sous-traitant ayant accès aux Services en nuage et Logiciels. Chaque Utilisateur désigné reçoit un compte unique qui ne peut pas être partagé ou utilisé par quiconque à part l’employé ou le sous-traitant désigné. Un compte d’Utilisateur désigné ne peut pas être transféré à une autre personne, sauf a) si le contrat de travail de l’Utilisateur désigné prend fin;

b) moyennant l’approbation préalable écrite de Cisco. Vous êtes le seul responsable des actes et omissions de Vos Utilisateurs désignés et des frais encourus par ces derniers.

2.2 Utilisateur actif

Le modèle de licence Utilisateurs actifs permet à l’ensemble de votre entreprise d’accéder au Forfait flexible de Webex Meetings. Votre obligation de paiement repose sur un nombre minimal d’utilisateurs actifs (« minimum d’utilisateurs actifs »), qui est susceptible d’augmenter pendant la durée d’utilisation compte tenu de la croissance de votre entreprise ou de votre utilisation des réunions. Votre droit total initial de réunions est déterminé par le nombre de travailleurs du savoir indiqué dans votre commande initiale. Votre commande doit comporter au moins 250 Travailleurs du savoir ou 40 Utilisateurs actifs pour que Vous puissiez utiliser le modèle de licence Utilisateurs actifs. Chaque Utilisateur actif reçoit un compte unique qui ne peut pas être partagé ni utilisé par une autre personne que l’employé ou le sous-traitant désigné.

Au début de la période d’utilisation, votre minimum d’utilisateurs actifs sera déterminé comme suit :

• Si Vous faites un achat dans le cadre d’un ancien modèle de licence Utilisateurs actifs, Votre Minimum d’Utilisateurs actifs sera fixé selon la plus élevée des deux situations suivantes : 40 Utilisateurs actifs ou 15 % de Travailleurs du savoir. Si Vous faites un achat selon un modèle de licence Utilisateurs actifs en vigueur, Votre Minimum d’Utilisateurs actifs sera de 40.

• Si Vous migrez à partir d’un abonnement existant, Vous conserverez le nombre d’Utilisateurs actifs associés à Votre abonnement, et Votre Minimum d’Utilisateurs actifs sera égal à ce nombre.

• Votre Minimum d’Utilisateurs actifs peut être modifié si les événements suivants se produisent au cours de la première année de Votre abonnement :

o Si à tout moment le Nombre maximal d’Utilisateurs actifs dépasse cinq fois (5 X) Votre Minimum initial d’Utilisateurs actifs, Votre Minimum d’Utilisateurs actifs est soumis à une réinitialisation immédiate de sorte qu’il sera égal au nombre réel d’Utilisateurs actifs à son plus élevé.

o Chaque année, à la date d’anniversaire de la livraison, Cisco mesurera Votre Nombre moyen d’Utilisateurs actifs; ce processus s’appelle un « Rajustement d’utilisation excédentaire ». Si Votre moyenne d’Utilisateurs actifs est supérieure à Votre Minimum d’Utilisateurs actifs, ce dernier sera augmenté, et Vous devrez payer des frais de Rajustement d’utilisation excédentaire pour les Utilisateurs actifs supplémentaires, et ce, pour la durée restante de l’abonnement. Le rapprochement de la facturation peut se produire à tout moment après l’augmentation de Votre Minimum d’Utilisateurs actifs à la suite du calcul du Rajustement d’utilisation excédentaire. Le processus de Rajustement d’utilisation excédentaire n’entraînera en aucun cas une réduction de Votre nombre d’Utilisateurs actifs.

2.3 Contrat d’entreprise

Le modèle de licence Accord Entreprise du Forfait flexible Cisco Collaboration est géré selon les modalités du programme d’Accord Entreprise de Cisco. Ces modalités vous sont communiquées et Vous devez en accuser réception lorsque Xxxx passez Votre commande. Consultez ces conditions pour connaître Xxx Droits d’utilisation.

2.4 Réunions partagées

Votre obligation de paiement et Votre droit d’utiliser les technologies Cisco se fondent sur le Seuil maximal de Réunions simultanées figurant dans Votre commande. Vous pouvez tenir un nombre illimité de Réunions au cours de Votre Période d’abonnement, pourvu que Vous ne dépassiez pas le Seuil maximal de Réunions simultanées.

• Si Vous dépassez le Seuil maximal de Réunions simultanées, Vous devez payer pour les Réunions supplémentaires, conformément au processus de Rajustement d’utilisation excédentaire défini dans le présent article.

• Vous devez faire l’achat d’un Seuil maximal de Réunions simultanées pour une (1) à vingt- cinq (25) Réunions combinées en nuage et sur place.

• Pas plus de 250 de Vos employés doivent avoir accès à Vos réunions en nuage.

