Contrat d’Abonnement à l’Usage des logiciels SAGE

Le contrat d’usage logiciel Sage est souscrit entre Arc Gestion, le distributeur agréé Sage Petites Entreprises, et votre société utilisatrice.

Le distributeur Sage Petites Entreprises:

ARC GESTION

0 xxx Xxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxx-Xxxxxxxxx xxx.xxxxxxxxxx.xx

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www.________________________________________ . ___

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Arc Gestion, 0 xxx Xxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxx-Xxxxxxxxx

Tel. Assistance : 00.00.000.000 – Tel. Administratif : 00.00.00.00.00 - Fax : 00.00.00.00.00 - Web : x x x .X x x X x x x x x x .x x , x x x .X x x x x X x x .x x , xx x .X x x x x x x x x x -X x x .xx SARL au capital de 50 k€ - RCS d’Evry : 507.590.552.00026 - NAF: 6201Z - Organisme de formation N° 11.91.06280.91

Paraphe

A remplir par le client

Page 1 / 8 – document contractuel Arc Gestion. Version 2016-1

La société utilisatrice :

Société
Nom de la société
Adresse de la société (Rue, Complément, Code Postal, Ville)
Téléphone Standard
Télécopie
Site internet
N° de SIRET
N° NACE (anciennement APE)
N° de TVA intracommunautaire
Dirigeant
Prénom, Nom
Ligne directe ou Portable
Adresse mail
Interlocuteur
Prénom, Nom
Ligne directe ou Portable
Adresse mail

Description du contrat:

Le contrat d’abonnement à l’usage des logiciels Sage permet à votre société de bénéficier de l’utilisation de logiciels Sage (selon type d’abonnement) ainsi que des services Arc Gestion (selon Pack d’abonnement).

Type d’Abonnement Sage	DEL / DUA	DSUM	SA
Description	Abonnement avec un Droit d’Entrée Logiciel et un Droit d’Usage logiciel Annuel	Droit de Souscription à l’Usage Mensuel sans engagement et sans droit d’entrée logiciel	Souscription Annuelle avec engagement initial de 12 ou 36 mois
Reconduction	Tacite tous les 12 mois	Tacite tous les mois	Tacite tous les 12 ou 36 mois
Paiement	Xxxxxx	Xxxxxxx	Tous les 12 ou 36 mois

Pack Services Arc Gestion	Start (sous conditions)	Basic	Premium
Usage du logiciel	Oui	Oui	Oui
Fourniture des mises à jour	Oui	Oui	Oui
Newsletters	Oui	Oui	Oui
Installation des mises à jour	Non inclus	Oui	Oui
Assistance Téléphonique Télémaintenance	Non inclus	Non inclus	Oui
Conditions	Réservé aux partenaires et services informatiques	Uniquement disponible si installation ou audit initial par nos soins

A remplir par le client

Les logiciels Sage Petites Entreprises compris dans votre contrat d’usage logiciel :

Logiciel - Gestion - Comptabilité - Financier…	Ligne Métier - Apimécanique - Apicommerce - Apibâtiment - Apiservices - Apinégoce ….	Gamme - Standard - Evolution - i7	Nombre d’utilisateurs	Pack - Start - Basic - Premium	Abonnement -DEL/DUA -DSUM -SA

Usage du logiciel:

Arc Gestion, en tant que distributeur des logiciels Sage Petites Entreprises, souscrit pour la société utilisatrice à un abonnement à l’usage auprès de la société Sage Petites Entreprises.

L’abonnement est nominatif. Il est attribué à votre société et ne peut être cédé à une autre société. Les codes d’authenticité et d’activation vous seront délivrés par Arc Gestion après validation de votre dossier par la société Sage Petites Entreprises.

L’usage du logiciel est lié à votre abonnement. En cas de résiliation, vous n’avez plus les droits d’usage.

Vous êtes propriétaire de vos données. La base de données reste consultable. Le logiciel s’arrête de fonctionner.

La clé de logiciel est établie pour une période. Au moins 30 jours avant la fin de période, l’utilisateur du logiciel est prévenu de la date de fin d’utilisation du logiciel. La société utilisatrice doit faire la demande d’une nouvelle clé d’activation. La clé sera délivrée après contrôles administratifs et financiers. La génération d’une nouvelle clé peut demander jusqu’à 2 jours ouvrés.

Mise à jour des logiciels:

Tout au long de votre abonnement, vous bénéficiez des mises à jour de vos logiciels.

