CONTRAT DE COLLABORATION Réalisation de projet artistique

CONTRAT DE COLLABORATION

Réalisation de projet artistique

AVERTISSEMENT : Le présent n’a pas vocation à se substituer à un contrat de travail. Il n’a pour objet que de compléter celui-ci, en réglant les questions relatives au droit à l’image du modèle et au droit d’auteur de photographe ainsi que des éventuels intervenants ayant participé au projet.

ENTRE

Monsieur XXXXXXXX Xxxxxxxx, photographe, dont domicilié au 00 xxxxxxxx x’xxxxxxxxx 00000 XXXXXXXXXX.

Mail: xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Tél. : 00.00.00.00.00

Site web: xxxxxxxx.xxx/XxxxxXxxx - xxxxxxxx.xxx/XxxxXxxx00 - 000xx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxx –xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxx/Xxxxx00/ - xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx.xx/ - xxx.xxxxxxxxx.xx

ET

Madame / Monsieur ……………………………………...………………….…………..., modèle d’art, domicilié(e) ……..…………………………………………………..……………………………………… né(e) le ……………………….….

eMail : …………………………………………..… Tél. : …………………………………….……….…

Si modèle mineur :

Le modèle étant mineur, ses représentants légaux ont également signé le présent contrat, dont ils ont pu prendre connaissance intégralement et dont un original leur a été réservé.

Madame …………………………….. domiciliée à ………………...…………...…………………….., mère du modèle.

Monsieur …………………………….. domicilié à ………………...…………...…………………….., père du modèle.

La signature de ce contrat n’autorise pas les parents à participer au shooting. Seule la modèle peut participer à la séance.

LES PARTIES ONT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ

Monsieur XXXXXXXX Xxxxxxxx réalise une série photographique intitulée « Féminité ».

Dans ce cadre, il souhaite collaborer avec …………………………………….………….., modèle d’art bénévole, pour une ou plusieurs séances de prises de vues.

…………………………….………………………., modèle d’art bénévole, apprécie le style photographique de Monsieur CHRETIEN et a pu voir son travail sur le site xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xx

Il / elle souhaite apporter son concours à la réalisation de cette série lors des séances de prises de vue qui sont envisagées entre parties.

Le présent contrat a pour objet de régler les questions de droit à l’image liées à l’utilisation de l’image du modèle par le photographe, ainsi que les questions de droit d’auteur liées à l’utilisation par le modèle des photos qui seront issues de cette collaboration. Il ne dispense pas les parties de conclure un contrat de travail en bonne et due forme, et ne peut se substituer à un tel contrat.

Le photographe se réserve le droit de rendre le nombre de photographies qu’il souhaite, d’y apporter les retouches selon son bon plaisir et de les rendre dans le délais qu’il estime être bon pour ne pas bâcler le travail. Il est donc inutile de relancer le photographe pour faire avancer plus vite les retouches.

EN CONSÉQUENCE DE QUOI IL EST EXPRESSÉMENT CONVENU ET ACCEPTÉ ENTRE PARTIES

Article 1 – Autorisation d’image

1. Choix et transmission des photographies

Après la séance de prise de vues, le Photographe procédera au post-traitement des photographies. La transmission des photographies de sélection, en basse définition, s’opérera au choix des parties de la façon suivante :

• Par voie numérique via Internet (galerie protégée, service d’envoi de fichiers ou eMail)

Les photographies qui n’auraient pas été retenues devront être détruites par le Modèle, quelle que soit la forme de la transmission. Le modèle s’engage à ne pas en faire usage

2. Modes de diffusion autorisés au Photographe

Le Modèle autorise le Photographe à diffuser les photographies retenues sur les supports suivants :

• Supports mis en œuvre par le Photographe en personne

Supports de diffusion	OUI	NON
. Site web ou galerie en ligne du photographe
. Réseaux sociaux
. Participation à des concours en ligne
. Participation à des concours – Version papier
. Expositions
. Livres photo autoédités par le Photographe
. Cartes de visite ou autres supports matériels de communication du Photographe Préciser : …………………………………………………
. Vidéo sur plateforme d’hébergement en ligne (YouTube…) ou autre Préciser : …………………………………………………..