Le processus de « Rajustement d’utilisation excédentaire » du présent article vise à déterminer les frais exigibles pour le Nombre le plus élevé de Réunions simultanées ayant dépassé le Nombre le plus élevé de Réunions simultanées indiqué dans Votre commande. Selon le modèle de licence Réunions partagées, le processus de Rajustement d’utilisation excédentaire est tenu sur une base trimestrielle à partir du deuxième trimestre de Votre Période d’abonnement. Si Votre Nombre le plus élevé de réunions simultanées dépasse le Seuil maximal de réunions simultanées précisé dans Votre commande, Votre Source approuvée Vous facturera les frais subordonnés aux réunions surnuméraires. Votre obligation de

paiement minimal pour le reste de Votre Période d’abonnement augmentera également selon le Nombre le plus élevé de Réunions simultanées. Le processus de Rajustement d’utilisation excédentaire réel ne réduira pas Votre Seuil maximal de Réunions simultanées.

2.5 Définitions

Voici la signification des termes définis à l’article 2 :

« Travailleurs du savoir » désigne des employés et des entrepreneurs qui utilisent des ordinateurs ou tout autre appareil de communication pouvant exécuter les Technologies Cisco dans le cadre de leurs activités professionnelles en Votre nom.

« Travailleur du savoir déployé » désigne un travailleur du savoir qui possède un profil configuré dans la plateforme de provisionnement des technologies Cisco installées et associé au téléphone de bureau applicable, à un client Jabber, à un client de l’application Webex, au téléphone cellulaire, à l’appareil vidéo ou à l’ordinateur personnel, le cas échéant.

« Utilisateur actif » désigne un Travailleur du savoir qui accède aux technologies Cisco et qui a organisé au moins une Réunion.

« Nombre moyen d’Utilisateurs actifs » désigne le nombre moyen d’Utilisateurs actifs par mois au cours du neuvième (9), dixième (10) et onzième (11) mois de l’année précédente. À des fins de clarification, les neuvième (9), dixième (10) et onzième (11) mois reposent sur les trois (3) périodes de trente jours correspondantes.

« Réunion » désigne une réunion organisée : a) dans Webex Meetings, l’Application Webex ou Cisco Meeting Server, ou b) par téléphone au moyen d’un numéro de conférence personnel Webex, peu importe si Webex Meetings, l’application Webex ou Cisco Meeting Server est lancé ou non. Une réunion non planifiée organisée à partir d’un espace individuel de l’application Webex ne compte pas comme une réunion.

« Seuil maximal de réunions simultanées » désigne le nombre maximal de réunions tenues en nuage et sur les lieux que Vous avez le droit d’héberger simultanément.

« Nombre le plus élevé de réunions simultanées » désigne le plus grand nombre de réunions simultanées hébergées au cours du trimestre précédent.

3. Protection des données

Les fiches techniques sur la confidentialité applicables décrivent les données personnelles que Xxxxx recueille et traite dans le cadre de la prestation des Services en nuage. Pour en savoir plus sur la façon dont Cisco traite, utilise et protège toutes les catégories de données, consultez le Centre de sécurité et de confiance de Xxxxx.

4. Comptes pour un usage personnel

Si Xxxx créez un compte pour l’utilisation de la Technologie Cisco pour un usage personnel, les politiques de Votre employeur ne s’appliqueront pas aux données que Vous partagerez en utilisant la Technologie Cisco. Cependant, si Xxxx utilisez l’adresse courriel émise par Votre employeur et que Votre employeur achète ultérieurement la Technologie Cisco, Vous devrez ensuite modifier l’adresse courriel associée à Votre compte au moyen d’une adresse courriel personnelle. Cisco recommande que Vous utilisiez Votre adresse courriel personnelle pour accéder à la Technologie Cisco pour un usage personnel. Si Vous souhaitez modifier Votre adresse courriel, suivez ces instructions. Si Vous n’apportez pas de modification, Votre compte et Vos renseignements personnels seront sous le contrôle de Votre employeur et Votre utilisation sera soumise aux politiques de Votre employeur.

5. Conditions générales supplémentaires

5.1 Période

La Durée d’utilisation initiale commence à la date à laquelle toute partie de la technologie Cisco est provisionnée. Cisco vous informera lorsqu’une partie de la technologie Cisco sera prête à être approvisionnée, et Xxxx devrez alors effectuer certaines démarches pour commencer à l’utiliser. Si Vous ne réalisez pas les étapes de provisionnement, Cisco peut activer automatiquement Vos licences et facturer l’utilisation sur la base de la date d’activation automatique. Vous comprenez que cette activation automatique marquera le début de la Durée d’utilisation initiale et vous acceptez de payer pour toute utilisation à partir de cette date.

5.2 Restrictions d’utilisation par des Enfants mineurs

En général, les Technologies de Cisco ne sont pas autorisées à être utilisées par des personnes plus jeunes que l’âge de consentement dans leur territoire (p. ex. 13 ans aux États-Unis en vertu de la Children’s Online Privacy Protection Act of 1998, ou 16 ou 13 ans dans l’Union européenne en vertu du droit des États membres) (« Enfants mineurs »). Les enfants mineurs ne sont pas autorisés à créer un compte pour utiliser la Technologie Cisco, et Vous ne devez autoriser aucun enfant mineur à accéder à la Technologie Cisco.

5.3 Conditions et restrictions propres à des zones géographiques

Conformément aux lois et aux règlements sur les télécommunications mondiales, la Technologie Cisco est actuellement offerte dans les pays énumérés ici.