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La fourniture des mises à jour du Progiciel sous réserve des dispositions du présent article. La nécessité de réaliser une mise à jour est décidée unilatéralement par Sage au regard des évolutions légales et technologiques. Les mises à jour peuvent intégrer, selon les cas :

• la correction des Anomalies sous forme de patchs, transmis par Sage à la demande d'un interlocuteur nommé,

• les modifications rendues nécessaires par l'évolution des textes législatifs ou réglementaires applicables aux fonctions traitées par le Progiciel, sauf si ces modifications nécessitent une modification substantielle du Progiciel qui fera alors l'objet de notification par Sage au Client, l'apport d'améliorations des fonctions existantes.

A ce titre, Sage fournit les mises à jour majeures, mineures ou patchs au Client par l’intermédiaire du revendeur. L'installation de ces mises à jour est réalisée par le revendeur en fonction de son expertise sur les logiciels Sage PE et sa connaissance de votre environnement.

Arc Gestion, 0 xxx Xxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxx-Xxxxxxxxx

Paraphe

Ces mises à jour ne comprennent pas les nouveaux programmes ou options développés par la division Sage Petites Entreprises qui doivent être acquis aux conditions tarifaires en vigueur.

Installation des mises à jour:

L’installation des mises à jour par Arc Gestion est comprise que dans les contrats Pack Basic et Pack Premium.

L’installation des mises à jour est réalisée à distance sauf mentions contraires dans le devis initial. Le ou les ordinateurs équipés des logiciels Sage Petites Entreprises faisant l’objet du présent contrat doivent être connectés à internet. Avec l’accord du client, le distributeur peut accéder par le moyen de son choix aux ordinateurs à distance.

Les installations de mises à jour sont décidées par le distributeur en accord avec la société utilisatrice pendant les heures d’ouverture de l’assistance technique. La société ARC GESTION n’est pas tenue d’installer les mises à jour selon un planning lié aux mises à disposition des nouvelles versions par Sage Petites Entreprises.

Pour bénéficier de l’installation des mises à jour, le passage d’un niveau de pack Start vers pack Basic ou Premium est possible à tout moment avec le paiement de l’intégralité de la différence entre les packs depuis la date anniversaire du contrat.

Le passage de Premium vers Basic ou Premium vers Start ou Basic vers Start est possible à la date anniversaire du contrat.

Assistance téléphonique et télémaintenance (Premium uniquement) :

ARC GESTION assure l’assistance et la maintenance des logiciels Sage Petites Entreprises fournis et installés par lui et lui seul ou après audit de l’installation (prestation payante).

Il est entendu par maintenance la continuité de l’exploitation des données gérées par les applications. Pour ce faire, XXX GESTION s’engage à prendre en compte la demande et d’agir par tout moyen adapté à sa convenance, dans un délai d’une journée ouvrable à compter du signalement formulé par le client et enregistrement d’un ticket d’assistance.

Arc Gestion a une obligation de moyens.

Exception faite des jours fériés et des jours exceptionnels de fermeture de la société ARC GESTION, et sauf cas de force majeure, les heures d'intervention de l’équipe d'assistance (heures métropolitaines) sont : de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00, du lundi au vendredi.

L'Assistance comprend les services suivants:

- Une assistance auprès des utilisateurs ayant suivi la formation à l’utilisation des applications fournies, par voie téléphonique ou de messagerie.

- L’accès à une assistance téléphonique fournie exclusivement pour les dysfonctionnements reproductibles des logiciels Sage Petites Entreprises utilisés conformément à leur documentation et aux préconisations indiquées par Sage Petites Entreprises.

Le volume horaire d’assistance technique dans le cadre du contrat est fixé à 15 minutes par utilisateur et par mois. Au-delà des 15 minutes par utilisateur et par mois, l’assistance téléphonique et la télémaintenance pourront être facturées au tarif habituel de la société Arc Gestion.

Seuls les incidents ayant fait l’objet d’une ouverture de ticket seront comptabilisés. Le client aura 48 heures après la clôture du ticket d’incident pour se manifester en cas de contestation. Passé ce délai, aucune contestation sur les actions menées ou le temps passé ne sera acceptée.

