Proposition de contrat de Location d'un emplacement ou d'un hébergement valide jusqu’au inclus Référence :
Xxxxxxx Xx Xxxx x'Xxxxxx 00 xxxxxx x'Xxxxxx 00000 XXXXX-XXXX-XX-XXXXX
Tél : 00 00 00 00 00 e-mail : xxxxxxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx.xxx xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx.xxx
Proposition de contrat de Location d'un emplacement ou d'un hébergement valide jusqu’au inclus Référence :
Tél 2
Tél 1
Pays
Ville
Code Postal
Adresse
Date de naissance
Madame
Monsieur
Contractant
Du (jour d'arrivée à partir Soit un
Au (jour de départ
de 16 h pour les locations, 12 h nombre de jusqu'à 10 h pour les locations,
pour les emplacements)
nuits de :
12 h pour les emplacements)
Désignation des accompagnants (hors contractant) dans la limité de la capacité d’hébergement de la location Seules les personnes identifiées et désignées au contrat seront autorisées à
séjourner sur l'emplacement.
Nom Prénom (contractant non compris) Date de naissance
Dont âgés de (à la date du séjour)
Il est convenu de la location d'un :
Équipé du véhicule motorisé autorisé à stationner sans frais sur l’emplacement: Marque Modèle Couleur N° d'immatriculation
2
3
4
5
6
7
8
Notes (rappel options souscrites (O) et autres observations ):
< 3
ans
3 à 11
ans inclus
12 à
17 ans inclus
Pour un nombre total d'occupants de
Assurance annulation / interruption de séjour (D) :
Accès à l'espace assuré xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xxx
Je choisis de ne pas souscrire d’« assurance annulation / interruption de séjour »
Je choisis de souscrire à l'assurance « Annulation Toutes Causes & Interruption
de séjour » proposée dont les conditions générales m'ont été remises avec le présent contrat et sont disponible sur le site internet du camping au prix de 2,50 € par nuit pour la location d'un hébergement, ou de 16 € par séjour de moins de 30 jours pour la location d'un emplacement libre.
Mon séjour est estimé à (A) | € selon devis incluant les options (O) hors taxes de séjour. L’acompte (C) sera de | , | ||
soit 25 % du prix du séjour (A) sans que cet acompte ne puisse être inférieur à 30 € si ma réservation parvient payée au camping au moins 30 jours avant la date d’arrivée prévue, sinon de 100 % du prix du séjour (A) si ma réservation est parvenue au camping moins de 30 jours avant la date d'arrivée prévue. | ||||
Pour valider ma réservation, je règle* la somme de (B+C+D) | € incluant 20 € (B) de frais de réservation. Le solde | ||
€ (A-C) étant à payer au plus tard 30 jours avant le jour d’arrivée prévue sans rappel du camping. Mon règlement s’effectue comme suit : par acceptation d’un « SWIK réservation » gratuit et sécurisé par internet mail & SMS paiement immédiat Carte Bancaire par téléphone au 00 00 00 00 00 ou 00 00 00 00 00, paiement différé au jour de l’arrivée par acceptation d’un « SWIK paiement différé » avec frais de 2 % en sus. chèque bancaire à l'ordre de « Camping le Both d'Orouet » sauf réservation à moins de 30 jours de l’arrivée chèques vacances (non restituables). * Il me restera à payer à mon arrivée les taxes de séjour (0,65 € / nuit / personne de plus de 18 ans et les prestations complémentaires non prévues au présent contrat. | |||
Signature du camping sous réserve du règlement effectif ci-dessus avant l’échéance de la proposition de contrat.
à Saint Jean- de-Monts, le
Signature du locataire qui reconnaît ainsi avoir pris connaissance des conditions générales de vente en annexe ou au verso de la présente et les accepter sans réserve
à le
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – v30.1
pour la réservation et la location d'un emplacement ou d'un hébergement
1. Personnes admises à séjourner sur le camping : Seules les personnes déclarées sur le présent contrat ou un avenant à ce dernier, justifiant de leur identité, seront admises à séjourner sur le camping après s'être présentées à l'accueil dès leur arrivée. Les mineurs ne seront admis sur le camping que s'ils justifient de l'autorisation écrite de leur représentant légal et s'ils sont accompagnés d'un adulte.
• Les visiteurs ne seront admis sur le camping que s'ils se sont fait connaître à l'accueil dès leur arrivée et se sont acquittés du tarif visiteurs. Ils laisseront leur véhicule en stationnement à l'extérieur ou à l'entrée du camping, et seront placés sous la responsabilité du locataire à qui ils rendent visite, notamment quand au respect du règlement intérieur.