5.4 Offre Webex Calling

Votre utilisation des Forfaits Webex Calling, de Webex Calling, de Webex pour le gouvernement, de Cisco Unified Communications Manager Cloud (UCM-C) ou de Cisco Unified Communications Manager Cloud pour le gouvernement (UCM-G) peut inclure des exigences légales supplémentaires, comme indiqué dans l’Annexe D.

En ce qui concerne Webex Meetings, lorsque Xxxxx inclut des fonctions de composition rapide (payants ou gratuits) et des fonctions de rappel, Cisco n’exécute pas les services de télécommunications sous-jacents. Cisco obtient ces fonctionnalités des opérateurs et dépend alors de l’opérateur autorisé en ce qui concerne la conformité réglementaire liée au RTPC.

5.5 Cisco Webex Hybrid Services

Les services Cisco Webex Hybrid Services Vous permettent de relier Votre infrastructure existante sur place avec la plateforme infonuagique de Webex. Si Vous choisissez d’utiliser les services Cisco Webex Hybrid Services, Vous devrez télécharger et installer les applications logicielles sur Votre site afin de permettre l’intégration avec Cisco Webex (le « Logiciel hybride »). Vous exercerez un contrôle exclusif sur le Logiciel hybride dans Votre environnement. Vous conserverez le Logiciel hybride dans un environnement sécurisé accessible uniquement à Vos Tiers et Utilisateurs autorisés. Vous remplacerez le Logiciel hybride ou lui apporterez des correctifs à mesure que de nouvelles versions seront disponibles. Vous mettrez en œuvre et maintiendrez des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le Logiciel hybride contre la perte accidentelle, la destruction, la modification, l’accès non autorisé ou la destruction illégale.

6. Assistance et maintenance

Les Logiciels et Services en nuage sont offerts avec une assistance téléphonique et en ligne de base. L’assistance sera fournie par Xxxxx, sauf pour Webex Calling for SP, HCS et Unified Communication Manager Cloud pour le secteur public, auquel cas l’assistance sera fournie par Votre fournisseur de services tiers. Lorsque Xxxxx fournit de l’assistance, Xxxxx répondra à Vos demandes comme convenu dans le tableau et peut Vous demander des renseignements supplémentaires pour résoudre les problèmes liés au service. Xxxx acceptez de fournir les renseignements demandés et comprenez qu’en retardant Votre réponse, Vous risquez de prolonger le temps nécessaire pour que Xxxxx règle les problèmes et Vous réponde.

L’assistance en ligne permet un accès aux services d’assistance et de dépannage grâce à des outils en ligne, à la messagerie électronique et à l’ouverture de dossier en ligne uniquement. Aucun soutien téléphonique n’est offert. Les directives en matière de gravité et de signalisation progressive ne s’appliquent pas. L’assistance téléphonique permet un accès 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 au Centre d’assistance technique (TAC) de Cisco pour recevoir de l’assistance par téléphone ou l’ouverture de dossier en ligne et l’utilisation d’outils en ligne pour l’assistance relative à l’utilisation ou au dépannage.

Vous aurez également accès au site Xxxxx.xxx, qui fournit des informations générales et techniques utiles à propos des produits Cisco, ainsi qu’à la base de connaissances en ligne et aux forums de Cisco. Notez que des restrictions d’accès déterminées par Cisco peuvent s’appliquer occasionnellement.

Pour les Logiciels, Cisco fournira (i) des solutions de contournement ou des correctifs aux problèmes signalés, ainsi que (ii) des versions majeures, mineures et de maintenance de la version des Logiciels sous licence, accessibles sur Cisco Software Central. Vous pourriez devoir installer la dernière version des Logiciels pour corriger un problème lié aux Logiciels.

Le tableau ci-dessous décrit les objectifs de réponse de Xxxxx en fonction de la gravité des cas. Cisco peut ajuster la gravité des cas pour s’aligner avec les définitions de gravité ci-dessous.

Service d’assistance logicielle	Couverture de l’assistance technique	Objectif de temps de réponse aux demandes de Gravité 1 ou 2.	Objectif de temps de réponse aux demandes de Gravité 3 ou 4.
De base, avec assistance téléphonique	En tout temps par téléphone et par Internet	Réponse en une heure	Réponse durant le Jour ouvrable suivant
De base avec assistance en ligne	Web	Réponse à toutes les demandes au plus tard le jour ouvrable suivant, pendant les heures d’ouverture normales

Les définitions suivantes s’appliquent à l’article 6 :

« Temps de réponse » représente le délai entre le moment où la demande est soumise dans le système de gestion des demandes et celui où l’ingénieur spécialiste en assistance communique avec Xxxx.

« Gravité 1 » signifie que les logiciels ou les services en nuage ne sont pas disponibles, ne fonctionnent plus ou ont une incidence critique ou importante sur Vos activités commerciales. Vous et Xxxxx mobiliserez des ressources à temps plein pour résoudre la situation.

« Gravité 2 » signifie que le fonctionnement des logiciels ou des services en nuage est défaillant ou des aspects importants de Vos activités commerciales sont touchés par une performance logicielle inacceptable. Vous et Xxxxx mobiliserez des ressources à plein temps pendant les heures de travail normales pour résoudre la situation.