- Pour assurer la télémaintenance et l’installation des mises à jour à distance, les ordinateurs équipés des logiciels Sage Petites Entreprises doivent être connectés à internet. Il est du ressort de la société utilisatrice d’avoir une connexion internet. Le service technique doit pouvoir utiliser les logiciels de son choix adaptés à ses missions. Il doit disposer des droits d’administration permettant d’installer, désinstaller et configurer les logiciels Sage Petites Entreprises sur les postes et serveurs.

- Réparation des bases de données Client selon les outils mis à disposition par Sage Petites Entreprises. La réparation de base nécessitant l’usage d’outils complémentaires, ou l’expertise de spécialistes, fera l’objet d’un accord du client et d’une facturation par Arc Gestion ou un de ses partenaires techniques.

Le client s’oblige à :

- disposer des droits d’exploitation des matériels, systèmes d’exploitation et application qu’il exploite ;

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- avoir du matériel informatique correspondant au minimum aux préconisations techniques de l’éditeur Sage Petites Entreprises ;

- assurer la sécurité de l’ensemble des données, fichiers et/ou programmes en effectuant régulièrement toutes sauvegardes nécessaires, en suivant les recommandations de ARC GESTION au moins pour celles correspondant aux applications fournies par ce dernier. En aucun cas, Arc Gestion ne pourra être tenu responsable de l’absence de sauvegardes ou de défaillance de celles-ci lors de leur restauration ;

- assurer la sécurité de ses matériels, données et logiciels par la mise en place des dispositifs de prévention contre la malveillance nécessaires (protection contre les virus informatique, malware, spyware, intrusion, etc.) ;

Arc Gestion, 0 xxx Xxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxx-Xxxxxxxxx

Paraphe

Pour bénéficier de l’assistance, le passage d’un niveau de pack Start ou Basic vers Premium est possible à tout moment avec le paiement de l’intégralité de la différence entre les packs depuis la date anniversaire du contrat.

Le passage de Premium vers Basic ou Premium vers Start ou Basic vers Start est possible à la date anniversaire du contrat.

Installations initiales et formations:

L’installation initiale des logiciels Sage Petites Entreprises n’est pas comprise dans les abonnements. Elle sera facturée en plus selon nos tarifs habituels pour la vente de logiciels Sage Petites Entreprises. L’installation sera l’objet d’un devis qui devra être accepté avant réalisation de la prestation.

La mise en place d’un abonnement sans installation par Arc Gestion fait l’objet de frais administratif.

La formation à l’utilisation des logiciels n’est pas incluse dans l’abonnement. Arc Gestion est un Organisme de formation déclaré. Vous pouvez demander la prise en charge de ces formations par votre OPCA.

Modalités financières :

L’abonnement est à payer à la commande avec les frais administratifs, d’installation, de paramétrage, les développements spécifiques, la formation et toutes les prestations liées à votre commande d’abonnement selon le devis établi. Le paiement doit être effectué par Virement Bancaire, Carte Bancaire ou Chèque (délai de 12 jours pour l’enregistrement du contrat).

Pour les abonnements mensuels, l’abonnement est prélevé le dernier jour du mois.

Pour les abonnements annuels, l’abonnement à partir de la 2ème année est prélevé le dernier jour du mois précédent la date anniversaire.

A défaut, de mandat SEPA correctement rempli et de RIB, l’abonnement sera payable 2 mois avant la date anniversaire du contrat. La facture sera émise 3 mois avant la date anniversaire.

En cas de rejet de prélèvement, des frais administratifs seront facturés forfaitairement : 15€HT par rejet.

A la date anniversaire du contrat les abonnements devront être totalement acquittés. La nouvelle clé annuelle ne sera délivrée qu’après paiement de l’abonnement.

Le distributeur vous informera, par le moyen de son choix, de toutes modifications tarifaires pour votre abonnement.

En cas d’absence ou de retard de paiement, l’utilisation des logiciels Sage Petites Entreprises pourra être bloquée jusqu’au paiement total des sommes dues y compris sur la période de blocage. La société utilisatrice n’aura plus le droit d’utilisation de ses logiciels.

Durée, Renouvellement du contrat et dénonciation:

Le présent contrat entrera en vigueur à la date de signature sauf demande particulière de décalage dans la limite de 1 mois après la date de signature.

Le contrat d’abonnement à l’usage logiciel se renouvelle par tacite reconduction. Il est établi pour une période de 12 mois. Le contrat doit être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date anniversaire.

Xxxxxxx:

A remplir par le client

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Sage, Arc Gestion et Zenit’Box sont des marques déposées appartenant respectivement aux sociétés Sage et Arc Gestion. La signature doit être précédée de la mention « Lu et approuvée ». Toutes les pages doivent être paraphées.

