CONVENTION DEPARTEMENTALE DE PARTENARIAT
CONVENTION DEPARTEMENTALE DE PARTENARIAT
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MISE EN ŒUVRE D’UNE COLLABORATION EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES JEUNES
Entre :
- La Préfecture des Pyrénées-Orientales,
Représentée par Monsieur Jean-Xxxxxxxx XXXXXX, en sa qualité de Préfet 24 Quai Xxxx Xxxxxx BP 951 – 66951 PERPIGNAN Cedex
- La Mission Locale Jeunes des Pyrénées-Orientales, Représentée par Monsieur Xxxx XXXX, en sa qualité de Président Résidence « Les Terrasses du Castillet »
2, rue Xxxxxx Xxxxxx – 00000 XXXXXXXXX
- Le Pôle Emploi des Pyrénées-Orientales,
Représenté par Monsieur Xxx XXXXX, en sa qualité de Directeur Territorial 0 Xxxxxxxxx Xxxxxxx – Immeuble Big Boss – 00000 XXXXXXXXX
- Le Pôle Emploi Languedoc-Roussillon
Représenté par Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, en sa qualité de Directeur Régional CS 90023 – 34078 XXXXXXXXXXX XXXXX 0
et
- La Chambre de Commerce et d’Industrie des Pyrénées-Orientales, Représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX, en sa qualité de Président Quai Delattre de Tassigny – BP 941 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
- La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Orientales, Représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXXX, en sa qualité de Président 0 Xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx – BP 99907 – 00000 XXXXXXXXX XXXXX 0
- Xx Xxxxxxx x’Xxxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxx,
Représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, en sa qualité de Président 00 Xxxxxx xx Xxxxxx-Xxxxxxxx – 00000 XXXXXXXXX
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de collaboration des partenaires sus-cités dans le xxxxxxx xx x’xxxxxx xxx xxxxxx xxx Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxx.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE LA CONVENTION
La Mission Locale Jeunes, le Pôle Emploi, La Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales, s’engagent à poursuivre leur collaboration par la mise en œuvre d’actions visant à :
• promouvoir l’emploi des jeunes auprès des entreprises du secteur des métiers, du commerce et de l’agriculture,
• aider les entreprises du secteur à recruter dans le cadre des contrats en alternance, notamment dans les métiers en tension,
• développer la convergence des offres d’apprentissage : emploi/alternance, les trois structures utilisant la plate-forme de vocation du Pôle Emploi si nécessaire,
• développer une plate-forme spécifique de recrutement pour les contrats en alternance,
• organiser des journées de recrutement pour tous contrats en alternance, dans le département des Pyrénées-Orientales,
• mettre en œuvre un dispositif permettant d’accompagner les jeunes vers les entreprises des secteurs du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture, pendant et à l’issue de leur contrat « CAE/passerelle ».
ARTICLE 3 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
ARTICLE 3.1 – RECUEIL DES OFFRES
La Mission Locale Jeunes et Pôle Emploi s’engagent à orienter les jeunes en recherche de contrat en alternance, vers les bourses d’apprentissage des organismes consulaires sus-cités.
Les organismes consulaires s’engagent à informer en temps réel les partenaires des offres collectées et des placements effectués, et à les solliciter si l’offre d’apprentissage n’est pas pourvue.
A ce titre ils s’engagent à mobiliser en priorité les services à distance du Pôle Emploi (dépôt d’offres en ligne et accès banque de CV en ligne).
Les modalités prévues au présent article pourront être aménagées d’un commun accord entre les signataires afin, si nécessaire, de s’articuler plus étroitement avec les fonctionnalités du
« portail régional de l’apprentissage » développé conformément aux orientations du PRDFP 2007 – 2011 (fiche action n° 23).
ARTICLE 3.2 – CAE / PASSERELLE
La Mission Locale Jeunes orientera les jeunes vers la plate-forme de vocation du Pôle Emploi en vue d’un CAE PASSERELLE afin de valider l’orientation professionnelle du jeune et préparer les périodes en immersion.
Les organismes consulaires assureront l’insertion des bénéficiaires de ce type de contrat, en immersion dans une entreprise de leurs secteurs respectifs ; l’objectif étant de leur offrir la possibilité de poursuivre leur démarche par un contrat en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation), dans l’entreprise d’accueil ou une entreprise du même secteur.
ARTICLE 3.3 – JOURNEES DE RECRUTEMENT CONTRATS EN ALTERNANCE
Les partenaires conviennent d’organiser dans le département des Pyrénées-Orientales, des journées de recrutement sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Pôle Emploi s’engage à sécuriser le placement sur les contrats en alternance en évaluant les jeunes via la méthode de recrutement par simulation particulièrement pour les métiers de bouche et du bâtiment.
Ces évaluations pourront intervenir en amont des journées de recrutement contrats en alternance, afin de présenter aux employeurs présents, des profils validés.
La Mission Locale Jeunes et Pôle Emploi co organisent aux côtés des organismes consulaires des journées de recrutement et orientent le public jeunes en recherche de contrat en alternance vers ces journées.
Ces journées auront lieu de mai à octobre.
L’une d’entre elles se déroulera au cours du Salon départemental TAF piloté par la Région Languedoc-Roussillon.
ARTICLE 4 –DEONTOLOGIE ET COMMUNICATION
La Mission Locale Jeunes, le Pôle Emploi, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales, s’engagent à respecter les valeurs et principes liés au Service Public, et notamment les principes d’égalité, de gratuité, de neutralité, de continuité.
La Mission Locale Jeunes, le Pôle Emploi, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales s’engagent à s’informer mutuellement avant de communiquer à l’externe sur les actions de la présente convention.
La Mission Locale Jeunes, le Pôle Emploi, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales s’engagent aussi à informer à l’interne le contenu de la présente convention.
ARTICLE 5 – SUIVI ET EVALUTATION
Les différentes parties conviennent de procéder semestriellement à la programmation et à l’évaluation des actions menées durant cette période.
ARTICLE 6 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 26 mars 2010 et prendra fin le 25 mars 2011.
Elle pourra être modifiée et/ou renouvelée annuellement par voie d’avenant sans pouvoir dépasser une durée de 3 ans à compter de la date d’effet de la présente convention.
Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 3 mois avant échéance annuelle.
Fait à Perpignan en 7 exemplaires originaux. Le 26 mars 2010
Le Président Mission Locale Jeunes
Des PO
Le Directeur Territorial Pôle Emploi
Des PO
Le Directeur Régional Pôle Emploi
Xxxx XXXX Xxx XXXXX Xxxxxx XXXXXXX
Le Président Chambre de Commerce et
D’Industrie des PO
Xxxxxxx XXXXXXXX
Le Président Chambre de Métiers et de
L’Artisanat des PO
Xxxxxx XXXXXX
Le Président Chambre d’Agriculture
Des PO
Xxxxxx XXXXXXX
Le Préfet des Pyrénées-Orientales