« Gravité 3 » signifie que le fonctionnement des Logiciels ou des Services en nuage est altéré, bien que la plupart des opérations commerciales restent fonctionnelles. Vous et Cisco êtes prêts à mobiliser des ressources pendant les heures de travail normales pour résoudre la situation.

« Gravité 4 » signifie qu’il y a un problème mineur intermittent de fonctionnalité ou de rendement, ou des renseignements sur les Logiciels ou les Services en nuage sont requis. Il y a peu ou pas d’incidence sur Vos opérations commerciales. Vous et Cisco êtes tous deux disposés à mobiliser des ressources pendant les Heures de travail normales afin de fournir de l’information ou de l’assistance.

Un « Jour ouvrable » est un jour de travail ouvré généralement accepté pour le travail hebdomadaire dans la région concernée où l’assistance est offerte, hormis les jours fériés observés par Cisco.

« Heure locale » désigne l’heure de l’Europe centrale pour l’assistance offerte en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique; l’heure normale de l’Est australienne pour l’assistance offerte en Australie; l’heure normale du Japon pour l’assistance offerte au Japon; et l’heure normale du Pacifique pour l’assistance offerte dans tous les autres pays.

« Les Heures de travail normales » sont de 8 h à 17 h, Heure locale (par rapport à l’emplacement du centre d’assistance technique de Cisco), les jours ouvrables.

Annexe A : Ajout à la Description de l’offre pour les Utilisateurs dans le domaine de l’éducation‌

1. Conditions générales supplémentaires

Les paragraphes suivants sont insérés à la fin de l’article 3 de la Description de l’offre :

2. Utilisateurs dans le domaine de l’éducation

Le Forfait flexible Cisco Collaboration pour l’éducation est destiné aux établissements d’enseignement public ou privé réputés être une école, un collège, une université ou un autre lieu d’enseignement, en vertu de la loi, de la réglementation ou d’une autre politique gouvernementale applicable (les « Utilisateurs dans le domaine de l’éducation »).

3. Obligations en ce qui concerne les mineurs.

Entre Vous et Cisco :

L’Utilisateur dans le domaine de l’éducation est le seul responsable de la transmission des avis aux parents ou tuteurs des Enfants mineurs et de l’obtention de leur consentement afin de pouvoir recueillir, utiliser et traiter les renseignements personnels des enfants relativement à la prestation de la Technologie Cisco;

L’Utilisateur dans le domaine de l’éducation transmettra ces avis et obtiendra ces consentements avant de recueillir, d’utiliser ou de traiter les Informations personnelles des Enfants mineurs et, à la demande raisonnable de Xxxxx, fournira des preuves que de tels avis et de tels consentements ont été envoyés et obtenus, en temps opportun;

L’Utilisateur dans le domaine de l’éducation permettra aux parents et aux tuteurs de consulter, de corriger ou de supprimer les Informations personnelles recueillies auprès d’Enfants mineurs.

Annexe B : Ajout à la Description de l’offre pour les Services en nuage certifiés FedRAMP‌‌

1. Conditions supplémentaires liées à la formule de licence

Conformément au modèle de licence Utilisateurs actifs, Votre commande doit refléter la valeur la plus élevée parmi les nombres suivants d’Utilisateurs actifs : a) 40 Utilisateurs actifs; b) 10 % de vos employés; ou c) concernant la migration d’un abonnement existant, le nombre d’Utilisateurs actifs dans la commande subordonnée à Votre abonnement existant. Après Votre année initiale d’abonnement, Votre obligation de paiement minimal sera établie en fonction de la valeur la plus élevée parmi les nombres d’Utilisateurs actifs suivants : a) 40 Utilisateurs actifs;

b) 10 % de Vos Employés; ou c) Votre Moyenne d’Utilisateurs actifs. La « Moyenne d’Utilisateurs actifs » signifie le nombre moyen d’Utilisateurs actifs au cours des mois neuf (9), dix (10) et onze (11) de votre précédente année d’abonnement.

2. Conditions générales supplémentaires

Les paragraphes suivants sont insérés à la fin de l’article 3 de la Description de l’offre :

2.1 Services en nuage certifiés FedRAMP

Webex pour le gouvernement et Unified Communication Manager Cloud pour le gouvernement ont été certifiées par le programme fédéral de gestion des risques et des autorisations (« FedRAMP »). Les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de ces services infonuagiques sont stockées aux États-Unis et ne sont pas soumises à des transferts de données internationaux. Si Vous avez accès à des renseignements du gouvernement fédéral, Vous devez vous assurer que ceux-ci sont limités à un environnement autorisé par le programme FedRAMP et qu’ils ne sont pas accessibles par des services en nuage non autorisés par ce programme. En outre, si Vous autorisez Votre Partenaire Cisco à accéder à certaines applications et à exercer des droits d’opérateur privilégiés en Votre nom (p. ex., le droit de configurer et de gérer l’utilisation des services en nuage par Votre entreprise dans Votre Centre de contrôle), Vous autorisez Cisco par la présente à octroyer de tels droits à Votre Partenaire Cisco, et il Vous incombe alors de vérifier que Votre partenaire Cisco respecte Votre programme FedRAMP et les autres exigences de sécurité.

