CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
MEUBLE
DESTINATION :
HABITATION exclusivement
BAILLEUR :
MR ET XXX XXXXXX XXXX ET XXXXXXXX 17 CHEMIN DES HEBERTS
27120 LE XXX XXXXX
LOCATAIRE :
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Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur loue les locaux et équipements ci-après au locataire qui les accepte aux conditions suivantes :
ADRESSE :
00 XXXXXXXXX XXXXXXXX - 00000 XXXXXX
CONSISTANCE :
CHAMBRE DANS MAISON INDIVIDUELLE
DEPENDANCE :
JARDIN PRIVATIF
DESIGNATION DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS PRIVATIFS :
1 CHAMBRE MEUBLEE 1 SALLE DE BAIN/DOUCHE/WC/LAVABO
1 CUISINE AMENAGEE 1 W-C
DUREE DU CONTRAT :
Le présent contrat est signé pour trois ans renouvelables.
Possibilité de reprise en cours de location par le bailleur pour occuper le logement ou si le locataire ne paie pas ses loyers.
CONTRAT INITIAL :
En conséquence, le présent contrat est conclu pour une durée de …….. .
RENOUVELLEMENT :
A son expiration, il se renouvellera pour une durée de trois années, sauf congé par le locataire ou refus fondé du bailleur de renouveler le bail conformément aux conditions générales, obligations du locataire. Le contrat est rompu si les loyers ne sont pas réglés au début du mois.
CLAUSES PARTICULIERES ET OBLIGATIONS LOCATAIRE:
Tout mois commencé est dû. En cas de non règlement total du loyer, Mr et Xxx XXXXXX récupéreront les clés et disposeront de nouveau de la chambre, le contrat présent sera rompu ; de même que si le présent locataire ne respecte pas les autres colocataires et le règlement intérieur.
Un dépôt de garantie de 200 € est versé le jour de la remise des clés. Ce dépôt sera conservé
par Monsieur et Madame AUBERT en cas de non-respect des engagements de la part du locataire (dégradation, non paiement des loyers et des charges au 1er du mois, ne pas utiliser paisiblement le logement, répondre des dégradations et de l’incendie des locaux, ou autres méfaits…).La porte d’entrée doit être fermée à clé. Interdiction pour le locataire de sous louer sa chambre ou héberger une autre personne. Je déclare avoir lu et approuvé le règlement ci- joint.
MONTANT DU LOYER :
Le loyer mensuel brut est fixé à 300 € toutes charges comprises.
TERMES DE PAIEMENT :
Le montant du loyer est payable le 1er de chaque mois de préférence par virement bancaire avant le 5 du mois en cours.
Cette somme sera payable en totalité et d’avance au domicile du bailleur aux échéances
prévues ci - avant et pour la première fois le 1er …………….
Le montant des charges sera révisé chaque année, le 1er septembre.
CAUTION SOLIDAIRE :
Après avoir pris connaissance du contrat ………………… se portent caution solidaire du locataire et renoncent au bénéfice de la discussion pour le paiement du loyer et des charges et l’exécution des présentes pendant toute la durée du contrat.
RESILIATION :
Le locataire pourra résilier le contrat, le congé devant être notifié selon les règles un mois plein avant effet.
PIECES ANNEXEES :
Etat des lieux avec inventaire établi lors de la remise des clés au locataire.
Fait à Evreux, le ………….., en trois originaux dont un remis à chacune des parties qui le reconnaît.
LE LOCATAIRE LE BAILLEUR CAUTION