Suggestion de rédaction, document non contractuel

Paris Region PhD² - Modèle de contrat partenarial

Suggestion de rédaction, document non contractuel

Contrat de Collaboration de recherche dans le cadre du dispositif Paris Region PhD² (PRPhD²)

Entre

Nom de la structure XXX Représentée par XXX Adresse complète

Ci-après dénommée ENTREPRISE

Et

Nom de l’établissement de tutelle (du laboratoire académique) Représentée par XXX

Adresse complète

Ci-après dénommé LABORATOIRE

Attention seul le délégataire de l’établissement de tutelle peut engager l’établissement pour le laboratoire et donc signer le contrat.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet du Contrat

Dans le cadre du dispositif régional Paris Region PhD², les Parties conviennent de collaborer aux travaux de recherche relatifs à : XXX

Ces travaux de recherche sont confiés à M. ou Mme XXX, ci-après désigné(e) DOCTORANT.

Ils feront l’objet d’une soutenance de thèse de doctorat. Toute réorientation importante de ces travaux de recherche, et par la même du sujet de thèse, devra faire l’objet d’un accord entre le LABORATOIRE et l’ENTREPRISE.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Le présent contrat est conclu à la date d’entrée en vigueur de la convention PRPhD², pour une durée de 36 mois.

Le contrat de collaboration de recherche peut couvrir une période plus large que la durée de la convention PRPhD² mais en aucun cas une durée infra.

Article 3 – Lieu d’exécution

Préciser le lieu (ou les lieux) de déroulement des recherches. La proportion du temps respectif passé dans l’un ou l’autre lieu peut évoluer au cours de la convention.

Le doctorant réalisera les travaux de recherche à XX% de son temps dans les locaux de l’ENTREPRISE et XX% dans ceux du LABORATOIRE.

Ou

Le doctorant partage son temps entre l’ENTREPRISE et le LABORATOIRE. La répartition du temps :

❖ 1ère année XX% Entreprise et XX% Laboratoire

❖ 2ème année XX% Entreprise et XX% Laboratoire

❖ 3ème année XX% Entreprise et XX% Laboratoire

Article 4 – Responsables scientifiques

Les travaux du doctorant sont encadrés, au sien du LABORATOIRE, par XXX (nom et titre), directeur de la thèse.

Le doctorant est placé, au sein de l’ENTREPRISE, sous la responsabilité de XXX (nom et titre).

Les parties s’engagent à réunir les conditions de succès de la thèse et se rencontreront au moins X fois par an ou selon le calendrier xxx.

Article 5 – Propriétés des résultats1

L’ensemble des publications issues des travaux de recherche devra être accessible en archives ouvertes afin de garantir l’accès aux données en résultant.

Article 6 – Confidentialité

Le doctorant s’engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations concernant l’ENTREPRISE auxquelles il pourra avoir accès, sous quelque forme que ce soit, du fait de ses activités au sein de l’ENTREPRISE. Il s’engage à ne pas utiliser les dites informations ou les résultats obtenus dans le cadre de ses recherches à d’autre fins que celles prévues dans le cadre dans la convention PRPhD² et du présent contrat partenarial de recherche et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’autorisation préalable de l’ENTREPRISE. Cette disposition vise en particulier les publications, communications ou conférences. En conséquence, le doctorant s’engage à obtenir l’accord écrit préalablement à toute communication écrite ou orale touchant à la matière de la thèse, pendant la présente convention.

Article 7 – Financement par l’Entreprise du LABORATOIRE

Article 8 – Résiliation

Article 9 – Litige

Fait en deux exemplaires à XXX le XXX

Pour l’ENTREPRISE Pour le LABORATOIRE,

l’ETABLISSEMENT de TUTELLE

Attention seul le délégataire de l’établissement de tutelle peut engager l’établissement pour le laboratoire et donc signer le contrat.

1 Voir les recommandations xxxx://xxx.xxxx.xxxx.xx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxx_xxxxxxxxxxxxxxx_xx_x-xxxxxxxxx.xxx