CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE

1er janvier 2009- 30 décembre 2011

Entre :

L'ETAT, représenté par Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXX, Préfet de la région Nord Pas-de-Calais, Préfet du Nord,

LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS, représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXX, Président du Conseil régional Nord – Pas de Calais, dûment habilité par délibération n° de la Commission Permanente du …………………..

LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, représentée par Madame Xxxxxxx XXXXX, Présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine

LA VILLE DE LILLE, représentée par Madame Xxxxxxx XXXXX, Maire de Lille

Et :

L'ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE, association Loi 1901, représentée par son Président, Monsieur Xxxx XXXXX.

Considérant la nécessité de définir dans la continuité et dans la durée les missions et les moyens de l’orchestre national de lille,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la convention 1996, 1997, 1998,

Vu l'avenant 1999 de la convention prorogé jusqu’au 31.12.2000 Vu la convention 2001 – 2004, l’avenant 2005 et son avenant 2006,

Vu la convention de mise à disposition des locaux du Nouveau Siècle

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT POUR LA PERIODE 2009 – 2011 :

Préambule

Depuis 33 ans, l'onl joue pleinement son rôle d'acteur culturel de premier plan non seulement dans la région mais sur l'échiquier international.

Son rôle de pionnier, dès les années 1980 dans la promotion de la musique contemporaine, dans l'élaboration d'une véritable politique pédagogique envers les jeunes publics ou dans ses actions à la conquête de nouveaux publics donne toute légitimité à des valeurs auxquelles sont attachés Jean-Xxxxxx Xxxxxxxxx, son équipe et ses musiciens. La construction de ce projet musical au plus haut niveau, qui s'appuie sur cette éthique de solidarité, s'inscrit dans la durée et après 30 ans ouvre de nouvelles perspectives.

Considérant la charte des missions de service public pour le spectacle vivant établie en 1998 par le Ministère de la Culture et de la Communication,

Considérant le rôle joué au plan national par les formations orchestrales en matière de création, production, diffusion, et actions de sensibilisation,

Considérant le positionnement artistique de l’onl et la réputation qu’il a acquise dans le paysage musical,

Considérant le bilan des actions effectuées dans le cadre de la convention 2004-2006, Considérant ses actions de diffusion départementale, régionale, nationale et internationale, Considérant les actions entreprises pour diversifier les répertoires et les prestations de l'onl, pour mener une véritable politique d’irrigation du territoire et d’élargissement des publics, Considérant la nécessité de mener une politique de formation professionnelle et d’aide à l’insertion des jeunes diplômés des conservatoires,

Considérant le rôle que peut jouer la culture dans le cadre d’une politique de développement durable,

Les différentes parties définissent par convention leurs attentes et engagements vis-à-vis de l’orchestre national de lille afin d'assurer dans la durée les conditions de sa permanence et de sa vitalité artistique.

I ORIENTATIONS GENERALES DES PARTENAIRES

Pour l'Etat.

L’orchestre national de lille constitue une formation musicale de haut niveau s'intégrant dans la politique de l'Etat en matière de création et de diffusion symphonique et lyrique.

A ce titre, le projet artistique et culturel de l’orchestre national de lille intègrera les missions et priorités nationales suivantes :

1. outre la valorisation de la diversité du patrimoine des répertoires de la musique classique, l'amplification de la place accordée à la création et à l’innovation musicale contemporaine, en particulier par des collaborations régulières et approfondies avec des compositeurs vivants (résidences, commandes d’œuvres...) ;

2. l’engagement dans une politique innovante de programmation, tant en ce qui concerne les contenus des programmes proposés et la configuration d’effectifs de l’orchestre que la forme des concerts et l’investissement des musiciens de l’orchestre dans des projets artistiques et d’action culturelle sur le territoire du Nord-Pas de Calais ;

3. la mise en œuvre dans la durée d’une action déterminée pour le renouvellement et l’élargissement des publics, plus particulièrement en direction des enfants, des adolescents et des jeunes adultes et par un engagement dans le chantier prioritaire de l’éducation artistique et culturelle;

4. le développement de l’implication de l’onl dans l’accompagnement des jeunes artistes : par une collaboration approfondie avec l’enseignement spécialisé ; par une politique d’insertion et de perfectionnement des jeunes musiciens professionnels, y compris s’agissant de jeunes chefs français, notamment par la mise en place dans la durée d’une politique de chefs assistants ;

5. le renforcement des collaborations de l’onl avec les autres forces musicales et plus largement du spectacle vivant, de la ville, de la région et de l’espace transfrontalier ;

6. le rayonnement de l’orchestre sur la diversité des territoires de la région, en France et à l’étranger ;

Pour la Région Nord-Pas de Calais.

Pionnière de la décentralisation dès 1974, la Région s'est engagée fermement dans le développement des politiques culturelles.