2.2 Avis de non-responsabilité de Cisco relativement au trafic RTPC

Lorsque Vous Vous connectez aux Services en nuage à partir d’emplacements situés en dehors des États- Unis, Cisco Vous recommande fortement, ainsi qu’à Vos participants à la réunion, d’utiliser la VoIP intégrée. Vous reconnaissez que les appels passés sur le RTPC ne sont pas chiffrés et sont assujettis aux lois locales. Si Vous utilisez une connexion RTPC et subissez les conséquences de l’absence de chiffrement, Vous en êtes entièrement responsable de Votre sort. Xxxxx décline toute responsabilité liée à ces éventuelles conséquences.

Annexe C : Ajout à la Description de l’offre pour Webex Production Assist‌‌

Supplément à la description

Le paragraphe suivant est inséré à la fin de l’article 1.4 de la Description de l’offre concernant les services d’assistance Cisco Webex Production Assist :

L’équipe des services d’assistance Cisco Webex Production Assist fournit des services par l’intermédiaire d’une ressource Cisco désignée qui vous aide à utiliser la Technologie Cisco pour organiser des réunions Webex Meeting, des formations et des webinaires Webex Webinars (anciennement Webex Events). Les services d’assistance Cisco Production Assist peuvent inclure les services Technical Monitoring Assist, Standard Assist, Premium Assist, Premium Plus Assist, Event Assist et Lifecycle Assist. Votre personnel doit être disponible pendant la durée des services. Chaque service est décrit plus en détail dans la commande et la réservation confirmée. Des réservations sont nécessaires. Les demandes de réservation ne sont confirmées que lorsque l’équipe des services d’assistance Cisco Webex Production Assist envoie une confirmation écrite. Des frais supplémentaires s’appliquent aux services ajoutés. En cas d’annulation d’une réservation confirmée par le client, des frais d’annulation peuvent s’appliquer. Votre obligation de paiement est basée sur l’utilisation réelle des employés, ainsi que sur les frais d’annulation applicables.

Annexe D : Supplément aux offres Cisco Calling

Ce Supplément couvre toutes les utilisations des services Cisco VoIP, y compris l’utilisation de tout périphérique, système, réseau ou compte en lien avec Webex Calling, les Forfaits Cisco Calling, Cisco Unified Communications Manager Cloud (UCM-C) et Cisco Unified Communications Manager Cloud pour le gouvernement (UCM-G) (collectivement, les « Offres Cisco Calling »). Il couvre également l’utilisation de Cisco UCM sur site.

1. Exigence relative au service de RTPC et avis de non-responsabilité

Pour utiliser Webex Calling, UCM-C ou UCM-G, Vous devez acheter un service de réseau téléphonique public commuté (« RTPC ») local, interurbain, d’appel d’urgence et d’appel direct à l’arrivée auprès

1) d’un fournisseur de services tiers approuvé par Cisco ou 2) de Cisco dans le cadre des Forfaits Cisco Calling, à combiner avec les Technologies de Cisco. Lorsque vous achetez un service RTPC auprès de Cisco, la société affiliée de Cisco concernée, y compris BroadSoft Adaption LLC aux États- Unis et au Canada, devient le fournisseur du service.

2. Politique des appels d’urgence

L’appel d’urgence via les offres Cisco Calling fonctionne différemment des services d’appel d’urgence traditionnels. Les offres Cisco Calling vous permettent de passer ou de recevoir des appels téléphoniques par Internet vers ou depuis le RTPC. Bien que les offres Cisco Calling se comparent aux services téléphoniques traditionnels, la nature des services de voix sur IP impose des limites et des circonstances uniques pour les appels d’urgence.

Lorsque vous déployez Webex Calling ou UCM-C combiné au RTPC, vous devez vous assurer qu’un lieu d’intervention d’urgence est désigné pour vos Utilisateurs, pour leurs appels d’urgence vers les numéros d’urgence nationaux ou désignés par l’État, comme l’exige votre territoire. Cela concerne également les services RTPC que vous obtenez de Cisco dans le cadre de forfaits Cisco Calling.

Si vous obtenez un service RTPC de Cisco dans le cadre de forfaits Cisco Calling, il vous incombe également d’informer vos utilisateurs des politiques applicables de Cisco (qui figurent dans la présente Annexe) et de la nécessité de mettre à jour leur lieu d’intervention d’urgence si l’emplacement de l’utilisateur change ou si l’utilisateur déplace l’équipement utilisé pour accéder au service RTPC fourni par Cisco. Veuillez noter que la Politique du VoIP de Cisco s’applique aux Forfaits Cisco Calling.

Pour les utilisateurs de Webex Calling, les messages textes aux services d’urgence (y compris le 911 et le 988) ne sont pas pris en charge. Communiquez avec les services d’urgence par un autre moyen.

2.1 Emplacement enregistré

Étant donné qu’un appel voix sur IP peut être passé partout où un utilisateur dispose d’une connexion Internet, le numéro de téléphone de l’appelant ne correspondra pas nécessairement à son emplacement physique. Tous les clients doivent donc fournir à Cisco un « emplacement enregistré » pour chaque utilisateur lors de la configuration du service de forfait Cisco Calling. L’« emplacement enregistré » est l’adresse municipale où les utilisateurs utiliseront le service.