Date	Nom du signataire	Signature	Tampon de la société

Arc Gestion, 0 xxx Xxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxx-Xxxxxxxxx

Paraphe

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le créancier (Sarl Arc Gestion) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du créancier. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.

Joindre un Relevé d’Identité Bancaire au format SEPA (IBAN / BIC)

Arc Gestion, 0 xxx Xxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxx-Xxxxxxxxx

Paraphe

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A remplir par le client

Page 5 / 8 – document contractuel Arc Ge

Conditions Générales de Ventes Arc Gestion

1-Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

- C.G.V. : Conditions Générales de Vente

- Produits : Logiciels ou progiciels, mises à jour, matériels, supports et tout autre produit qui s’y rattachent.

- Services : Formation, assistance, audit, conseil et tout autre service s’y rattachant.

- Documents contractuels : Devis, Offre commerciale, Convention de formation, Contrat de maintenance, Contrat d’évolution, Contrat de mise à jour, Facture et tout autre document fournissant une preuve des obligations des signataires.

- Client : Personne physique ou morale ayant contracté avec la société ARC GESTION ou personnes rattachées juridiquement au contractant. 2- Introduction

Les produits et prestations de la société ARC GESTION sont, quelle qu'en soit la nature, régis par les présentes conditions générales et les conventions particulières qui s'y rattacheront. Les conventions particulières peuvent être constituées soit de la proposition de la société ARC GESTION acceptée par le client, soit de tout autre document formellement accepté par la société ARC GESTION et délimitant le périmètre des prestations que le client souhaite lui confier. Ces documents définissent, à l'exclusion de tous autres documents, le cadre juridique de ses interventions. En cas de difficulté d'interprétation, priorité sera donnée aux présentes conditions générales.

3- Objet

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) définissent les droits et obligations de la société ARC GESTION et de son client dans le cadre de la vente de l’ensemble des produits et prestations de services fournis par la société ARC GESTION.

Toute fourniture de produits et de services assurée par la société ARC GESTION implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. La société ARC GESTION se réserve le droit de modifier unilatéralement les dispositions qui suivent, ainsi que celles du tarif applicable. Toute modification de ces dispositions sera opposable au Client dès sa communication et cela par quelque moyen que ce soit.

4- Le périmètre, les produits et services

La fourniture de produits et services par ARC GESTION sont définis dans un document contractuel.

ARC GESTION se réserve le droit, en fonction des nécessités commerciales ou techniques, de rajouter ou de supprimer des produits et des services de son catalogue.

Le périmètre contractuel sur lequel s'engage ARC GESTION est exclusif de tout besoin non expressément défini par le client à la date de formation du document contractuel. Il incombe en conséquence au seul client de vérifier la cohérence, l'exhaustivité et la complétude de son expression de besoins. ARC GESTION ne saurait être tenu d'une obligation de conseil dans l'identification des besoins à satisfaire, seul le client étant en mesure d’en apprécier l’étendue.

ARC GESTION ne prend aucun engagement en termes d'interopérabilité des systèmes existants ou de réalisation d'interfaces autres que celles définies dans les documents contractuels.

Sauf convention contraire, ARC GESTION ne prend aucun engagement quant aux opérations de mise en production et à celles concernant la reprise des données.

Lorsque des spécifications sont établies par ARC GESTION à partir d'un cahier des charges ou/et de spécifications générales établis par le client, les spécifications fournies par ARC GESTION se substituent, dès leur validation par le client, au cahier des charges et/ou aux spécifications du client.

La documentation fournie par ARC GESTION est celle spécifiée dans les documents contractuels. La documentation est fournie en français. Le client doit spécifier ses besoins en termes de formation, accompagnement et transfert de compétence.

En toute hypothèse d'intervention de la société ARC GESTION, le client s'engage à mettre à la disposition des intervenants de la société ARC GESTION l'ensemble des moyens matériels et techniques nécessaires à l'exécution de la prestation. Les locaux mis à disposition par le client devront être de nature à permettre un travail intellectuel normal (dimension, équipements, bruits, isolement, salubrité, etc.).

a. Logiciels : ARC GESTION commercialise des logiciels et progiciels d’éditeurs nationaux ou internationaux. Les droits concédés par les éditeurs sur leurs produits sont soumis au respect des différents droits et obligations qui s’imposent à la société ARC GESTION et à ses clients. Les conditions générales de ventes des éditeurs de logiciels et progiciels s’appliquent jusqu’au client final.

b. Matériels : ARC GESTION fournit du matériel informatique ou des périphériques. Les garanties appliquées sont celles définies par les constructeurs et intégrateurs.

c. Services : ARC GESTION, en tant que distributeur, propose des prestations de services pour l’installation des logiciels / progiciels, sites internet, télésauvegarde, communication visuelle et matériels informatiques, la maintenance et l’assistance des clients.