Pour réaffirmer son ambition historique de politique culturelle, la région s’est donnée des axes de travail :

Aménagement du territoire : par la structuration et la mise en réseau des équipements artistiques et culturels dont la mission principale est d’accueillir du public pour favoriser la rencontre artistique (œuvres et artistes) avec la population, dans un objectif de formation et/ou sensibilisation et/ou diffusion artistique ;

Dynamique et rayonnement artistique : à travers le soutien à l'innovation et à la vitalité artistique du territoire et la promotion de la dynamique artistique et culturelle hors du territoire régional ;

Démocratisation : à travers l’accompagnement des publics par la formation et l’aide aux pratiques amateurs, le renforcement des politiques des territoires.

Par la place qu'il occupe au sein des formations symphoniques nationales, l’orchestre national de lille constitue un élément majeur de la politique culturelle de la Région qu'il contribue à promouvoir par son rayonnement artistique.

A ces fins, l’orchestre national de lille assurera des missions :

- de création, dans un souci d’excellence artistique, par la diversification de son répertoire mais aussi à travers des actions spécifiques et des modes de collaborations originaux (commandes, résidences, politique de recrutement, partenariats artistiques etc.) permettant d’affirmer par son rayonnement national et international la place qu’occupe la région dans l'Europe du Nord-Ouest ;

- de diffusion dans un souci d’irrigation homogène du territoire régional et de démocratisation, à travers notamment le développement de partenariats avec les différents acteurs du

territoire régional (collectivités publiques, milieu économique, structures culturelles, sociales, éducatives etc.). Par ailleurs, dans la perspective d’un élargissement des publics, la région encouragera toutes actions décentralisées (action culturelle et diffusion) qui affichent l’orchestre national de lille dans une démarche active de recherche de nouveaux publics.

- de formation et de sensibilisation dans un souci de développement, de mixité et de mobilité des publics, notamment auprès des jeunes lycéens et apprentis, et en contribuant au développement de la pratique musicale, à la professionnalisation et à l’insertion de jeunes musiciens.

Pour Lille Métropole Communauté Urbaine.

L’orchestre national de lille a vocation à confirmer un rôle essentiel pour le rayonnement transfrontalier et international de la métropole et d’une façon générale la valorisation du territoire. A ce titre, il conforte les échanges avec les structures culturelles transfrontalières avec lesquelles il a engagé des partenariats.

En outre, il privilégie pour l’ensemble des habitants de la métropole un égal accès à la culture. Il s’ouvre à des concerts “ découverte ” destinés à toutes les catégories de la population et toutes les tranches d’âge. Il diversifie ainsi les publics auxquels il s’adresse en priorité : jeune public, personnes en situation de précarité, collèges, écoles, milieux pénitentiaires…

Pour la Ville de Lille.

L’orchestre national de lille constitue l'une des prestigieuses institutions essentielles au développement culturel de la ville et de son rayonnement international, de même qu'il renforce l'image d'une ville patrimoniale, touristique, attrayante. Il poursuivra sa recherche permanente de nouveaux publics et veillera toujours à la variété des publics, en faisant un effort particulier en direction des jeunes. Il développera ses partenariats avec des associations travaillant dans les différents quartiers. Il veillera aux publics de son voisinage dans le quartier de Lille-Centre. Les collaborations avec certains des 23 équipements gérés par la Ville et les structures culturelles lilloises seront approfondies et en constante évolution, notamment avec l'Opéra, le Conservatoire à Rayonnement Régional - qui pilote en outre le Plan musique- ou lille3000 ; elles feront l'objet d'accords spécifiques. Une attention particulière pourrait être portée aux initiatives locales en matière de développement durable pour y affirmer le rôle de la culture ainsi qu’aux projets dans les quartiers. L’orchestre national de lille, à travers son projet artistique et d'établissement, participe au projet de la Ville de Lille.

II MOYENS PERMANENTS :

L’orchestre national de lille, avec un souci permanent d'excellence, remplit des missions artistiques, culturelles, sociales, territoriales, professionnelles. Ces missions rejoignent les principes généraux de la charte des missions de service public du spectacle établie par le Ministère de la Culture et de la Communication en octobre 1998.

Pour remplir ces missions, l’orchestre national de lille dispose des moyens permanents suivants

:

1 - un directeur musical

Dans le cadre des missions permanentes confiées à l’orchestre, il assure la responsabilité du projet artistique et culturel. Il est immédiatement secondé dans sa mission par l’administrateur général.

Le directeur musical de l’orchestre national de lille est nommé conformément aux statuts, par le président de l’orchestre, après avis du Conseil d'Administration et approbation du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du Ministère de la Culture et de la Communication et du Président du Conseil Régional. Ces dispositions s’appliquent en cas de départ du directeur musical avant la date d’expiration de la convention

S’inscrivant dans un dispositif spécifique mis en place par la DMDTS qui doit donner lieu à un appel à candidatures ainsi qu’à l’établissement d’un cahier des charges, la direction musicale pourra associer les compétences d’un chef assistant / chef associé dans le cadre d’un projet d’insertion professionnelle de jeunes chefs d’orchestre.

