Convention de partenariat de recherche sur le pilotage de la performance des services d'eau et d'assainissement

Convention de partenariat de recherche sur le pilotage de la performance des services d'eau et d'assainissement

ENTRE

IRSTEA, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique, SIRET n° 180 070 013 00198, ayant son le siège 0 xxx Xxxxxx Xxxxxx xx Xxxxxx, XX 00000, 00000 XXXXXX Xxxxx, représenté par son Directeur général, Monsieur Xxxx-Xxxx Xxxxxxxxx, lequel a délégué sa signature pour les présentes à Monsieur Xxxxxxx Xxxxx, en sa qualité de Directeur régional du groupement de Montpellier, 301 rue Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx, BP 5095, 34196 Montpellier cedex 5,

Ci-après désigné par IRSTEA,

d’une part,

Bordeaux Métropole, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège se trouve Xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 00 000 Xxxxxxxx xxxxx, représentée par son Président en exercice, Monsieur Xxxxx Xxxxx, dûment habilité par la délibération du Conseil de Métropole n°2016-

……………… en date du ,

Ci-après désignée par Bordeaux Métropole,

d'autre part,

IRSTEA et Bordeaux Métropole étant désignés collectivement par les “ parties ”.

Etant préalablement exposé que :

Dans le cadre de ses contrats de Délégation de service public (DSP) en eau et en assainissement Bordeaux Métropole a mis en œuvre un suivi de la performance des services par des indicateurs de performance qui vont largement au-delà des obligations réglementaires liées au rapport prix qualité du service. Par ailleurs, Bordeaux Métropole a été impliquée pendant de nombreuses années dans le groupe analyse comparative de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies).

Bordeaux Métropole a donc développé une expérience sur l'usage des indicateurs comme outils de pilotage des services d'eau dans un contexte de gestion déléguée et s'interroge sur la manière de mieux formaliser cette démarche dans la perspectives d'évolution de ses contrats et de ses propres services.

L’Unité mixte de recherche « Gestion de l’eau, acteurs et usage » (UMR G-EAU) d'IRSTEA, basée à Montpellier, a régulièrement accompagné des acteurs publics dans les réflexions autour des modes de gestion des services d’eau et d’assainissement et du suivi de la performance. Une nouvelle recherche lancée autour d'une thèse débutée en octobre 2015 prolonge ces travaux en partenariat avec Montpellier Méditerranée Métropole et sa régie de l'eau ainsi qu'avec l'ONEMA (Office national de l'eau et des milieux aquatiques). Il s'agit de voir dans quelle mesure l'usage des indicateurs à la fois divers et synthétiques peuvent répondre à la diversité des objectifs opérationnels. Ce projet de recherche adossé à une thèse en sciences de gestion est présenté en annexe 2.

Dans ce contexte, IRSTEA propose aujourd’hui à Bordeaux Métropole de contribuer à ce projet de recherche dans le cadre d’une convention de partenariat de recherche. Le terrain principal d'application reste celui de Montpellier Méditerranée Métropole et de sa régie des eaux, mais un échange d'expérience entre les deux terrains est jugé fructueux par les parties.

L'intérêt mutuel pour cette opération a été confirmé lors de la réunion organisée le 28 avril 2016 entre IRSTEA et la Direction de l'Eau de Bordeaux Métropole.

L'objectif de la présente convention est d'organiser cet échange d'expérience sur l'usage des indicateurs de performance entre Bordeaux Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole et IRSTEA pour alimenter ainsi conjointement un travail académique et une démarche opérationnelle de pilotage des services.

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de la convention

Le présent acte a pour objet de définir les conditions et les modalités de la collaboration entre les parties ainsi que leurs droits et obligations au titre de l’exécution du projet.

Article 2 – Objet du travail de recherche et résultats attendus

Le projet de recherche entend aborder comment sont mis en œuvre les outils de gestion de la performance au niveau opérationnel, en travaillant à l'échelle d'une collectivité.

Le projet vise non seulement à faire un retour d'expérience mais aussi à contribuer à la réflexion sur l'évolution des outils en place.