Si Vous ou Vos utilisateurs déplacez l’équipement vers un nouvel emplacement, Vous ou Vos utilisateurs devrez immédiatement modifier l’Emplacement enregistré pour le nouvel emplacement physique de l’appareil dans Votre centre de contrôle. Si l’Emplacement enregistré n’est pas mis à jour, tous les appels d’urgence effectués à partir de l’appareil peuvent être envoyés au mauvais centre d’intervention d’urgence et transmettre des renseignements inexacts sur l’emplacement aux

intervenants d’urgence, ce qui retarde l’aide d’urgence à Vos utilisateurs. Les clients qui ont plusieurs utilisateurs doivent veiller à ce qu’un emplacement enregistré précis et à jour soit conservé pour chaque utilisateur et à ce que ces utilisateurs sachent comment modifier l’emplacement enregistré. Il peut y avoir un délai avant que l’emplacement enregistré à jour soit utilisable pour le routage et les centres d’appels d’urgence.

Vous devez aviser tout Utilisateur actuel ou potentiel de Vos services VoIP, de la nature et des limites des appels d’urgence grâce aux services VoIP décrits dans la présente politique.

2.2 Routage des appels d’urgence

Les appels d’urgence seront traités différemment de ceux effectués par un service téléphonique ordinaire. Lorsque Xxx utilisateurs passent un appel d’urgence, Cisco ou un fournisseur de services tiers tentera d’acheminer automatiquement l’appel de Votre Utilisateur vers le centre d’appels d’urgence correspondant à l’Emplacement enregistré sur Votre compte ou sur celui de Votre Utilisateur. Si l’appel de Votre Utilisateur ne peut pas être acheminé vers le centre d’appels d’urgence désigné (par exemple, si son compte ne contient pas d’Emplacement enregistré), l’appel sera alors acheminé vers un centre d’appels spécialisé pour lequel Vous pourriez devoir payer des frais. Votre Utilisateur peut être tenu de fournir un nom, une adresse et un numéro de téléphone au centre d’appels spécialisé.

Cisco tentera de fournir automatiquement au répartiteur du centre d’appels d’urgence ou à l’opérateur du service d’urgence le nom, l’Emplacement enregistré et le numéro de téléphone associés à Votre compte ou à celui de Votre Utilisateur. Il est possible que le répartiteur qui reçoit l’appel ne soit pas en mesure de saisir ou de conserver ces renseignements. Par conséquent, lors d’un appel d’urgence, les appelants doivent toujours informer immédiatement le répartiteur de leur emplacement (ou de l’emplacement de l’urgence, s’il est différent). Si les appelants sont incapables de parler, le répartiteur pourrait ne pas être en mesure de les localiser si les renseignements sur l’emplacement ne sont pas à jour.

Les appelants devraient rester en ligne tout au long de l’appel d’urgence, jusqu’à ce que le répartiteur leur demande de raccrocher, car le répartiteur pourrait ne pas avoir le numéro ou les coordonnées de l’appelant. Si la communication avec un appelant coupe par inadvertance, l’appelant doit rappeler immédiatement.

Pour des raisons techniques, y compris la congestion du réseau, il est possible qu’un appel d’urgence produise un signal indiquant que la ligne est occupée ou que la connexion prenne plus de temps qu’un appel d’urgence traditionnel.

2.3 Limites du service

Les appels d’urgence ne fonctionneront pas dans certaines circonstances :

• si l’équipement que Vous ou Vos Utilisateurs utilisez pour passer des appels voix sur IP ne fonctionne pas ou n’est pas configuré correctement;

• si Vous ou Vos Utilisateurs subissez une panne de courant ou une panne, une suspension ou une déconnexion de Votre service Internet;

• si Votre service est résilié ou suspendu;

si Vous ou Vos Utilisateurs n’êtes pas à l’aise avec les restrictions des appels d’urgence effectués par les services Cisco, Cisco Vous recommande d’envisager un moyen d’accéder aux services d’appels d’urgence habituels.

2.4 Avertissement

VOTRE LIEU D’INTERVENTION D’URGENCE AUX FINS D’APPELS D’URGENCE PEUT SE LIMITER À L’ADRESSE DE VOTRE ENTREPRISE. IL VOUS INCOMBE D’INFORMER VOS UTILISATEURS AUTORISÉS QU’ILS DOIVENT TOUJOURS FOURNIR LEUR EMPLACEMENT ACTUEL LORSQU’ILS TÉLÉPHONENT AUX SERVICES D’URGENCE. SI VOTRE CONNEXION À LARGE BANDE, VOTRE SERVICE DE RTPC OU VOTRE RÉSEAU D’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE TOMBE EN PANNE OU FAIT L’OBJET D’UNE SUSPENSION OU D’UNE INTERRUPTION TEMPORAIRE, OU SI UN AUTRE

PROBLÈME INTERROMPT VOTRE CONNECTIVITÉ DE RÉSEAU, LA TECHNOLOGIE CISCO (Y COMPRIS LE SERVICE D’APPEL D’URGENCE) SERA ÉGALEMENT INTERROMPUE. CISCO NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE LA DÉFAILLANCE DE LA CONNECTIVITÉ DE VOTRE RÉSEAU.