2 - un effectif orchestral de 99 musiciens à temps plein fixé par les statuts. Il peut faire appel à des musiciens supplémentaires en fonction des besoins spécifiques de chaque production. Le temps de travail des musiciens et les effectifs sont portés en annexe

3 - un administrateur général. Il est nommé par le Président de l’orchestre national de lille, après avis du Conseil d'Administration et approbation du Directeur de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles du Ministère de la Culture et de la Communication et du Président du conseil régional.

4 - un directeur artistique délégué. Il met en œuvre la politique artistique initiée par le directeur musical, engage les chefs et solistes invités, négocie leurs cachets dans le cadre de l’enveloppe budgétaire définie par l’administrateur général. Compte tenu de l’activité spécifique de l’orchestre (diffusions symphoniques dans la région, tournées, enregistrements, missions pédagogiques et sociales, projets lyriques), il consultera l’administrateur général et le régisseur général avant l’élaboration finale des saisons artistiques.

5 - une équipe artistique, administrative et technique de 26 ETP (équivalent temps plein) dont le directeur artistique délégué et l’administrateur général à la signature de la présente convention. L’organigramme est annexé à la convention

6 - un budget notamment financé par l’Etat et les collectivités publiques signataires de la présente convention. Il tire également des ressources du produit de ses activités et des partenariats qu’il noue avec des structures publiques et/ou privées associées à son action, notamment l’Association Arpège. La recherche de fonds européens est à développer pour les échanges européens.

7 - un lieu de résidence et de diffusion mis à disposition à titre gracieux et prioritaire par le Conseil Régional : l’auditorium du Nouveau Siècle et les locaux définis par la Convention de mise à disposition

8 - un parc instrumental et autres équipements techniques (matériel de transports, matériel informatique, bibliothèque…). La liste des instruments dont l’orchestre national de lille est propriétaire est annexée.

L'activité de l’orchestre national de lille est programmée en fonction de ces orientations dans la

limite de ses budgets prévisionnels.

III - MISSIONS ARTISTIQUES DE L’ORCHESTRE

Les parties affirment ici leur convergence à considérer comme base de leur engagement commun les orientations générales du projet artistique proposé pour la période 2009 – 2011 par son directeur artistique, Jean-Xxxxxx Xxxxxxxxx.

Le projet 2009-2011 s’articulera autour de 4 axes :

• la politique musicale et plus particulièrement la création ;

• la diffusion à Lille, dans la métropole, en région, dans les régions transfrontalières et à l’étranger ;

• les actions essentielles envers le jeune public, d’éducations musicales, de formations des mélomanes de demain, pour l’élargissement et le renouvellement du public

• l’engagement dans la société, aussi bien dans le monde économique que vers des publics défavorisés qui n’ont pas accès à la musique.

Le projet artistique est annexé à la présente convention.

IV – MISSIONS DE PRODUCTION ET DE CREATION

L’orchestre national de lille poursuivra l’action en profondeur menée depuis sa création et qui constitue sa spécificité:

• tout en continuant à développer le répertoire traditionnel des grands orchestres symphoniques, il abordera des aspects moins connus du patrimoine musical, ainsi que du répertoire contemporain qui représentera une partie significative de la programmation.

• Il poursuivra une politique de commande et de création mais aussi la constitution d’un répertoire de la musique de notre temps. Il s’attachera à faire comprendre sa démarche au grand public. L’orchestre national de lille accueillera un compositeur pendant deux ans au moins en résidence. Celle-ci comprend la programmation d’œuvres existantes du compositeur (au moins deux par saison), une ou deux commandes d’œuvres nouvelles sur le temps de la résidence, des actions pédagogiques envers les jeunes publics, des présentations de concerts, l’association à la programmation artistique.

• Il poursuivra sa politique d’ouverture à d’autres styles de musique (lyrique, jazz, variétés, musiques du monde, notamment lors de « Lille Piano(s) Festival) et la collaboration avec d’autres structures culturelles (L’Opéra, Le Fresnoy, le Centre Chorégraphique Xxxxxxx Xxxxxxx, le Palais des Beaux-Arts, etc). Ainsi d’autres disciplines artistiques pourront être associées au concert comme le cinéma, chaque année (« Le cuirassé Potemkine » d’Eiseinstein en 2009, « La ruée vers l’or » de Xxxxxxx en 2010).

• Dans l'élaboration de sa programmation, l’orchestre national de lille veillera à la présence de commandes et de créations nouvelles et à la reprise de ces œuvres mises au répertoire.

.

• Il recherchera également des coopérations avec des structures ou associations spécialisées dans la musique contemporaine.

L’orchestre national de lille s'engage à tout mettre en œuvre afin d'obtenir la meilleure qualité lors de ses productions artistiques :

- par l’attention apportée au recrutement des musiciens,

- par la définition d’une politique de solistes et de chefs invités,

- par l’organisation de tournées et la participation à des festivals,

- par une politique d’enregistrement discographique et audiovisuel.

