CONDITIONS GENERALES DE VENTE ABONNEMENT FUNFITNESS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ABONNEMENT FUNFITNESS

• Champ d’application.

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute souscription d’abonnement auprès du club de

remise en forme FUNFITNESS par des abonnés non professionnels. Ces conditions générales sont systématiquement communiquées à tout abonné, préalablement à la conclusion du contrat. Le contrat conclu avec le Client est régi par les conditions générales en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement, et par les lois et règlements français applicables en la matière. L’abonné déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales préalablement à la souscription et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve. En cas de modification ultérieure des présentes Conditions Générales, l’abonné sera informé par voie d’affichage dans les locaux de FUNFITNESS et sur le site internet : xxx.xxx-xxxxxxx.xx

• Objet du contrat.

Le contrat a pour objet la souscription d’un abonnement nominatif et incessible ouvrant droit à l’accès aux locaux, installations et

prestations du club de remise en forme FUNFITNESS, pour des activités de Musculation, Cardio-training, Fitness, et cours collectifs, selon un prix et des modalités financières indiqués dans les Conditions Particulières. L’utilisation des équipements et services est soumise aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’au règlement intérieur du club dont un exemplaire est remis à l’abonné.

L’adhésion aux présentes Conditions Générales emporte adhésion sans restriction ni réserve au Règlement Intérieur.

• Information du client.

Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires à son consentement, et reconnaît que la Société a rempli son

obligation d’information quant aux prestations fournies.

• Prestations.

L’abonnement donne droit à l’accès au club, à l’utilisation des installations et équipements, aux conseils d’un coach selon les

horaires de présence, ainsi qu’au suivi de cours collectifs dispensés par un coach (voir détails des horaires d'accueil et d'accès libre dans le règlement intérieur)

. A la demande de l’abonné, un programme personnalisé d’entraînement pourra être mis en place. L’accès au club est possible dès la signature du contrat, et après le paiement du premier mois d’abonnement, selon les modalités définies dans les Conditions Particulières.

• Prix – Paiement – Remises.

Le prix à payer est celui indiqué dans les Conditions Particulières. Pendant toute la durée de l’abonnement, le prix fixé aux

Conditions Particulières garanti. La direction est libre de réviser ces tarifs en fonction des nouveaux aménagements ou prestations apportés à la structure. L'abonné est libre de refuser la nouvelle tarification mais ne pourra en aucun cas bénéficier des nouvelles installations et services. Ce prix est à payer selon les modalités et aux échéances fixées entre les parties, et telles qu’indiquées dans les Conditions Particulières. L’abonné ne pourra en aucun cas bénéficier d’offres promotionnelles ou d’opérations commerciales mises en place postérieurement à la souscription de l’abonnement, et ne pourra prétendre à ce titre à aucune remise ou ristourne de la part du club. Tout abonné devra en outre acquérir un badge d’accès à un prix de 10 euros TTC. Tout abonné optant pour le paiement par prélèvements bancaires automatiques devra s’acquitter lors de la souscription de l’abonnement de frais de dossier de 50 euros TTC et 30 euros TTC en formule étudiant. Tout abonné optant pour les carnets de séances de devra s'acquitter de frais de dossier de 30 euros. Le paiement peut se faire par espèces, chèques, carte bancaire. Le paiement peut également être effectué au moyen de prélèvements bancaires automatiques mensuels. Les conditions de paiement applicables à l’abonnement sont définies dans les Conditions Particulières.

• Défaut de paiement.

Pour tout défaut de paiement, l’abonné sera redevable d’une pénalité forfaitaire de 10 euros TTC pour frais de traitement. En cas de

défaut de paiement d’une échéance, l’accès au club pourra être suspendu jusqu’à paiement de l’échéance due. En cas de second défaut de paiement, consécutif ou non, et à défaut de paiement des échéances dues après mise en demeure par courrier simple au domicile de l’abonné restée infructueuse pendant un délai de 15 jours, Funfitness se réserve le droit de résilier unilatéralement le présent contrat, et de poursuivre le paiement des sommes dues devant la juridiction compétente en pareille matière. Dans tous les cas de non-paiement, le badge d’accès de l’abonné pourra être bloqué jusqu’à régularisation des paiements.