• En aucun cas, le locataire ne pourra sous louer ou céder son droit de louage à une tierce personne.
2. Emplacements & Locations : L'emplacement mis à la disposition du locataire le sera à partir de 12 heures le jour de son arrivée et devra être libéré à 12 heures le jour du départ après avoir été remis dans l’état de propreté où le locataire l’a trouvé.
• La location sera mise à la disposition du client à partir de 16 heures le jour de son arrivée et devra être libérée avant 10 heures le jour du départ après avoir été remise dans l’état de propreté où le locataire l’aura trouvée. Toute anomalie constatée par le locataire sur l'inventaire porté à sa connaissance dans la location devra être signalée le jour même à la Direction du camping.
3. Réservation : la réservation ne sera effective qu’après réception par le camping du présent contrat lisiblement complété par le client accompagné d'un acompte (ou du règlement total à moins de 30 jours de l'arrivée), majoré des frais de réservation. Le camping fera parvenir au locataire par courrier postal ou électronique sous huitaine la confirmation-facture de la réservation.
• le paiement du solde de la prestation doit être effectué sans rappel de notre part au plus tard 30 jours avant le jour de l’arrivée. A défaut, le présent contrat sera considéré comme annulé d'office, le solde demeurera dû et les sommes versées resteront acquises au camping.
Date de la réservation / date d'arrivée | Plus de 30 jours avant | 30 jours avant | Moins de 30 jours avant |
Montant de l'acompte -minimum 30 €- et paiement du solde | 25 % du prix du séjour | Paiement du solde | 100 % du séjour |
Les offres spéciales signalées comme telles sont fermes : elles impliquent le paiement d'un acompte égal à 100 % du montant de la réservation.
4. Paiement : le camping accepte les chèques vacances, les chèques, les paiements par carte bancaire sur place, les « swick »
5. Annulation, départ anticipé, et assurance-annulation :
• Toute annulation de séjour doit être notifiée par courrier recommandé au camping.
◦ Si l'assurance annulation proposée a été souscrite, la Garantie de l'Assureur pourra être sollicitée à raison de tout événement aléatoire, imprévisible, et indépendant de la volonté de l’assuré pouvant être justifié, soit pour toute cause d'annulation sauf celles expressément exclues dans les conditions générales du contrat conformément à la proposition d'assurance.
◦ Si l'assurance annulation proposée n'a pas été souscrite, l'annulation ne donnera lieu à aucun remboursement, et le solde de la prestation restera dû en cas d'annulation non notifiée au camping ou notifiée moins de 30 jours avant la date d'arrivée prévue.
• Un départ anticipé, quel qu’en soit la cause, ne donnera lieu à aucun remboursement.
• Les chèques vacances utilisés pour régler l’acompte ou le solde du prix du séjour ne sont pas restituables.
6. Arrivée retardée :
• Toute arrivée retardée doit être signalée à la Direction du camping par courrier, en précisant la nouvelle date d’arrivée ; une arrivée retardée ne donnera lieu à aucune réduction. Dans le cas où l’arrivée différée n’a pas été signalée à la Direction du camping, 24 heures après la date d'arrivée prévue, le contrat de location deviendra caduque et sera considéré comme ayant été annulé, l’emplacement ou l’hébergement concerné pouvant alors être reloué sans que les sommes précédemment versées ne puissent être l'objet d'un remboursement : elles resteront acquises au camping.
7. Dommages : les équipements et installations du camping doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire.
• Toutes dégradations des locaux, pertes, dégradations ou destructions des éléments mobiliers qui garnissent les locations ou les bâtiments communs, engagent de plein droit la responsabilité de leur auteur. Le souscripteur du présent contrat est personnellement responsable vis à vis du camping de tous les dommages, pertes ou dégradation apportés tant à la location elle-même qu’aux installations du camping, commis par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Il lui est conseillé de vérifier qu'il est assuré en
« responsabilité civile ».
8. Caution à déposer au plus tard à votre arrivée selon le type de séjour par « swik caution », chèque(s), ou espèces contre reçu :
• soit 260 € par hébergement locatif (mobile-homes, chalets, bungalow toilés et tentes tot’prêtes), elle couvre les petites casses et dégradations de matériels dans la limite de 200 € (votre responsabilité civile sera engagée en cas de dégradations plus importantes), à hauteur de 50 € le nettoyage de l’hébergement et/ou de l’emplacement dans l’hypothèse où il n’est pas restitué dans l’état où il vous a été confié ou les troubles provoqués durant le séjour (nuisances sonores, …), et 10 € pour « pass » non restitué au départ.