Le partage d'expérience s'intéressera en particulier aux trois aspects suivants :

- quel contenu technique des indicateurs et des dispositifs de suivi et quelle interface avec l'exploitant ;

- comment aboutir à une présentation synthétique de la performance et pour qui ;

- comment mettre en place des mécanismes incitatifs d'intéressement dans les contrats.

Les résultats attendus permettront à Bordeaux Métropole de recueillir un point de vue extérieur sur les dispositifs de pilotage de la performance mis en œuvre ou en cours de développement.

Les résultats obtenus seront valorisés sous forme d'un ou plusieurs articles ou communications scientifiques, rédigés par les chercheurs d'IRSTEA impliqués dans le projet. Le projet contribuera à la préparation d'une thèse en sciences gestion, dont la soutenance est prévue fin 2018.

Article 3 – Réalisation des travaux

IRSTEA échangera avec les différentes personnes impliquées dans le pilotage des services d'eau et d'assainissement au sein de la Direction de l'Eau de Bordeaux Métropole afin de collecter l'information sur les dispositifs mis en œuvre tant sur l'eau potable que sur l'assainissement pour le suivi et le pilotage de la performance.

Bordeaux Métropole mettra à disposition les documents pertinents sur ce thème (contrats de délégations, rapports du délégataire, rapports prix qualité du service, délibérations ou documents internes, tableaux de suivi et de pilotages…) dés lors que ceux-ci sont librement communicables à des tiers et que Bordeaux Métropole n’est liée par ailleurs à aucun accord de confidentialité les concernant.

IRSTEA sollicitera les exploitants actuels des services d'eau et d'assainissement pour des entretiens. Il s'agira de comprendre comment les exploitants s'organisent pour répondre aux engagements en termes de pilotage de la performance et quels sont les avantages et les limites du système mis en place actuellement de leur côté.

Bordeaux Métropole sera tenue informée des dates prévues pour ces entretiens et pourra y participer.

Dans le cadre du groupe analyse comparative de la FNCCR auquel elle participe, IRSTEA proposera à d'autres collectivités, de partager les expériences sur les outils de pilotage de la performance et notamment sur la mise en place de dispositifs incitatifs (intéressement à la performance). IRSTEA restituera le résultat de cette analyse à Bordeaux Métropole.

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie IRSTEA avec Montpellier Méditerranée Métropole (M3M) et sa régie, IRSTEA proposera d'organiser une journée d'échange entre les services de la Direction de l'eau et de l'assainissement de M3M et ceux de Bordeaux Métropole. Une date sera à trouver d'un commun accord. Le lieu et les thèmes abordés durant cette journée d'échange seront établis en concertation avec Bordeaux Métropole et M3M et pourront aborder par exemple les trois aspects identifiés à l'article 2.

Article 4 – Financement

Le temps des agents de Bordeaux Métropole passé à la réalisation des travaux sera intégralement financé par Bordeaux Métropole et ne donnera pas lieu à compensation financière par IRSTEA.

Les moyens mis en œuvre par IRSTEA pour la réalisation du projet de recherche global incluant le travail avec Montpellier Méditerranée Métropole et sa régie sont détaillés dans l'annexe financière et dans les dispositions scientifiques et techniques, respectivement annexes n°1 et n°2 à la convention, qui en font partie intégrante.

En particulier, l'annexe n°1 détaille les coûts complets prévisionnels pour IRSTEA et le montant des contributions financières déjà obtenues par IRSTEA, indépendamment de Bordeaux Métropole. Le travail de recherche réalisé par les chercheurs d'IRSTEA est financé majoritairement par IRSTEA, par Montpellier Méditerranée Métropole et sa régie et par l'ONEMA. Etant entendu que Bordeaux Métropole restera un terrain secondaire dans le projet de recherche articulé avec la thèse sur le pilotage des services d'eau et d'assainissement, la contribution de Bordeaux Métropole sera limitée.