- Il recherchera une large diffusion de ses concerts sur les chaînes de radio et télévision de service public et les chaines privées et favorisera l’édition des enregistrements sur disques ou numérique, dans le cadre de la législation des droits d’auteurs.

L’orchestre national de lille participera à la promotion, par engagement, d'artistes français et européens, notamment en ce qui concerne les jeunes chefs et les jeunes solistes.

Afin de permettre à ses partenaires de vérifier qu'il respectera au mieux les obligations fixées au titre I, l’orchestre national de lille fera connaître aux co-signataires le contenu de la programmation et des distributions à venir aussi tôt que possible et en tout état de cause, au plus tard 6 mois avant le début de la saison concernée.

V - MISSIONS TERRITORIALES ET DIFFUSION

L’orchestre national de lille mènera une politique d'irrigation du territoire métropolitain, régional et national. Pour ce faire, il développera le partenariat avec les collectivités locales et les institutions chargées de la diffusion musicale..

L’orchestre national de lille donnera, en moyenne, 100 manifestations (concerts, opéras, interventions scolaires, enregistrement …) par saison dont la répartition sera à minima de :

• 30 % à Lille, soit au moins 30 manifestations,

• 30 % dans les départements du Nord (hors Lille) et du Pas-de-Calais, y compris les concerts dans les lycées, soit au moins 30 manifestations;

• Le solde comprendra les manifestations en France (hors région Nord-Pas de Calais) et étranger, ainsi que les manifestations relevant de l’éducation artistique et culturelle (de la maternelle à l’université) développées de manière significative et sera réparti chaque saison selon les particularités de la programmation (festivals, étrangers, opéras).

A – Diffusion à Lille

1- L’orchestre au Nouveau Siècle

Pour mener sa mission de service public, l’orchestre national de lille disposera du Nouveau Siècle. Propriété de la Région, cet équipement est mis gracieusement à la disposition de l’orchestre national de lille de façon prioritaire et privilégiée dans le cadre d'une convention spécifiant les modalités d'occupation des locaux. Cette décision répond à une volonté de la Région de donner à l’orchestre national de lille un lieu spécifique, où son identité pourra encore mieux s'affirmer, en conformité avec les besoins liés à son activité. Les partenaires

s'accorderont à maintenir et à améliorer la qualité acoustique de l'équipement afin de favoriser les conditions d'écoute d'un public de plus en plus large et exigeant.

Lille Pianos Festival. Avec un soutien exceptionnel de la Région, l’orchestre national de lille organisera chaque année le festival, Lille Piano(s) Festival. Durant 3 jours, des pianistes de renommée internationale seront invités pour des concerts et des récitals et multiplieront des actions de rencontres et de sensibilisations avec un large public. Différents genres musicaux – classique, jazz, tango, etc… pourront se côtoyer avec des ciné-concerts, un bal, des concerts pour les jeunes afin d’attirer un public non initié.

L’orchestre national de lille contribuera de ce fait à donner au Nouveau Siècle l'image d'un outil musical de qualité. Les signataires de la présente convention souhaitent que soit recherchée, en dehors de la période d'occupation du Nouveau Siècle, une cohérence de programmation générale garantissant au lieu une identité culturelle forte.

L’orchestre national de lille, pour ses dates de diffusion à Lille pourra organiser en collaboration avec la ville de Lille, selon des modalités à définir, un ou plusieurs concerts dans d'autres salles de la ville qui ne soient pas le Nouveau Siècle.

B – Diffusion dans la région

L’orchestre national de lille s'engage à élargir sans cesse l'audience par le renfort de ses liens avec l'ensemble des collectivités publiques et des organismes culturels de la région Nord-Pas de Calais afin de constituer le public de demain le plus nombreux et le plus fidèle possible :

• par le développement d'une vie musicale créative pour le plus large public à travers le Nord Pas-de-Calais

• par son attachement à l'œuvre de décentralisation symphonique et lyrique en irriguant les deux départements. A cet égard, les signataires souhaitent que de nombreuses collectivités s'associent à cette mission de décentralisation sous une forme ou sous une autre (en particulier les départements, les communautés urbaines, communautés d'agglomération et de communes)

L’orchestre national de lille entretiendra des liens privilégiés avec des lieux de diffusion régionaux afin de participer à la définition d'une stratégie avec ces partenaires régionaux en s'appuyant sur des actions de sensibilisation et d'animation.

C – Diffusion nationale, métropolitaine, transfrontalière et internationale

L’orchestre national de lille s'engage à promouvoir la culture et la musique françaises

- par son rayonnement dans les régions transfrontalières voisines et sa participation aux projets culturels transfrontaliers

- par ses productions audiovisuelles et phonographiques, son travail d'élargissement du répertoire ainsi que toute autre action de promotion pouvant servir d'image de marque

- par une politique entreprenante et dynamique en dehors de la région, sur le plan national et international, notamment en étant présent dans les festivals

- par une politique de partenariat avec le secteur économique et social. Par exemple, créée en 1984, l’association Arpège qui regroupe 50 partenaires économiques de l’orchestre qui, en

particulier, permet le financement des coûts supplémentaires liées aux tournées à l’étranger. Cette politique se développe et s’intensifiera pour permettre de mener à bien toutes les missions de l’orchestre national de lille. La recherche de financements européens, liés à politique de diffusion européenne de l’orchestre sera accentuée.