• Durée.

La durée du contrat dépend de la formule choisie par l’abonné, telle qu’indiquée dans les Conditions Particulières, parmi les formules

suivantes : Formule Mensuelle : En cas de paiement par prélèvements bancaires automatiques, la durée minimum du contrat est de 3 mois à compter de la date de souscription de l’abonnement. A l’issue de ces 3 mois, l’abonnement est reconduit mensuellement par tacite reconduction. Le premier mois d’abonnement est payé lors de la souscription de l’abonnement. Le paiement est par la suite effectué au moyen de prélèvements bancaires automatiques mensuels. Formule Annuelle : la durée du contrat est de 12 mois à compter de la date de souscription de l’abonnement. Le paiement se fait le jour de l’inscription au comptant ou jusqu'en payement trois fois sans frais.

• Conditions relatives à l’abonné.

La souscription du présent contrat est réservée aux personnes majeures, ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation

fournie par son ou ses représentant(s) légal(aux). Toute personne mineure devra en informer volontairement la direction du club lors de la souscription de l’abonnement.

• Obligations de l’abonné.

L’abonné s’oblige à respecter les présentes conditions générales, ainsi que le Règlement Intérieur du club. Lors de son inscription,

tout nouvel abonné devra produire un certificat médical de moins d’un mois ne faisant état d’aucune contre indication à la pratique sportive. En cas de non présentation du certificat dans le mois suivant la souscription de l’abonnement, l’abonné atteste avoir questionné son médecin habituel quand aux conséquences de l'utilisation qu'il compte faire des installations et des activités proposées par la structure. Il atteste sur l'honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d'utiliser les services, les activités, le matériel et les installations. Le client est toujours libre de ne pas fournir de certificat médical à la société afin de préserver le secret médical et la préservation de sa vie personnelle. Mais si l'abonné ne donne pas ce certificat, il atteste le détenir dans les conditions ci-dessus visées. FUNFITNESS attire en effet spécialement l'attention de

l'abonné sur la dangerosité que peut entraîner une utilisation inadéquate des matériels qu'il faut toujours gérer en ayant pris préalablement connaissance des risques potentiels qu'ils génèrent d'une part et adapter cette connaissance à l'état de santé particulier de l'utilisateur, Ce point n'est susceptible d'être correctement rempli que si l'abonné est allé consulter un médecin ou une personne habilitée à émettre un diagnostic ou à prodiguer des conseils adéquats. Le club informe le membre de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix. L’abonné a l’obligation de se conformer aux normes et obligations de sécurité relatives à l’utilisation des appareils mis à sa disposition. L’abonné a l’obligation de solliciter les conseils d’un coach avant toute première utilisation d’un appareil.

• Résiliation à l’initiative de FUNFITNESS.

L’abonnement pourra être résilié de manière unilatérale par FUNFITNESS pour l’un des motifs suivants :

-Non-paiement des échéances dues, après mise en demeure dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

-Exclusion de l’abonné dans les cas prévus au 11 des présentes Conditions Générales et au Règlement Intérieur.

En cas de résiliation par FUNFITNESS, les sommes restant dues jusqu’à la fin de l’abonnement deviennent immédiatement exigibles.

• Exclusion de l’abonné.

L’abonné pourra être exclu par FUNFITNESS en cas de :

-Non-respect du règlement intérieur, conformément à l’article 11 de ce même règlement.

-Fraude dans l’utilisation de l’appareil d’accès par badge,

-Fraude dans la constitution du dossier d’abonnement,

-Inobservation des consignes de sécurité du club ou utilisation inappropriée des appareils créant un risque pour la personne de l’abonné, les autres utilisateurs ou le personnel du club. Cette exclusion sera notifiée à l’abonné par courrier simple. L’exclusion de l’abonné entraîne la résiliation unilatérale de l’abonnement par FUNFITNESS, et l’exigibilité immédiate des sommes restant dues jusqu’à la fin de l’abonnement.