Sur chacun de ces supports, le Photographe s’engage à faire figurer le nom du Modèle sous la forme suivante :

« Modèle : NOM PRENOM »

(Lien vers page ? Si oui préciser : ……………………………………..……………………………… )

Sur chacun de ces supports, la modèle s’engage à faire figurer le nom du photographe sous la forme suivante :

« Photographe : XXXXXXXX Xxxxxxxx (PhotoVlog) » ainsi que le lien: xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xx/

• Supports mis en œuvre par des tiers

Supports de diffusion	OUI	NON
. Publication presse		X
. Cessions de droits à des fins commerciales (publications d’entreprise, publicité, PLV)		X
. Livres photographiques totalement ou partiellement consacrés au travail du Photographe		X
. Cession de droits pour illustration de livres divers		X
. Diffusion par agence photographique		X
. Autre : préciser : ………………………………………………………....		X

Le Photographe s’engage à attirer – par écrit - l’attention du tiers à qui des droits sont cédés sur l’obligation de mentionner le nom du Modèle. Il justifiera au Modèle de la bonne exécution de cette obligation.

En cas de cession par le Photographe à un tiers sans mention des obligations ci-dessus, le Modèle sera en droit de révoquer son autorisation, ce qui mettra fin à la présente convention.

3. Interdictions

Le Photographe s'engage à ne pas faire de l'image du Modèle une utilisation susceptible de lui porter préjudice. Outre le respect des utilisations énumérées ci-avant, il s’interdit notamment de faire usage des photographies dans un contexte raciste, xénophobe, pornographique, insultant ou injurieux ou de céder des droits à un tiers en vue d’une telle utilisation.

La modèle à l’interdiction de publier les images en : rognant la signature du photographe ; ne mentionnant pas, comme citer plus haut, le photographe ; retouchant les photographies par n’importe quel procédés. Si la modèle veut publier la photographie en dérogeant à ses obligations, elle devra faire une demande écrite que le photographe peut refuser. De plus, il est formellement interdit de publier les photos portant le nom « nom du fichier – Photo secondaire (ne pas publier) », elles ne représentent qu’un ajout que bénéficie la modèle et ne s’appliquent en aucun cas aux photographies pouvant être publiées.

4. Durée de l’autorisation

L’autorisation du Modèle est accordée pour l’une des durées suivantes, en fonction du sujet des photographies et de l’âge du modèle. Les parties mentionnent ci-dessous la durée applicable à la série concernée.

• Modèle majeur et mineur/Photographies de nu

Durée initiale de 5 ans à compter de la signature du présent contrat. Tacites reconductions pour des périodes successives de 2 ans à défaut de résiliation par le Modèle dans les formes prévues à l’article 1.5 ci-dessous.

5. Intéressement aux ventes de l’œuvre

A compter de la signature du présent contrat, les parties conviennent que le Modèle percevra une redevance fixée à 50% du montant hors taxe de la vente d’un tirage (quelle qu’en soit la forme) ou de la cession de droits opérée à l’aide des photographies où apparaît le Modèle. Cette redevance est directement liée aux profits d’exploitation éventuels des œuvres, aucun montant n’étant dû à défaut d’une telle exploitation.

Le présent article n’entraîne pas d’obligation d’exploitation pour le Photographe, qui est seul juge de l’utilité de divulguer son œuvre et, dans cette hypothèse, d’en monnayer les droits ou la vente de tirages.

Le Photographe s’engage à prévenir le Modèle de toute vente ou cession de droits qui interviendrait, et ce dans les 30 jours au plus tard à compter de l’opération réalisée.

6. Résiliation à l’issue de la période en cours

Le Modèle pourra résilier le présent contrat par l’envoi d’un préavis adressé par courrier recommandé au plus tard 2 mois avant l’échéance de la période en cours.

Sous réserve du respect par le Photographe des limites de l’autorisation donnée, la résiliation par le Modèle aura les conséquences suivantes :

• Interdiction de toute nouvelle utilisation par voie de cessions de droits lorsque celles-ci ont été autorisées

• Interdiction de toute nouvelle impression sur un support physique, quel qu’il soit.

• Toutefois, les supports physiques déjà imprimés avant la réception par le Photographe du préavis envoyé par le Modèle pourront être écoulés jusqu’à expiration des stocks, et ce pour des raisons écologiques et économiques. Après l’écoulement des stocks, aucune nouvelle impression ne pourra intervenir, même sous une forme totalement identique à celle qui avait été autorisée pendant le contrat. Le Photographe prendra soin de notifier aux tiers à qui des droits avaient été cédés l’interdiction de renouveler pour l’avenir toute nouvelle utilisation.

La résiliation du présent contrat par le Modèle privera également celui-ci du droit de faire usage, à compter de l’échéance, des photographies où il apparaît.

En cas de violation par le Photographe des limites d’utilisation de l’image du Modèle, ce dernier aura le choix entre :

• Soit révoquer son autorisation avec effet immédiat, ce qui interdirait au Photographe toute nouvelle utilisation de l’image du Modèle. Dans cette hypothèse, les parties conviennent qu’au titre de clause pénale, et nonobstant l’éventuelle indemnisation, le Modèle pourra poursuivre de son côté l’utilisation dans les strictes limites autorisées, et ce jusqu’à l’expiration de la période en cours, sans aucune possibilité de tacite reconduction à l’échéance.