En conséquence, en application de la présente convention, Bordeaux Métropole contribue financièrement à la réalisation du projet et versera à IRSTEA les montants suivants :

- 1 000 (mille) € HT majoré de la TVA au taux en vigueur à la date de la facturation à la présentation d’une facture par IRSTEA au plus tard le 30 décembre 0000,

- 0 000 (xxxxx) € HT majoré de la TVA au taux en vigueur à la date de la facturation à la présentation d’une facture par IRSTEA au plus tard le 30 décembre 2017.

Le versement des sommes dues au titre de la présente convention sera effectué à : l’Agent comptable d’IRSTEA sur le compte suivant :

Code banque	Code guichet	N° compte	Clé RIB	Domiciliation
10071	92000	00001000313	27	TPNANTERRE

Article 5 – Présentation des résultats et publications

Les résultats issus du projet de recherche sont destinés à enrichir l'expérience et les connaissances sur l'utilisation des indicateurs de performance par des collectivités. Les résultats seront donc rendus publics notamment sous la forme d'articles scientifiques. Ils seront rendus accessibles via les sites internet d'IRSTEA. IRSTEA s’engage à communiquer à Bordeaux Métropole toutes les publications présentant des résultats obtenus à partir des données fournies par Bordeaux Métropole dans le cadre de la présente convention.

A la demande de Bordeaux Métropole, IRSTEA s’engage à assurer une présentation des résultats obtenus aux élus et aux services de Bordeaux Métropole à l’issue du projet.

IRSTEA s’engage à citer Bordeaux Métropole comme partenaire ayant contribué à la production des résultats scientifiques dans toute communication orale ou écrite présentant les résultats du projet de recherche obtenus à partir des données fournies par Bordeaux Métropole dans le cadre de la présente convention.

Les organismes de recherche restent seuls responsables des résultats, conclusions et jugements exprimés dans les publications qu’ils seront amenés à réaliser.

Article 6– Propriété intellectuelle

« Résultats communs » désigne les résultats obtenus conjointement par les parties, et susceptibles ou non d’être protégés au titre de la propriété intellectuelle.

« Résultats propres » désigne les résultats obtenus par une partie seule, sans le concours de l’autre partie, c’est-à-dire sans la participation en termes d’activité inventive, de contributions intellectuelles, humaines, matérielles et financières de l’autre partie et susceptibles ou non d’être protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Chacune des parties peut librement utiliser et exploiter ses résultats propres.

Chaque partie dispose d’un droit d’usage non exclusif, non transférable et sans contrepartie financière de l’ensemble des résultats communs pour ses activités propres de recherche, y compris dans le cadre de la coopération avec des tiers, dans le respect des stipulations prévues à l’article « Confidentialité ».

IRSTEA détiendra les droits de propriété intellectuelle associés aux développements méthodologiques qui seront réalisés dans le cadre du projet de recherche, y compris ceux basés sur l’étude de cas de Bordeaux Métropole. Conformément aux dispositions du présent article relatives aux résultats communs, Bordeaux Métropole disposera d’un droit d’usage sur ces développements.

Article 7 – Confidentialité

Pendant toute la durée du présent acte, chacune des parties accepte de considérer comme confidentielle et s’engage à ne pas utiliser pour elle-même en dehors de l’exécution des présentes, et à ne pas divulguer à des tiers, à titre onéreux ou gratuit et sous quelque forme que ce soit, l’une quelconque des informations confidentielles communiquées directement ou indirectement par l’autre partie. En particulier, aucunes informations ne seront transmises aux délégataires (Société de gestion de l’assainissement collectif de Bordeaux Métropole et Suez) sans l’accord explicite de Bordeaux Métropole.

Pour l’application des présentes, les parties conviennent que l’expression « informations confidentielles » signifie toutes les informations, données, dessins, procédés, plans, applications de toutes natures y compris financières et commerciales, sous toutes formes, brevetées ou non brevetées, ainsi que le savoir faire s’y rapportant, concernant l’objet de la présente convention signalé(e)s comme confidentiel(le)s par l'une des parties.

Toutefois, pour l’exécution de la présente convention, ne seront pas considérées comme confidentielles par les parties :

- les informations qui sont, à la date de leur transmission, ou qui deviendront postérieurement à celle-ci, publiquement connues,

- les informations déjà en possession de la partie bénéficiaire à la date de communication de ces informations, si la partie bénéficiaire peut apporter la preuve d’une telle possession personnelle antérieure,

- les informations qui seraient transmises à l’une des parties par un tiers en droit de les communiquer,

Chacune des parties s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter la divulgation des informations confidentielles de l’autre à ses seuls employés directement concernés.