• Résiliation par l’abonné.

En cas d’impossibilité définitive pour l’abonné d’accéder aux clubs ou d’incapacité définitive à pratiquer une activité sportive,

résultant notamment d’un déménagement à plus de 50 km d’un club, d’une incapacité physique totale ou partielle ou d’un décès, le contrat peut être résilié de plein droit à la demande de l’abonné ou de ses ayant-droits, sur production d’une attestation médicale, de déménagement ou de l’avis de décès accompagnant la demande de résiliation, envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à : FUNFITNESS , rue du Pavé de Riou, ZA CHAMP BLANCHARD, 49400 DISTRE. Dans le cas d’un abonnement mensuel, l’abonné dispose de la faculté de résilier son abonnement à l’issue des trois premiers mois, en informant FUNFITNESS de sa volonté, au moins un mois avant le terme du contrat, par lettre recommandée avec avis d’accusé de réception adressée à l’adresse suivante : FUNFITNESS , rue du Pavé de Riou, ZA CHAMP BLANCHARD, 49400 DISTRE. La résiliation sera effective un mois après la date de réception du courrier recommandé de résiliation et le prélèvement d’une dernière mensualité. Toute résiliation entraîne l'ouverture de nouveau frais de dossier en cas de réinscription. Une rupture de plus de trois semaines entre deux accès valides est considérée comme une résiliation à l'initiative du membre et entraîne de nouveau frais de dossier.

• Suspension et prorogation de l’abonnement.

En cas d’incapacité médicale temporaire à pratiquer une activité sportive supérieure à un mois, l’abonné devra communiquer à

FUNFITNESS un certificat médical, dans un délai d’une semaine suivant la survenance de cette incapacité. Cette communication pourra être faite par mail à l’adresse : xxxxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxx.xxx, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : FUNFITNESS , rue du Pavé de Riou, ZA CHAMP BLANCHARD, 49400 DISTRE. L’abonnement pourra être gelé pendant toute la durée de l’incapacité, et ou prorogé pour une durée équivalente en fonction de la formule choisie. En formule mensuelle, les prélèvements bancaires seront de 10 euros pendant la durée de l’incapacité, évitant ainsi la résiliation du contrat et reprendront normalement à la fin de celle-ci selon la fréquence et pour la durée restant à courir. L’abonnement ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une suspension et/ou d’une prorogation en cas de fermeture temporaire du club pour une durée inférieure à 15 jours. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de paiement annuel. Aucun gel d'abonnement ne sera mis en place de manière rétroactive.

• Responsabilité.

FUNFITNESS est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ces préposées et enseignants. FUNFITNESS

ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant du non-respect par l’abonné des consignes et normes de sécurité. L’abonné reste responsable de l’utilisation qu’il fait des équipements, et s’engage à les utiliser en conformité avec les consignes de sécurité décrites par le coach lors de la première utilisation.

• Médiation

Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un

médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L.534-7 du Code de la consommation). A cet effet, FUNFITNESS garantit à l’abonné le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

• Loi informatique et libertés.

Le traitement informatique du dossier de l’abonné, dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, ouvre droit à un

accès et à un droit à rectification et d’opposition aux données du dossier.

• Contrôle et surveillance.

Pour des raison de sécurité le club est placé sous vidéo surveillance 24/24 et 7/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection

des données personnelles et archivées durant 24h, elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique, la vidéo surveillance est encadrée par la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 relative à la sécurité ( modifié par la loi du 23 janvier 2006),son décret d'application n° 96-926 du 17 octobre 1996 ( modifié par le décret du 28 juillet 2006), et une circulaire du ministère de l'intérieur du 22 octobre 1996.

Signature de l’abonné, précédée de la date et de la mention :

« Bon pour acceptation des conditions générales »