• Soit rechercher un accord amiable avec le Photographe, de façon à permettre la poursuite du contrat dans les conditions à négocier.

Article 2 – Droit d’auteur

1. Composantes du droit d’auteur

Le Modèle est conscient de ce que les droits d’auteur du Photographe se composent d’aspects patrimoniaux et d’aspects moraux.

Le fait pour le Modèle d’apparaître sur les photographies ne lui confère pas de droits de propriété intellectuelle. Les utilisations énumérées à l’article 2.2. ci-après sont énumérées de manière limitative. Toute autre utilisation devra donner lieu à un accord écrit et préalable du Photographe.

2. . Utilisations autorisées au Modèle

En contrepartie de sa participation au projet artistique du Photographe, le Modèle sera autorisé à utiliser les photographies sélectionnées de commun accord dans les limites et sur les supports suivants, limitativement énumérés :

Support de diffusion	OUI (préciser Haute def. / basse def.)	NON
. Site web du modèle	Haute définition
. Réseaux sociaux	Basse définition
. Book papier	Haute définition
. Tirages numérotés et signés Préciser nombre, support et format :		X
. Cessions de droits à des tiers		X
. Autre : préciser : ………………………………..		X

Le Modèle est informé de ce que toute utilisation non-expressément autorisée serait constitutive de contrefaçon, nonobstant le fait qu'il/elle apparaît sur la photographie.

En vertu du Code de la Propriété intellectuelle, la détention d'un support matériel de l'œuvre ne confère sur cette œuvre aucun droit de propriété intellectuelle (Art. L 111-3 du CPI). Par voie de conséquence, il est expressément interdit au Modèle de procéder à la vente d’un tirage des photographies ou de céder, à titre onéreux, des droits sur les œuvres du Photographe.

Le Modèle s’engage à mettre le Photographe en contact avec toute personne ou structure susceptible de se porter acquéreuse de tirages ou des droits de reproduction. Les parties seront libres, dans un tel cas, de prévoir un intéressement du Modèle en fonction de la nature et de l’importance de l’opération envisagée.

3. . Durée

L'autorisation d'utilisation, dans les limites prévues ci-avant, est octroyée par le Photographe au Modèle pour une durée égale à celle de l’autorisation d’image prévue à l’article 1^er. Sous réserve du respect par le Modèle des limites d’utilisation, les droits des parties seront dès lors d’égale durée.

Toutefois, si le Modèle se rend coupable d’une contrefaçon en outrepassant les limites de la cession de droits consentie, le Photographe sera en droit de lui notifier une résiliation de la cession avec effet immédiat tout en poursuivant de son côté l’exploitation des photographies jusqu’à l’expiration de la période en cours au titre de clause pénale, outre son éventuelle demande d’indemnisation. A l’issue de la période en cours, le contrat ne sera pas renouvelé et prendra fin entre parties.

Dans la même hypothèse, et si le Photographe choisit de ne pas poursuivre le Modèle du chef de la contrefaçon avérée, les parties rechercheront un accord amiable et le contrat pourra se poursuivre dans les mêmes conditions sauf accord contraire.

Article 4 – Loi applicable et attribution de compétence

Selon l'objet du litige, les juridictions compétentes sont dès à présent désignées par les parties, à savoir:

Pour tout litige relatif à la propriété intellectuelle, et conformément aux Décrets n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 et n° 2010-1369 du 12/11/2010 modifiant le Code de l'Organisation judiciaire et au Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 également, modifiant quant à lui le Code de la Propriété Intellectuelle, l'un des tribunaux désignés par ces Décrets ou toutes juridiction qu'une loi modificative désignerait;

Pour tout autre litige, le Tribunal désigné par le Code de l’Organisation Judiciaire selon les règles ordinaire d’attribution de compétence territoriale.

AUTRES PRECISIONS

- Ce shooting étant un projet de collaboration, le photographe fait une mise en place qui prend en compte l’avis du model.

- Le photographe demande des photographies des modèles dans les tenues qu’ils porteront pour le shooting afin de faciliter la mise en place, ces photographies ne seront pas publié et ne serviront qu’à la mise en place.

- Une fois les photographies retouchées, les photos seront envoyés sur une galerie en ligne privé et le model décide des photographies que le photographe peut publier ou non.

- Le photographe peut également décider que certaines photos ne doivent pas être publiés par le model.

* * *

Exemplaires originaux, en 2 (DEUX). Chaque partie reconnaissant avoir reçu l’exemplaire qui lui revient.

Fait à ………………….…………………..……, le …………….……………………………

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