VI – MISSIONS D’ACTION CULTURELLE, PEDAGOGIQUE ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE, EN VUE DE L'ELARGISSEMENT DES PUBLICS

L’orchestre national de lille intensifiera sa politique de diffusion par la recherche de nouveaux publics et une recherche de renouvellement de son audience. Afin de gagner un public plus large, le projet culturel de l’orchestre accordera une place majeure aux actions pédagogiques

A - L'éducation artistique et culturelle

L’orchestre national de lille intégrera dans sa politique de diffusion la dimension pédagogique de ses activités, en direction des Conservatoires et autres écoles de musique, ainsi que la mission prioritaire d’éducation artistique et culturelle en faveur des écoles, des collèges, des lycées, des lycées professionnels, des centres de formation des apprentis et des universités. Cette mission se voudra ambitieuse et emblématique et illustrera, en ce chantier éminemment collectif, le souci de l’orchestre d’œuvrer à l’objectif de démocratisation culturelle.

Elle impliquera une intervention inventive de l’orchestre sur l’ensemble du territoire de l’académie afin de toucher un nombre significatif d’établissements scolaires et de centres de formation des apprentis, particulièrement ceux situés en zones d’éducation prioritaire ou en zones rurales et d’établissements universitaires.

Outre les programmes d’action dont il est à l’initiative comme par exemple à ce jour « les mômes en musique » ou « les classivores », avec ce qu’ils recouvrent en termes de concerts- lectures ou concerts-découverte, de répétitions ouvertes, d’ateliers de pratiques artistique et culturelle.

Programmes que l’orchestre proposera de rendre compatibles, à chaque fois que possible, avec le temps de l’accompagnement éducatif, l’orchestre s’inscrira dans les différents contrats locaux d’éducation artistique (CLEA) se menant sur le territoire régional.

Il s’attachera à intégrer dans les différents dispositifs d’éducation artistique nés de l’initiative des collectivités et/ou de l’Etat et adaptés à sa spécificité de structure artistique de la musique

Il répondra également aux sollicitations de partenariat en provenance d’établissements d’enseignement des différents degrés afin de mener des actions de sensibilisation ou de pratiques musicales pleinement inscrites dans le volet culturel de leur projet d’établissement.

Toujours dans le cadre de la mission d’éducation artistique et culturelle et en fonction de la nature des œuvres proposées, l’orchestre sera le partenaire de l’Education Nationale pour les différents « concerts-bac » et conférences-interprétation destinés aux enseignants et aux élèves des classes de terminale préparant l’épreuve de musique au baccalauréat ainsi qu’aux autres élèves des options musique des lycées voire aux collégiens en classe de troisième. Ce partenariat se formalisera annuellement par une convention de jumelage entre l’académie de Lille et l’onl.

L’orchestre sera également le partenaire de rencontres chorales scolaires tirant parti de la présence des compositeurs en résidence et de toutes ses initiatives liées à la création contemporaine.

Enfin, l’orchestre national de lille facilitera l’accès des élèves et étudiants à sa programmation et à ses manifestations. Un effort particulier sera fait en faveur des ciné-concerts.

C’est un orchestre dans son intégralité qui s’engagera dans cette mission de l’éducation artistique et culturelle, son chef en premier lieu, ses musiciens, son responsable des actions éducatives, ses médiateurs et chargés des relations avec le public.

B - L’enseignement spécialisé

L’orchestre national de lille développe ses relations avec les établissements d’éducation musicale en adaptant son offre en fonction des niveaux de formation concernés. A ce titre, il peut organiser des classes de maître avec ses musiciens et ses artistes invités, peut former des jeunes musiciens en stage ou développer des projets de formation particuliers dans certains répertoires destinés aux jeunes professionnels ou aux musiciens en stade pré professionnel.

C - Formation et insertion professionnelle

L’orchestre national de lille mènera une politique de formation professionnelle de ses musiciens et d'insertion professionnelle de jeunes chefs d'orchestre. Un des éléments de cette politique sera l'engagement d'un chef assistant choisi parmi de jeunes chefs d'orchestre par le directeur artistique en relation avec le Ministère de la Culture et de la Communication et le Conseil régional.

D - Publics spécifiques

Il apportera une attention particulière à la dimension sociale de son projet culturel en développant tout particulièrement les contacts ou les collaborations qui lui permettent d'atteindre des publics généralement peu touchés par la diffusion musicale, notamment en liaison avec les associations de pratique musicale, les associations de quartier, les collectivités locales, les comités d'entreprises et plus largement le monde du travail.