ARC GESTION, en tant qu’organisme de formation, forme les clients sur des logiciels, matériels et méthodes. ARC GESTION assure des prestations d’audits et de conseils dans plusieurs domaines d’activité.

5- Durée du contrat et délai de livraison

Le contrat prend effet soit à la date d'acceptation par le client de la proposition de la société ARC GESTION, soit à la date de l'acceptation de la commande client par la société ARC GESTION. Le contrat prend fin lorsque la totalité des prestations qui en constituent l'objet a été fournie par ARC GESTION.

Le délai de livraison pour les matériels et prestations est de 1 à 15 jours calendaires selon le produit et le mode de règlement du client. En cas de force majeure ou d'évènements exceptionnels (grèves,...) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Arc Gestion est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations. Le délai court donc à compter du règlement intégral de la commande.

6- Prix

Les tarifs des produits et services sont précisés dans les documents contractuels. Ils sont libellés en Euros et calculés hors taxes. Il convient donc au client d’ajouter les taxes, telle que la TVA, auxquels il est soumis au jour de la réalisation de la prestation ou de la fourniture du matériel.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Les factures émises par la société ARC GESTION sont payables selon les conditions stipulées sur les documents contractuels. En absence de précision, les factures sont payables à réception.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, le client doit verser à la société ARC GESTION une pénalité de retard égale à dix fois le taux de l’intérêt légal. En cas de retard de paiement, une pénalité forfaitaire de 40€ sera due au titre des frais de recouvrement conformément à la loi LME 2013. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur le jour de la livraison pour les produits et au dernier jour de la réalisation pour les services. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxe de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

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7- Responsabilités

ARC GESTION a une obligation de moyen sur tous ses services et ses fournitures de produits. ARC GESTION ne pourra être tenu comme responsable de défaillances techniques des logiciels et matériels commercialisés. Les garanties appliquées sont celles définies dans les conditions générales de vente des éditeurs de logiciel et des fournisseurs de matériels.

ARC GESTION ne pourra être tenu pour responsable des préjudices résultant de l’utilisation, de la publication, de l’interprétation ou de la diffusion d’informations inexactes, erronées ou incomplètes fournies par le client.

La société ARC GESTION se réserve la possibilité d'annuler ou refuser une commande sans avoir à motiver son choix. Le client en sera informé par mail ou courrier dans les 48 heures suivant sa commande. Aucune pénalité financière ou contrepartie ne pourront être exigées par le client.

8- Obligation du client

Le client s'oblige à respecter le périmètre des besoins qu'il a définis et à partir duquel ARC GESTION a construit son offre financière. ARC GESTION ne sera pas tenue par le caractère forfaitaire du prix en cas de modification des besoins à satisfaire, quelle que soit l'origine de cette modification.

Arc Gestion, 0 xxx Xxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxx-Xxxxxxxxx

Paraphe

Le client s'engage à respecter les délais de remise des livrables ou informations qui lui incombent et les délais de validation des livrables remis par ARC GESTION, tel que ces délais sont spécifiés dans la proposition de ARC GESTION et/ou notifiés lors de la livraison. Tout retard imputable au client pourra entraîner un décalage du calendrier contractuel et un accroissement des charges que la société ARC GESTION répercutera au client.

Si pour des raisons imputables au client, un ou plusieurs collaborateurs de la société ARC GESTION affectés à la réalisation des travaux se trouvaient dans l'impossibilité de travailler conformément au calendrier prévu, les délais fixés à l'origine seront reportés d'autant et les journées correspondantes à ces décalages seront facturées en sus au tarif en vigueur dans la proposition initiale.