Chacune des parties conserve tous ses droits de propriété sur toutes ses connaissances, informations et documents visés et transmis par elle. En conséquence, l’autre partie devra lui restituer, sur sa demande expresse, tous les documents qui pourraient lui être confiés.

Article 8 – Responsabilités

Chaque partie est responsable, pendant l'exécution de la présente convention, de tous dommages qu'elle-même, son personnel, ses matériels, fournisseurs et/ou prestataires de service, pourraient causer à une autre partie et/ou à tout autre tiers.

Article 9 – Durée

La présente convention prend effet à compter de sa signature par la dernière des parties.

La présente convention est conclue pour une durée déterminée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de signature.

La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant signé par les parties.

Article 10 – Résiliation

Pour l'exécution de la présente convention, la défaillance s'entend par tout manquement à une obligation substantielle, et lorsqu'il n'aura pas été remédié à ce manquement 15 jours après notification faite à la partie défaillante, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de défaillance de la partie débitrice, la Partie ayant notifié la défaillance pourra résilier la présente convention de plein droit, aux torts exclusifs de la partie défaillante.

Article 11 – Domiciliation

Pour l’exécution des présentes, les Parties élisent domicile :

IRSTEA au Xxxxxx xx Xxxxxxxxxxx 000, xxx Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx, XX0000

00000 Xxxxxxxxxxx Xxxxx 0

Bordeaux Métropole à Xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00 000 Xxxxxxxx Xxxxx

Article 12 - Droit applicable et règlement des litiges

La présente convention est régie par la loi française.

En cas d'impossibilité pour les parties de parvenir à un accord amiable dans un délai de 3 semaines suivant notification, le différend sera soumis aux tribunaux compétents.

Fait en 2 exemplaires originaux, A Montpellier, le… ,

Pour Bordeaux Métropole, Pour IRSTEA,

Le Président, et par délégation, Le Directeur Régional,

La Vice-présidente, IRSTEA Montpellier,

Madame Xxxx-Xxxx XXXXXXX Monsieur Xxxxxxx XXXXX

ANNEXE 1 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES DE LA CONVENTION

Le tableau suivant présente le décompte prévisionnel des coûts complets des moyens mis à disposition du projet par IRSTEA ainsi que les contributions externes obtenues par IRSTEA dans ce cadre de cette convention et des autres conventions signées antérieurement à la présente convention.

Il s'agit du budget du projet global, incluant le travail en partenariat avec Montpellier Méditerranée Métropole et sa régie qui a donné lie à une convention tripartite signée avec IRSTEA en date du 1er octobre 2015.

Budget prévisionnel du projet de recherche "pilotage de la performance des services d'eau et d'assainissement"

						Total
Coût complets affectés au projet par IRSTEA en Euros HT		2 015	2 016	2 017	2 018	Projet
Personnel permanent en jours
Scientifique confirmé		5	15	15	15	50
Personnel temporaire sous contrat en mois
Doctorant	(2 750 €/mois année 1 puis 3 020 €/mois)	2	12	12	10	36
Moyens globaux IRSTEA
Coût complet* de personnel permanent impliqué		5 878	17 635	17 635	17 635	58 785
Coût complet* de personnel temporaire sous contrat		10 225	62 351	67 370	56 142	196 087
Autres dépenses		500	3 000	3 000	2 500	9 000
Frais de gestion (10% des ressources perçues sur convention)		0	4 100	4 100	4 000	12 200
Total coût complet y compris coût personnel permanent		16 603	87 086	92 106	80 000	000 000
Contributions externes
Contribution de M3M aux coûts d'IRSTEA			10 000	10 000	10 000	30 000
Contribution de la Régie M3M aux coûts d'IRSTEA			10 000	10 000	10 000	30 000
Contribution de l'ONEMA aux coûts d'IRSTEA			20 000	20 000	20 000	60 000
Contribution de Bordeaux Métropole aux coûts d'IRSTEA			1 000	1 000		2 000
Total contributions externes à IRSTEA		0	41 000	41 000	40 000	000 000

*Le coût complet comporte les coûts salariaux augmentés des frais d'environnement scientifique et les frais généraux d'administration.