La disponibilité de certaines fonctionnalités, telles que la transmission d’un lieu d’intervention d’urgence, de Votre numéro de téléphone ou de celui de Votre Utilisateur, dépend de facteurs hors du contrôle de Cisco, notamment si ces fonctionnalités sont prises en charge par les centres d’intervention d’urgence locaux. Cisco décline toute responsabilité quant à la conduite des centres d’intervention d’urgence locaux, des tiers engagés par Vous pour faciliter la mise à jour du lieu des interventions d’urgence ou des autres adresses, et des autres tiers impliqués dans la prestation des services d’intervention d’urgence. Comme le permet la loi en vigueur, vous dégagez Cisco (y compris ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses entrepreneurs, ses concédants de licence et ses agents) de toutes responsabilités qui sont liées aux points suivants ou qui en découlent : 1) tout acte ou toute omission d’un tiers impliqué dans le traitement d’un appel d’urgence ou dans l’intervention qui s’ensuit; 2) votre incapacité à utiliser un service RTPC fourni par Xxxxx pour joindre les services d’urgence; 3) votre incapacité à prendre des dispositions supplémentaires pour accéder aux services d’urgence.

3. Utilisation autorisée des forfaits Cisco Calling

Les forfaits Cisco Calling ne peuvent être utilisés qu’à des fins licites et appropriées. Vous ne devez pas utiliser les forfaits Cisco Calling pour Vous livrer à l’une des activités interdites suivantes. De même, Xxxx devez veiller à ce que Vos Sociétés affiliées et Vos Utilisateurs n’utilisent pas les forfaits Cisco Calling pour se livrer à l’une de ces activités. En outre, Xxxx ne devez pas autoriser ou aider un tiers à utiliser les forfaits Cisco Calling pour se livrer à des activités interdites, notamment les suivantes :

• Activité illégale ou qui encourage les activités illégales ou la violence, notamment les activités diffamatoires, harcelantes, menaçantes, abusives, malveillantes, trompeuses ou frauduleuses.

• Activité liée d’une façon ou d’une autre à des fins pornographiques ou à l’industrie du divertissement pour adultes, peu importe si une telle activité est légalement autorisée.

• Déclarations inexactes quant à l’identité ou à l’affiliation avec une entité ou une organisation.

• Activité qui menace, exploite ou nuit à des mineurs ou qui facilite ou appuie la traite des personnes ou le terrorisme.

• Violation de la propriété intellectuelle ou des droits exclusifs de Cisco ou d’autres entités.

• Messages, publicités ou pourriels non autorisés, par exemple :

• Affichage de plusieurs messages de contenu similaire sur Usenet ou d’autres groupes de discussion, serveurs de listes, forums, listes de diffusion par courriel ou autres groupes ou listes similaires.

• Utilisation à grand volume (p. ex., numéros de service à la clientèle) ou déploiements de centres de contact

• Réalisation ou transmission de sondages, de concours, de systèmes pyramidaux, de demandes de bienfaisance ou de chaînes de lettres.

• Relais de courriels de manière anonyme ou falsification d’un en-tête de paquet TCP-IP.

• Bombardement de messages, inondations de données, surcharge, attaques ou interférences de quelque manière que ce soit avec un système ou un réseau.

• Envoi d’appels, de messages ou de courriels non sollicités (notamment la publicité commerciale et les annonces d’information) s’il est raisonnable de croire que de telles activités non sollicitées peuvent entraîner des plaintes.

• Collecte ou regroupement de données d’utilisateurs sans consentement.

• Activité nuisible ou perturbatrice pour les forfaits Cisco Calling.

• Tentative de contournement des restrictions d’accès, d’utilisation ou de sécurité des forfaits Cisco Calling.

• Lignes d’appel groupées et composition automatique ou « prédictive ».

• Messages ou appels répétitifs et continus vers la même destination ou le même numéro s’il est raisonnable de croire qu’une telle activité est susceptible d’entraîner des plaintes.

• Appels de longue durée (définis comme des appels vers le même numéro pendant plus de quatre heures consécutives ou cumulatives dans une période de 24 heures) ou appels passés vers des numéros ou des destinations en particulier dans le but de générer des frais pour ou avec un tiers, ou toute autre activité d’appel qui pourrait être interprétée comme une stimulation du trafic ou de l’accès.

• Utilisation des services d’appel par une autre manière que le dialogue vocal ininterrompu et en direct par des êtres humains et entre eux.

• Vente, revente, sous-location ou cession des forfaits Cisco Calling ou tout composant de ceux-ci, octroi d’une licence ou d’une sous-licence visant ces services ou leurs composants, ou utilisation ou offre de ces derniers sur la base d’un bureau de service ou d’un partage de temps.