Le client est tenu de réaliser des tests, une recette. Il lui appartient notamment de définir ses jeux de recette. ARC GESTION pourra, dans des conditions à déterminer, apporter une assistance lors de ces opérations de recette. Le client s'assurera, dès la mise à disposition des fournitures par ARC GESTION, de leur conformité aux besoins qu'il a exprimés. Sauf mention contraire dans les conventions particulières, l'absence de réserve formulée par le client dans le délai spécifié dans la proposition de ARC GESTION et/ou la mise en production des fournitures par le client vaudront réception définitive desdites fournitures.

9- Sécurité des informations

Le client conservera un double de tous les documents, informations et fichiers contractuels confiés à la société ARC GESTION. Préalablement à toute intervention de la société ARC GESTION, le client prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité de l'ensemble des données, fichiers et/ou programmes afférents au projet, y compris ceux de ARC GESTION. Il lui reviendra en conséquence d’effectuer régulièrement toutes sauvegardes nécessaires et avant toute intervention ARC GESTION.

Le client est responsable, en tant que gardien, de la sécurité des logiciels, des fichiers et des dossiers présents dans ses locaux, y compris pendant les phases de développement ou d’installation.

10- Réserve de propriété

ARC GESTION se réserve le droit de propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix principal et intérêt ainsi que tous frais accessoires. La simple remise d’une traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens des présentes C.G.V. En cas de non-paiement d’une échéance, la vente sera résolue, si ARC GESTION l’estime nécessaire, 8 jours après la mise en demeure restée infructueuse. Les produits devront alors être immédiatement restitués à ARC GESTION au frais du client. La présente clause de réserve de propriété ne modifie nullement les droits de propriétés des éditeurs de logiciels distribués par ARC GESTION en leur qualité d’auteur conformément au code de Propriété Intellectuelle. Entant qu’organisme de formation et de société de service, ARC GESTION détient au sens du code de Propriété Intellectuelle, du seul fait de leur création par ARC GESTION, les droits exclusifs sur tous les documents, outils, supports quelle que soit sa forme : écrit, graphique ou informatique. 11- Fourniture des produits et réalisation des services

Les modalités de fourniture des produits et de réalisation des services sont précisées dans les documents contractuels. 12- Résiliation ou annulation

Toute résiliation ou annulation totale ou partielle d’un point figurant dans les documents contractuels sera adressée à ARC GESTION par courrier recommandé avec accusé de réception. Les matériels déjà livrés chez ARC GESTION ou chez le client seront facturées dans les conditions prévues au contrat ou le devis. Les licences et abonnements de logiciels, étant nominatives, ne peuvent être reprises ou échangées. La commande passée ne peut être annulée. Pas de délai de rétractation conformément au Code de la consommation (L.121-22) entre professionnels.

Les prestations de services déjà exécutées seront facturées selon les conditions définies dans les documents validés par le client. Sauf stipulation expresse dans les documents contractuels, un montant de 20 des prestations restant à effectuer ou produit restant à livrer sera également facturé au client au titre de dédommagement de la rupture contractuelle anticipée.

13- Confidentialité

XXX GESTION s’engage à ne divulguer aucune information qui lui sera confiée expressément à titre confidentiel. Le client s’engage à garder confidentielle toute information et tout document communiqué par ARC GESTION. Le client autorise ARC GESTION à utiliser à des fins techniques et commerciales des informations le concernant à ses fournisseurs pour la commande de produits ou de services, la résolution de défaillances techniques ou la bonne fin des obligations définies dans les documents contractuels. Le client autorise ARC GESTION à le citer en référence, sans préciser la nature de la mission réalisée.

14- Assurance et garantie

La société ARC GESTION atteste être titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile et celle de son personnel, dans l’exercice de sa mission et qu’elle continuera à en payer les primes. A la demande du client, ARC GESTION lui fournira une copie de cette police d’assurance. ARC GESTION ne garantit en aucun cas le choix du Produit, ni l’usage auquel il est destiné. Les Produits ou mises à jour ne sont pas garantis contre tous vices cachés ou non, de conception, de fabrication, ou liés à leur utilisation, ou à leur incompatibilité avec un logiciel installé par le client. Les conséquences d’une usure normale, d’un mauvais entretien, d’une fausse manœuvre sont, bien entendu, exclues de la garantie. Les Produits livrés seront utilisés par le client sous sa seule responsabilité.

Pendant les interventions, le client reste gardien des Produits et en conséquence, ARC GESTION ne pourra pas être déclaré responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle.