Les répétitions sont ouvertes aux individuels et aux groupes, sur simple demande. La présence de public sur scène permettra de décrypter le travail orchestral et de favoriser les contacts avec les musiciens et le chef d’orchestre.

L’orchestre national de lille se préoccupera particulièrement des publics se trouvant en milieu clos (maisons de retraite, établissements pénitentiaires, hôpitaux etc...)

Toutes ces actions visent à toucher un public différent de celui des abonnés de la saison symphonique. Une approche à la fois quantitative (nombre d'actions menées et de personnes sensibilisées) et qualitative (contenu des actions pédagogiques) devrait permettre de répondre aux enjeux de ces politiques.

L’orchestre national de lille veillera en conséquence à diversifier les modalités de présentation des œuvres en fonction des publics concernés. Il pourra recourir à des formules autres que le seul concert, comme par exemple, des concerts lectures, des répétitions publiques, des séances de préparation spécifiques faisant appel à des configurations variables de ses effectifs.

E - Politique tarifaire

Dans ces différents cas de figure, l’orchestre s'attachera à définir lui-même ou en relation avec les partenaires concernés, les politiques tarifaires et les prestations d'accompagnement les mieux adaptées à cette volonté de formation et de fidélisation des publics.

L’orchestre national de lille fera un effort particulier pour fidéliser les personnes en précarité et les adhérents des associations de réinsertion, leur proposera par exemple un concert du partage avec le soutien des conseils généraux et leur offrira des abonnements avec le soutien de l’association Arpège…

L’orchestre national de lille s'inscrit dans le dispositif de Crédits-loisirs mis en place par la Ville de Lille pour favoriser l'accès au spectacle vivant et au concert aux habitants les plus démunis.

VII – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

A - Engagement des partenaires

Le budget prévisionnel de l’orchestre national de lille est adressé à chaque partenaire financier au moins deux mois avant le début de l'exercice de référence.

Pour la Région, l’orchestre national de lille présentera, chaque année avant le 30 novembre, un programme prévisionnel d’actions pour l’année civile suivante ainsi qu’un budget correspondant.

Les documents financiers soumis aux parties répondent aux normes du Ministère de la Culture et de la Communication : comptes de résultats, bilan. (§ B : suivi et contrôle)

Chacun des partenaires financiers informe le Président de l’orchestre du montant de la subvention qu'il prévoit d'attribuer à l’orchestre national de lille au cours du premier semestre de l'exercice de référence et veillera à maintenir au moins ce montant, sur la durée de la convention, sous réserve des budgets annuels votés par les assemblées délibérantes et des disponibilités budgétaires de l'Etat.

En ce qui concerne la subvention de l'Etat, son montant annuel est fixé chaque année par une convention financière et sera versé selon les modalités suivantes :

- un premier acompte d'un montant ne pouvant excéder 30% de la subvention allouée l'année précédente, en début d'exercice budgétaire

- le solde de la subvention annuelle prévue, dès notification de la convention financière

Pour la Région, sous réserve du vote de l’Assemblée délibérante, un acompte d’un montant ne pouvant excéder 50 % de la subvention allouée l’année précédente, sera versé en début d’exercice budgétaire.

Les modalités de versement de la subvention annuelle seront fixée par la Région Nord-Pas de Calais dans le cadre d’une convention financière annuelle annexe.

En ce qui concerne Lille Métropole Communauté Urbaine, la subvention sera versée au vu d’une délibération du Conseil de Communauté en un seul versement avant la fin du 1er trimestre de l’année de référence.

En ce qui concerne la ville de Lille, la subvention sera versée au vu d'une délibération du Conseil Municipal selon les modalités suivantes :

- un acompte de 50% du montant de la subvention allouée l’année précédente en début de l’exercice budgétaire

- le solde au cours du 3ème trimestre de l'année de référence.

Toute opération spécifique supplémentaire fera l'objet d'une présentation et de décision distincte et identifiable.

B - Suivi et contrôle financier

Afin de favoriser le dialogue de gestion, les partenaires signataires de la présente convention s’accordent à mettre en œuvre les dispositions suivantes :

B-1 : Cadre général :

Les comptes de l’Orchestre National de Lille sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre.

L’onl s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de réglementation comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans xxx xxx mois qui suivent la clôture des comptes. Les aides apportées par les partenaires sont retracées.

Au plus tard le 30 juin de chaque année, l’onl transmettra aux partenaires :

- les comptes annuels de l’exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe), certifiés et approuvés par un Commissaire aux Comptes et le représentant légal de l’association.

- le compte rendu financier retraçant les charges et les produits relatifs au programme d’activités subventionné et attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Le compte-rendu financier est accompagné de 2 annexes (arrêté du 11 octobre 2006) :

- Conformément à la législation en vigueur (loi 2006-586 du 23 mai 2006), l’onl publie en annexe le compte financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants ainsi que leurs avantages en nature.

