Contrat Or Maintenance préventive annuelle
Contrat Or Maintenance préventive annuelle
pour un Precellys
I. Objet du contrat :
Ce contrat de Maintenance comprend une maintenance préventive annuelle sur site pour un Precellys ainsi que des conditions commerciales pour la réalisation des prestations de maintenance curative.
II. Définition des services
Au titre du présent contrat, Ozyme s’engage, pour un prix indiqué dans le devis mentionnant le numéro de série du Precellys concerné, à assurer une visite annuelle sur site pour la maintenance préventive d’un Precellys, au cours de laquelle un Technicien ou Ingénieur réalisera les prestations indiquées dans la rubrique
« détails des services ». Ozyme s’engage également à effectuer les prestations de maintenance curative nécessaires au bon fonctionnement de l’appareil dans des conditions commerciales définies au paragraphe III.
3. de ce document.
III. Détails des services
La maintenance préventive annuelle comprend les interventions suivantes :
1. Une visite annuelle de maintenance préventive, qui comprend:
a. Le contrôle de l’état général de l’appareil avant intervention (version du logiciel, nombre de runs, temps d’utilisation)
b. Le remplacement des pièces d’usure : kit anti-rotation, joint d’étanchéité, joint du système
« Press and block »
c. La mise en œuvre de la procédure de contrôle du bon fonctionnement du broyeur de cellules en présence d’un(e) utilisateur(trice)
d. Le constat et la notification d’éventuelle trace d’usure et/ou de pièces défectueuses supplémentaires
e. La remise d’un bon d’intervention avec analyse des résultats et recommandations et l’envoi d’un devis si nécessaire dans les 48 heures ouvrées.
2. Dans le cas où l’intervention ne peut être finalisée sur site, nous récupérons le Precellys pour un diagnostic approfondi dans nos locaux. Le montant de la prestation inclut :
a. Le prêt gratuit d'un appareil le temps de l'immobilisation du Precellys et ce jusqu’à l’établissement du diagnostic et l’envoi du devis.
b. Les frais d'envoi aller/retour des deux appareils.
c. Les conditions d’emballage des machines à réparer et des machines de prêt sont transmises par Ozyme par écrit. Le client atteste respecter ces préconisations. En cas de non respect manifeste de ces consignes conduisant à une dégradation du matériel, les dommages sont facturés.
3. Interventions curatives :
a. Elles sont réalisées en atelier avec une remise de 100% sur le coût des pièces détachées et de 100% sur les coûts de main d’oeuvre.
b. Si le client exige une intervention curative sur site plutôt qu’en atelier, celle-ci est facturée en supplément.
c. Elles sont limitées à 3 interventions par an.
IV. Conditions d’application
a. Le client atteste, à date de signature, que l’appareil est conforme et en bon état de fonctionnement, qu’il a été, le cas échéant, transporté, dans les conditions d’emballage requises (voir III 2.c), et qu’il est utilisé selon les conditions préconisées par le fabricant. L’utilisation non conforme de l’appareil peut conduire, selon l’appréciation d’Ozyme, à la rupture de ce contrat.
b. Les prestations, objet du présent contrat, seront effectuées par un technicien ou ingénieur d’applications d’Ozyme dont les compétences sont conformes à l’objectif du présent contrat.
c. Ces prestations interviennent uniquement sur les équipements faisant l’objet du présent contrat.
d. Les services inclus dans le présent contrat prennent effet à la date de réception de la commande avec le contrat dûment rempli et signé par le client. La maintenance est effectuée dans les 12 mois suivant la signature du contrat puis dans les 12 mois suivant chaque date anniversaire de signature pour les contrats pluri annuels. La date d’intervention est planifiée par Ozyme en accord avec le client, selon les modalités suivantes :
i. Un courriel est envoyé par Ozyme au client pour l’informer de la date et du lieu d’intervention, lui demander de s’assurer que l’appareil soit disponible et décontaminé (avec de l’eau dans un premier temps, puis avec les produits appropriés au composé auquel le système a été exposé) et qu’une personne du laboratoire soit présente pour signer les documents relatifs à l’intervention.
ii. Ce courriel indique que sans réponse de la part du client dans la semaine qui suit son envoi, la proposition d’intervention est considérée comme tacitement acceptée par le client.
iii. Si le jour prévu, l’intervention ne peut avoir lieu, du fait que le client n’ait pas prévu l’accès à l’appareil pour le personnel de maintenance Ozyme, et la disponibilité d’une personne du laboratoire pour signer les documents d’intervention, des frais de déplacement sur site seront facturés.
e. Le refus par le client de la date planifiée par Ozyme est possible une fois par an à partir de la date de signature pour les contrats d’un an puis une fois par année supplémentaire pour les contrats pluri annuels. En ce cas Ozyme proposera plus tard, et avant l’échéance de 12 mois après la date de signature, ou de chaque date anniversaire pour les contrats pluri annuels, une seconde date d’intervention. Si celle-ci est de nouveau refusée, l’intervention sera considérée comme effectuée.
f. Le bon de commande accompagné du devis ou mentionnant le numéro de ce dernier doit être retourné par courrier, fax ou courriel à Ozyme aux coordonnées suivantes :
Adresse : 00 xxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxx Fax : 00 00 00 00 00
Courriel : xxxxxxxxxxx@xxxxx.xx
g. Les interventions curatives se font par défaut en atelier, sauf si celles-ci sont réalisées au moment de la maintenance préventive effectuée sur site dans le cadre du présent contrat.
h. Si une intervention curative doit être réalisée avant l’intervention de maintenance préventive, cette dernière sera effectuée à la fin de la réparation et annulera la maintenance préventive initialement planifiée
V. Exclusion
Contrat valable pour tout appareil de moins de 5 ans. Pour un appareil de plus de 5 ans, l’éligibilité à un contrat Or sera conditionnée à l’appréciation par Ozyme des résultats d’une intervention Diagnostic et Révision préalable payée par le client.
Ne peut bénéficier des contrats de maintenance préventive tout appareil qui aura été modifié, ou réparé par une personne n’appartenant pas à Ozyme ou une société non mandatée par Ozyme.
VI. Information Ozyme :
Adresse : 00 Xxxxxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXXX XX XXXXXXXXXX Téléphone : 00.00.00.00.00
Fax : 00.00.00.00.00