• Soit 60 € par emplacement nu couvrant à hauteur de 50 € le nettoyage de l’emplacement dans l’hypothèse où il n’est pas restitué dans l’état où il vous a été confié ou les troubles provoqués durant le séjour (nuisances sonores, …), et 10 € pour « pass » non restitué au départ.
9. Animal domestique : l’animal domestique est admis, moyennant un supplément de prix, à condition d’avoir été déclaré lors de la réservation, de ne pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des résidents, de respecter les règles élémentaires d’hygiène et l’intégrité des installations. Il doit être tenu en laisse, et son carnet de vaccination –à jour, doit être présenté à l’arrivée. Un seul animal domestique est accepté par location.
10. Règlement intérieur – Troubles et nuisances : les résidents du camping sont tenus de se conformer au règlement intérieur affiché à l’accueil du camping.
• Calme nocturne : interdiction de circuler avec un véhicule motorisé dans le camping de 23 h à 7 heures et demi du matin ; les véhicules seront stationnés sur le parking, à l’entrée, en cas d’arrivée tardive sur le camping.
• Troubles et nuisances : chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjourneraient sur son emplacement / ou dans son mobil- home. Lorsqu’un usager trouble ou cause des nuisances aux autres usagers ou porte atteinte au bon fonctionnement des installations, il sera mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour, sans préjudice des demandes en réparation que le camping et les tiers pourraient faire valoir à son encontre.
• Espace aquatique (non surveillé) : les shorts et les bermudas sont interdits pour des raisons d’hygiène ; le slip de bain est obligatoire.
• Propreté : pour les espaces propres et agréables à vivre, chaque client est invité à déposer tout déchet dans les poubelles disposées à cet effet.
11. Responsabilité : la responsabilité du camping, au delà de sa responsabilité légale, n’est pas engagée en cas de :
• vol ou dommage de vos effets personnels, équipements divers, véhicule(s), pendant ou suite à votre séjour sur le camping,
• panne ou mise hors service des équipements techniques, panne ou fermeture d’installations du camping,
• mesures ponctuelles prises par la Direction du camping visant à limiter l’accès à certaines installations (y compris bloc sanitaire et piscine), nécessitées par le respect des normes de sécurité ou les travaux d’entretiens exceptionnels ou périodiques.
12. Litige – Médiation de la consommation :
00.XXXX – Réglement Général sur la Protection des Données
• Le Camping Le Both d'Xxxxxx souhaite entretenir et développer durablement la relation de confiance partagée dont il bénéficie de la part de ses clients, de leurs accompagnants, visiteurs, invités, salariés, sous-traitants et autres artisans intervenant sur le camping -ci-après désignés sous les termes "utilisateurs et partenaires"-, respectueuse de leurs droits et de leur vie privée autant que de nos responsabilités.
• Le Camping Le Both d'Xxxxxx, pour y parvenir, met en place une politique de collecte et de sécurisation des données personnelles collectées auprès de ses utilisateurs, conforme au « RGPD », notamment en terme d'obligation d'information et de transparence, de droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement des données. Cette politique de confidentialité est susceptible d'évoluer à tout moment pour se conformer aux évolutions réglementaires ou technologiques, et sera tenue à jour sur le site internet du camping que les utilisateurs sont invités à consulter pour se tenir informés.
• Le présent contrat de location recueille les informations nécessaires à l'établissement du contrat et son exécution, notamment pour autoriser l'accès à l'emplacement et aux installations du camping aux seules personnes identifiées sur le contrat et ses annexes, ainsi que pour permettre au Camping de correspondre avec sa clientèle pour lui transmettre toute information de nature technique (liée aux installations du camping ) ou commerciale (liée aux évènements et manifestations sur ou dans l'environnement du camping).
• Les données recueillies sur le contrat et ses annexes ne sont accessibles qu'au personnel travaillant à la réception du camping pour le contrat en vigueur, sont archivées et conservées en sécurité 5 années après le dernier contrat consécutif conclu, pendant lesquelles ces données seront accessibles par les dirigeants du Camping Le Both d'Orouet. Ces données nominatives ne seront sous aucune forme transmises à des tiers, et pourront donner lieu à des analyses statistiques non nominatives destinées à des tiers tels que les organismes d'évaluation de fréquentation.
• Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Camping Le Both d'Orouet, nous vous invitons à adresser un courrier postal à l'attention de la direction du camping ou un courriel à xxxxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx.xxx.
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