B-2 : Budget prévisionnel d’activité :

La convention d’objectifs et de moyens couvre la période 2009-2011. Elle fixe le cadre de référence pour la mise en œuvre du projet de l’onl. L’association s’engage à établir, en concertation avec l’ensemble des financeurs présents, un prévisionnel d’activité couvrant la période de la présente convention. Ce document devra être établi au plus tard dans les trois mois suivant la signature de la présente convention. Il permettra, d’une part, de visualiser l’articulation des différents financements octroyés à l’onl et fixera, d’autre part, des objectifs sur l’évolution des différents postes de charges. Il intégrera une évaluation exhaustive et la plus précise possible de la masse salariale et de son évolution.

B-3 : Outils de suivi financier :

A coté de ce prévisionnel, les partenaires s’entendent afin de construire des outils de reporting financier annuel. Ces outils permettront : de réduire les risques financiers et d’offrir une meilleure lisibilité aux financeurs. Ces outils comprendront notamment :

- Un tableau de bord trimestriel de suivi de la masse salariale, le taux d’utilisation des potentiels de musiciens, par pupitre, mois par mois,

- Un compte de résultat trimestriel approché,

- Un Prévisionnel trimestriel de trésorerie actualisée

Ces outils et le calendrier de rendu compte seront établies conjointement par les partenaires. Ils seront remis à l’ensemble des partenaires sous format électronique et sous format papier.

B-4 : Comptabilité par activité :

Par ailleurs une information qualitative décrivant notamment la nature des actions entreprises et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet est nécessaire afin d’assurer une lisibilité optimale du projet.

Pour ce faire, une comptabilité analytique par activité sera mise en œuvre pour apprécier en valeur la mise en œuvre des actions de l’onl telle que définies par la présente convention. En outre, la mise en place d’une comptabilité analytique permettra de répondre aux préconisations de l’administration fiscale formulées par l’instruction n°3A-7-06 du 16 Juin 2006 quant aux conditions nécessaires pour qualifier les subventions perçues par l’onl de complément de prix.

Sur simple demande, l’onl communiquera aux partenaires tous les documents de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion utiles.

C - Assurances

L’orchestre national de lille exerce les activités mentionnées aux titres III à VI sous sa responsabilité, exclusive.

L’orchestre national de lille s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et celle de ses membres dans l’exercice de leurs activités et ce, pour que la responsabilité des partenaires ne puisse être recherchée.

L’orchestre national de lille devra être en mesure de justifier à tout moment, aux partenaires, de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement des primes correspondantes.

L’orchestre national de lille devra produire les attestations fiscales et sociales confirmant la régularité de sa situation.

L’orchestre national de lille s’engage à respecter les règles de sécurité et d’hygiène en vigueur vis à vis de ses activités et à avertir les partenaires dans les plus brefs délais, en cas de difficultés rencontrées.

D - Communication

L’orchestre national de lille s'engage à mentionner dans toutes ses publications et manifestations relatives au présent partenariat le soutien et la participation du conseil régional, du Ministère de la Culture et de la Communication, de Lille Métropole Communauté Urbaine et

de la Ville de Lille.

Partenariat : toute action de communication effectuée dans le cadre du projet doit mentionner que celui-ci a fait l’objet d’un soutien financier de la part de chacun des partenaires.

Le bénéficiaire prend les mesures nécessaires pour assurer la visibilité de la participation financière de chacun des partenaires. A cette fin, il fera apparaître le logo de chacun des partenaires sur tout support d’information et de communication réalisé concernant le projet.

Les supports de communication sont les documents écrits (plaquette, dossier de presse, affiche, tracts, panneau d’affichage, rapport interne et annuel…) les documents audio (interview, émissions, radio…) ou audiovisuels (reportages vidéo, films, clips…), les documents Internet.

VIII – DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI ET A L’EVALUATION DES ACTIVITES DE L’ORCHESTRE

Le comité technique, composé de représentants des signataires de la présente convention, examinera au cours de chaque exercice le suivi et l’évaluation des activités de l’orchestre national de lille selon des indicateurs qu'il arrêtera et notamment :

- l'examen du budget prévisionnel de l'année en cours,

- l'évaluation de la saison venant de s'achever (en référence aux titres II et V), dont la fréquentation des concerts de l’orchestre concert par concert, le taux de remplissage et la distinction entre places payantes et invitations

- l’examen de la saison à venir,

- les éléments de gestion prévisionnelle sur l’évolution de la masse salariale,

- le bilan financier de l’année précédente,

- l’état d’exécution du budget prévisionnel qui avait été présenté à la fin du premier trimestre,

- la présentation de l’ordre du jour des réunions de conseil d’administration.

Au cours du 1er semestre de la dernière année de validité du présent contrat, il est procédé à une évaluation globale des résultats obtenus pour chacun des objectifs visés. A cet effet, chacun des signataires pourra mobiliser ses propres moyens d’expertise.