Le versement des sommes dues au titre de la présente convention sera effectué à : l’Agent comptable d’IRSTEA sur présentation de factures et sur le compte suivant :

IRSTEA

code établissement 10071

code xxxxxxx 00000

n° de compte 00001000313 clé RIB 00

Xxxxxxxxxx Xxxxxxxx xxx Xxxxx xx Xxxxx 00000 Xxxxxxxx Xxxxx.

ANNEXE 2 : DISPOSITIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DE LA CONVENTION

Projet de recherche appliquée sur le pilotage et la performance des services d'eau et d'assainissement

IRSTEA, en partenariat scientifique avec Montpellier Research Management (MRM) a engagé en octobre 2015 un projet de recherche appliquée dont le thème porte sur le pilotage et la performance des services publics d'eau et d'assainissement.

Dans ce cadre, une thèse de doctorat en science de gestion, a commencée en octobre 2015, co- encadrée par IRSTEA et MRM et accueillie en partie par IRSTEA et en partie par Montpellier Méditerranée Métropole (M3M), et sa régie des eaux. La collaboration avec les services de la direction de l'eau et de l'assainissement de M3M et de sa régie de l'eau est destinée à fournir un terrain d'application principal et à rendre possible une valorisation opérationnelle du travail académique.

Bordeaux Métropole constitue un terrain secondaire de la thèse permettant la comparaison et l'échange d'expérience.

La participation aux travaux de la FNCCR (Fédération des collectivités concédantes et régies) fait aussi partie des moyens qui seront déployés pour apporter un retour d'expérience plus large.

Pour IRSTEA, ce projet doit permettre d'apporter les éléments utiles pour mener à bien un travail doctoral et une soutenance de la thèse à l'issue des trois ans d'inscription en thèse et plus largement pour alimenter les travaux de recherche pilotés par Xxxxxxx Xxxxxx-Xxxxxxxxx.

Pour Bordeaux Métropole, ce projet doit contribuer à bénéficier d’une approche externe cherchant à éclairer quels sont les dispositifs de pilotage à mettre en place par une collectivité pour lui permettre de jouer pleinement son rôle d’autorité organisatrice, délégante.

Pour aboutir à ce résultat les activités suivantes sont prévues. Il s'agit d'un planning prévisionnel susceptible d'adaptations. Outre le temps du doctorant, l'expertise des chercheurs d'IRSTEA ou des chercheurs qui seraient associés par IRSTEA (au sein de l'UMR G-EAU ou de MRM) sera aussi mobilisée.

Tableau 1 Principales étapes du projet

Période	Etape	Contenu
Année 1	Bilan de la situation actuelle et des besoins	A travers la collecte de documents, des entretiens et la participation à des réunions, le point sera fait sur : - les différentes dimensions de la performance en œuvre dans les services d'eau et d'assainissement - sur outils actuellement en place - les besoins d'évolution exprimés par Bordeaux Métropole
Année 1	Retour d'expérience	A travers les échanges et l'observation d'autres terrains (notamment Montpellier et FNCCR) faire un point des démarches et outils existants sur les thématiques de reporting interne et externe et d'outils de gestion de la performance. Un focus particulier sera fait sur les outils mobilisant les indicateurs de performance pour l'intéressement dans les contrats de délégation. Au moins une réunion d'échange entre Bordeaux Métropole et Montpellier Méditerranée Métropole sera organisée.
Année 1/2	Etat de l'art	Une revue bibliographique sera conduite en parallèle sur le thème du reporting et du pilotage des services d'eau et d'assainissement.

Période	Etape	Contenu
Année 1/2	Contribution au développement de nouveaux outils	L'équipe de recherche contribuera à la réflexion initiée au sein de Bordeaux Métropole pour faire évoluer le contenu des contrats et les outils de pilotage de la performance.