15- Force majeure

La responsabilité de la société ARC GESTION ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard de l’exécution de l’une de ses obligations décrite dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

16- Tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française. Tout litige pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat et qui n’aurait pu être réglé de manière amiable par les parties sera soumis au tribunal de commerce d’Xxxx (00).

17- Intégralité

Les présentes conditions générales et les conventions particulières qui s'y rattachent expriment l'intégralité des droits et obligations des parties. Elles annulent et remplacent tous autres documents et notamment toutes autres conditions générales ou particulières.

Arc Gestion, 0 xxx Xxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxx-Xxxxxxxxx

Paraphe

A remplir par le client

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La signature doit être précédée de la mention « Lu et approuvée ». Toutes les pages doivent être paraphées.

Date	Nom du signataire	Signature	Tampon de la société

A remplir par le client

Audit de votre informatique : (informations visibles dans « Panneau de configuration », « Système »)

Matériel

Système d’Exploitation

Technologie

Mémoire RAM

Serveur informatique

□ NON □ OUI

Si oui, Nom: _

□ Workgroup □ Domaine

□ Windows 2003

□ Windows 2008

□ Windows 2010

□ Windows 2012

□ Windows _

□ 32 bits

□ 64 bits

□ 2 Go Ram

□ 4 Go Ram

□ 8 Go Ram

□ Go Ram

Ordinateur 1

Nom :

Pack office* : □ NON □ OUI

Si oui, version :

□ Windows XP

□ Windows Vista

□ Windows 7

□ Windows 8

□ Windows 10

□ Autre _ _

□ 32 bits

□ 64 bits

□ 1 Go Ram

□ 2 Go Ram

□ 4 Go Ram

□ 8 Go Ram

□ Go Ram

Ordinateur 2

Nom :

Pack office* : □ NON □ OUI

Si oui, version :

□ Windows XP

□ Windows Vista

□ Windows 7

□ Windows 8

□ Windows 10

□ Autre _ _

□ 32 bits

□ 64 bits

□ 1 Go Ram

□ 2 Go Ram

□ 4 Go Ram

□ 8 Go Ram

□ Go Ram

Ordinateur 3

Nom :

Pack office* : □ NON □ OUI

Si oui, version :

□ Windows XP

□ Windows Vista

□ Windows 7

□ Windows 8

□ Windows 10

□ Autre _ _

□ 32 bits

□ 64 bits

□ 1 Go Ram

□ 2 Go Ram

□ 4 Go Ram

□ 8 Go Ram

□ Go Ram

Ordinateur 4

Nom :

Pack office* : □ NON □ OUI

Si oui, version :

□ Windows XP

□ Windows Vista

□ Windows 7

□ Windows 8

□ Windows 10

□ Autre _ _

□ 32 bits

□ 64 bits

□ 1 Go Ram

□ 2 Go Ram

□ 4 Go Ram

□ 8 Go Ram

□ Go Ram

Ordinateur 5

Nom :

Pack office* : □ NON □ OUI

Si oui, version :

□ Windows XP

□ Windows Vista

□ Windows 7

□ Windows 8

□ Windows 10

□ Autre _ _

□ 32 bits

□ 64 bits

□ 1 Go Ram

□ 2 Go Ram

□ 4 Go Ram

□ 8 Go Ram

□ Go Ram

Arc Gestion, 0 xxx Xxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxx-Xxxxxxxxx

Paraphe

IMPORTANT : Vos matériels informatiques et votre infrastructure doivent répondre aux contraintes techniques disponibles sur : xxxx://xxxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxx-xxxxxxxxxxxxx

Vos ordinateurs doivent être à jour de toutes les mises à jour Windows.

Il est de votre ressort de vérifier les éléments techniques et leur mise aux normes avant nos interventions techniques. Arc Gestion n’intervient pas sur les problématiques de matériel, système d’exploitation Windows, réseau,…

Page 8 / 8 – document contractuel Arc Gestion. Version 2016-1

Pour les installations de plus de 5 postes, imprimer une 2ème feuille. Pack Office = Word, Excel, Outlook,…

Disposez-vous des droits d’administrateur ?

Les ordinateurs sont tous connectés à internet ?

Le matériel informatique est généré par une société spécialisée ?

□ NON □ OUI

Le nom et le mot de passe Administrateur seront

indispensables pour l’installation !

Indispensable pour les installations à distance !

Si oui, coordonnées :

Nom société: Interlocuteur :

Téléphone : Email :

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Contrat d’Abonnement à l’Usage des logiciels SAGE

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