IX– DUREE DE LA CONVENTION – CONDITIONS DE REVISION – EXPIRATION

La présente convention prend effet à la date de signature de l’ensemble des partenaires et pour la durée restant à courir jusqu’au 31 décembre 2011.

Toute modification de la présente convention, ou des dispositions qui y sont attachées, notamment concernant le projet artistique, devra faire l'objet d'une négociation entre les partenaires financiers et sera explicitée au moyen d'un avenant applicable pour la durée résiduelle d'application de la présente convention.

En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie, à expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Fait à Lille, le

Pour l’orchestre national de lille Région Nord – Pas-de-Calais

Le Président

Xxxx XXXXX

Pour la Ville de Lille Pour Lille Métropole

Le Maire Communauté Urbaine

La Présidente

Xxxxxxx XXXXX Xxxxxxx XXXXX

Pour la Région Nord – Pas-de-Calais Pour l’Etat

Le Président du conseil régional Le Préfet de la région Nord – Pas de Calais

Préfet du Nord

Xxxxxx XXXXXXXXX Jean-Xxxxxx XXXXXX

ANNEXE A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

Orchestre national de lille

1ER JANVIER 2009 – 30 DECEMBRE 2011

TITRE II - § 2 : Temps de travail et effectif des musiciens de l’orchestre national de lille

➢ Temps de travail des musiciens :

Les artistes musiciens de l’orchestre national de lille bénéficient de contrats de travail à temps plein.

Le temps de travail mensuel d’un artiste musicien (151 h 67) est composé comme suit :

• un temps de travail de préparation individuelle de 50 heures par mois,

• un temps de travail au pupitre de 102 heures par mois

➢ Effectif artistes-musiciens :

• 32 violons

• 12 altos

• 10 violoncelles

• 8 contrebasses

• 4 flûtes

• 4 hautbois

• 4 clarinettes

• 4 bassons

• 6 cors

• 4 trompettes

• 4 trombones

• 1 tuba

• 1 harpe

• 1 timbalier

• 4 percussionnistes

TITRE II - § 5 : organigramme de l’orchestre national de lille

Secrétaire Régie

Secrétaire

3 Hôtesses d' Accueil - Standard - Billetterie - Abonnement

Secrétaire-Comptable

Bibliothécaire

Comptable

Régisseur Technique

Intervenant Pédagogique

Régisseur Adjoint

Relations presse, nationale et internationale

Assistante Artistique - Secrétaire de Direction

Responsable des Ressources Humaines

Directeur Financier

Régisseur Général

Responsable de la communication, des publics et du mécénat

Responsable de la diffusion

Directeur Artistique Délégué

Administrateur Général

ORGANIGRAMME DE L’ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE

Directeur,

Chef Permanent

4 Agents techniques

Chauffeur

Agent d'entretien

TITRE II - § 8 : Parc instrumental et autres équipements techniques

➢ Parc instrumental :

o 4 contrebasses Mentec tête de lion

o 2 contrebasses fin 19ème

o 1 contrebasse X. Xxxxxxxx

o 1 contrebasse Muselet

o 1 contrebasse 9/75 Rubner

o 3 contrebasses Pollmann

o 1 contrebasse 20ème

o 1 clarinette basse Selmer Privilège

o 1 flûte alto Sankyo

o 2 hautbois Dupin double fa

o 1 cor anglais

o 1 cor Xxxxxx

o 1 tuba en ut Yamaha

o 1 trompette basse ut Xxxxxxxxx

o 1 contrebasson Xxxxxxx

o 1 harpe Salvi modèle Diana

o 1 harpe Lyon et Heavy modèle 85 CG

o 2 pianos à queue Steinway

o 1 piano Bosendorfer 200

o 1 piano Roland EP77

o 1 clavecin Xxxxxxx

o 2 clavinova Yamaha

o 1 xylophone Yamaha

o 1 xylorimba Vancore

o 1 xylophone Premier

o 1 grosse caisse Xxxxxx

o 1 célesta Schiedmayer

o 2 marimbas

o 5 timbales Ringer

o 5 timbales d’orchestre à pédale

o 4 timbales Xxxxx

o 1 ensemble grosse caisse à pédale

o 1 ensemble de 18 gongs

o 1 jeu de cloches 18 tubes Bergerault

o 1 ensemble chromatique 26 crotales Avedis Zildjan

o 1 ensemble de 3 cymbales

o 1 tambour Provençal

o 1 vibraphone

o 2 glockenspiels

o 1 ensemble de 18 cloches tubes Xxxxx

o 1 grosse caisse de concert Xxxxx

o Ensemble de flight case pour contrebasses, trombones, violoncelles, timbales, harpe, tuba…

➢ Autres équipements techniques :

o pupitres

o podium de chef

o pares-son

o 1 cabine de projection

o système vidéo (scène-coulisses-accueil)

o 1 camion DAF (1996)

o 1 véhicule Renault Velsatis (2002)

o Matériels informatiques (ordinateurs, imprimantes)

o Photocopieurs