MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Académies de Grenoble et Lyon
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Rhône-Alpes
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Académies de Grenoble et Lyon
Convention de partenariat concernant la section sportive scolaire
(SPORT)
Entre le (collège, lycée…) et (club, comité, ligue) ………..
VU la circulaire n°2011-099 du 29 septembre 2011 relative aux sections sportives scolaires, laquelle comprend en annexe le cahier des charges national,
Entre les soussignés
Le (collège, lycée…)
d'une part
et le …
d'autre part
il est convenu ce qui suit.
Article 1 – Objet de la convention
Le collège…dans le cadre de (explications de l'objet de cette convention)...
Article 2 – Engagements des parties
L'association XXXX s'engage :
1. à contribuer
2. à mettre à disposition
3. à …………
Le collège… s'engage :
1. à organiser…
2. à permettre…
3. à favoriser…
Article 3 – Le recrutement
Article 4 – Le volume et la répartition des entraînements
Article 5 – Les sites d'entraînements
Article 6 – L'encadrement pédagogique et le suivi scolaire
Nom du coordonnateur de la section
Organisation prévue
Article 7 – Le suivi médical
Préciser l’organisation du suivi médical et les engagements des deux partenaires
Article 8 – La durée de cette convention
Cette convention prend effet à compter de sa date de signature pour une durée d’une année.
Elle est reconductible par décision
expresse, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties
signataires trois mois avant sa date d’échéance.
Dans
toute la mesure du possible, il est préférable d'attendre la fin de
l'année scolaire en cas de résiliation de la convention de
partenariat, afin de ne pas pénaliser les élèves concernés.
Cette convention
peut être modifiée ou complétée par avenant.
Fait à … le ….
Le chef d'établissement Le président
…. ….
Signature Signature