• L’utilisation des forfaits Cisco Calling d’une manière qui enfreint les dispositions des normes de l’industrie ou des politiques d’un tiers (y compris, sans s’y limiter, toutes les directives applicables publiées par la CTIA (Cellular Telecommunications Industry

Association), la Mobile Marketing Association, la NENA (National Emergency Number Association), ou toute autre association industrielle reconnue applicable, les directives des opérateurs ou d’autres normes industrielles, politiques tierces ou exigences similaires ou analogues dans tout territoire).

• Sans l’autorisation du propriétaire d’un système ou d’un réseau, effectuer l’une des actions suivantes : accéder au système ou au réseau,

o surveiller les données ou le trafic,

o sonder, analyser et tester les pare-feu,

o tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau,

o violer ou contourner les routines de sécurité ou d’authentification d’un système ou d’un réseau.

• Exploitation d’un serveur en lien avec les Services dans une configuration de « relais ouvert » (une configuration dans laquelle un serveur de messagerie traite les courriels pour lesquels ni l’expéditeur ni le destinataire ne sont un utilisateur local)

• Utilisation d’une ligne téléphonique ouverte comme service de surveillance, d’interphone ou autre service comparable.

4. Conditions supplémentaires propres au pays

Dans certains pays, des conditions supplémentaires s’appliquent à vos forfaits Cisco Calling. Ces conditions supplémentaires sont accessibles ici : xxxx://xx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxx.

5. Utilisation autorisée des messages textes professionnels

Dans la mesure où Xxxxx met les messages textes professionnels à la disposition des Utilisateurs, ces derniers ne peuvent utiliser les messages textes professionnels que pour envoyer des messages textes de personne à personne à leurs contacts. Vous ne devez pas utiliser les forfaits d’appels de Cisco pour Vous livrer à l’une des activités interdites suivantes. De même, Xxxx devez veiller à ce que Vos Sociétés affiliées et Vos Utilisateurs n’utilisent pas les fles messages textes professionnels pour se livrer à l’une de ces activités. En outre, Vous ne devez pas autoriser ou aider un tiers à utiliser les messages textes professionnels pour se livrer à des activités interdites, notamment les suivantes :

• Messagerie automatisée sortante ou sortante, messagerie de bot, bots de discussion ou tout type de messages textes à grand volume

• Envoi de plus de 10 messages textes par minute par utilisateur

• A2P, ou messagerie d’application à personne

• Envoi de messages textes non sollicités

• Affichage de plusieurs messages textes de contenu similaire sur Usenet ou d’autres groupes de discussion, serveurs de listes, forums, listes de diffusion par courriel ou autres groupes ou listes similaires.

• Messages textes non autorisés ou messages textes d’hameçonnage

6. Logiciel UCM

UCM est uniquement destiné à Votre usage. Si vous hébergez UCM dans un centre de données tiers, vous devez détenir la propriété légale de tout le matériel et de l’infrastructure connexe nécessaires à l’exécution d’UCM, ainsi qu’une licence valide pour le logiciel. Un tiers ne peut pas héberger UCM et le fournir en tant que partenaire ou service similaire sans l’autorisation écrite de Cisco. Veuillez communiquer avec Cisco ou votre partenaire Cisco pour obtenir cette autorisation.

Annexe E : Ajout à la Description de l’offre pour la Traduction en temps réel – Utilisateur actif‌‌

Condition supplémentaire

La condition suivante est une condition générale supplémentaire spécifique aux clients qui ont acheté la traduction en temps réel (RTT) pour Webex Meetings dans le cadre d’un modèle de licence utilisateur actif (AU). Pour ces clients, la condition suivante doit être ajoutée à la fin de l’article 3 de la Description de l’offre :

La traduction en temps réel (RTT) est un service complémentaire pour Webex Meetings ou les webinaires Webex. RTT Active User (RTT AU) offre aux clients un modèle de licence d’utilisateur actif pour l’utilisation des services RTT. Dans le cadre de ce modèle, Xxxxx peut effectuer un rajustement d’utilisation excédentaire pour les clients qui achètent des Utilisateurs actifs pour RTT. Le « rajustement d’utilisation excédentaire » fonctionne comme suit :

• Si à tout moment le Nombre maximal d’Utilisateurs actifs de RTT dépasse cinq fois (5 X) Votre Minimum initial d’Utilisateurs actifs, Votre Minimum d’Utilisateurs actifs de RTT est soumis à une réinitialisation immédiate de sorte qu’il sera égal au nombre réel d’Utilisateurs actifs de RTT à son plus élevé.

• Chaque année, à la date d’anniversaire de la livraison, Cisco mesurera Votre moyenne d’Utilisateurs actifs. Si Votre moyenne d’Utilisateurs actifs est supérieure à Votre Minimum d’Utilisateurs actifs, ce dernier sera augmenté, et Vous devrez payer des frais de Rajustement d’utilisation excédentaire pour les Utilisateurs actifs supplémentaires, et ce, pour la durée restante de l’abonnement.

• Le rapprochement de la facturation peut se produire à tout moment après l’augmentation de Votre Minimum d’Utilisateurs actifs à la suite du calcul du Rajustement d’utilisation excédentaire.

• Le processus de Rajustement d’utilisation excédentaire n’entraînera en aucun cas une réduction de Votre nombre d’Utilisateurs actifs.