Composition de la demande et modalités de dépôt
Contrat de filière livre
Dispositif Maisons d'édition
Composition de la demande et modalités de dépôt
COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE
Pièces à fournir pour l’ensemble des volets :
☐ Le formulaire de demande de subvention dûment complété et signé comprenant : La fiche d’identification ;
Le plan de financement : le budget prévisionnel doit être équilibré ;
☐ Une présentation détaillée et argumentée du projet sur lequel porte la demande ;
☐ Le bilan et le compte de résultat détaillés du dernier exercice clos ;
☐ Les statuts de l’entreprise ;
☐ Catalogue de la maison d’édition, présentation de la ligne éditoriale ;
☐ Le programme éditorial et le calendrier prévisionnel des publications des 12 mois à venir : nouveautés, réimpressions, rééditions ;
☐ Les devis relatifs aux dépenses envisagées et sur lesquelles porte/nt la/les demande/s ;
☐ Une attestation sur l’honneur de respect de la convention collective nationale de l’édition ;
☐ Situation du demandeur au regard de la TVA
☐ Un relevé d’identité bancaire.
Pièces complémentaires pour le volet 1/ Développement commercial et communication
☐ Le programme de surdiffusion
☐ Le programme de mobilité sur les salons (minimum 12 mois, maximum 24 mois)
☐ Le plan de communication, le plan média
☐ Le programme de tournées d’auteurs (minimum 12 mois, maximum 24 mois)
Pièces complémentaires pour le volet 2/ Structuration et développement de la maison d’édition
☐ Le prévisionnel du projet : compte de résultat prévisionnel à trois ans et le plan de trésorerie mensuel pour la 1re année ;
2.1 Emploi
☐ Fiche de poste
☐ Contrat de travail ou d’alternance préexistant dans le cas d’une transformation d’alternance en CDI ou de CDD en CDI
2.4 Changement de diffuseur ou de mode de diffusion
☐ État des ventes
☐ Inventaire
☐ Précédent contrat de diffusion et projet de nouveau contrat le cas échéant
Pièces complémentaires pour le volet 3/ Politique éditoriale
☐ Le programme éditorial et le calendrier des publications (minimum 12 mois, maximum 24 mois) : nouveautés, réimpressions, rééditions ;
☐ Le compte d’exploitation prévisionnel du programme éditorial (cf. tableau modèle)
☐ Attestation sur l’honneur de respect de l'obligation de reddition des comptes
Tout document susceptible à une meilleure compréhension du dossier pourra être demandé par le comité technique
MODALITÉS DE DÉPÔT
Un exemplaire papier du dossier complet à l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture (voie postale ou dépôt) :
Xxxxxx Xxxxxx
Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture 00, xxx Xxxxxxxx
00000 Xxxx
Un exemplaire numérique du dossier complet aux destinataires suivants :
XXXX Xxxxxxxx-Xxxxx-Xxxxx, Service livre et lecture : xxxx.xxx-xx@xxxxxxx.xxxx.xx
Région Auvergne-Rhône-Alpes, Service Industries culturelles : xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Agence Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture, mission économie du livre : x.xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxx-xxxxxxx.xxx et x.xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxx-xxxxxxx.xxx
Calendrier : Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 4 septembre 2020
Composition du dossier numérique
- Tous les fichiers du dossier devront obligatoirement être au format PDF
- Tous les fichiers seront intitulés de la façon suivante : Nom de la maison d'édition-nature du docu- ment.pdf
- Le transfert des fichiers s’effectuera à l’aide de la plateforme wetransfer : xxxxxxxxxx.xxx
- Le mail aura pour objet : Contrat de filière Maisons d'édition + le nom de votre maison d'édition et de- vra obligatoirement mentionner :
• Le nom et prénom du responsable du dossier
• Le nom de la maison d'édition
• L’adresse de la maison d'édition
Contacts renseignements
Départements | Interlocuteur/trice | Mails | |
XXXX Xxxxxxxx- Xxxxx-Xxxxx | 26, 38, 73, 74 | Xxxx-Xxxxx Xxxxx | |
01, 69, Métropole xx Xxxx | Xxxxxx Drognat- Xxxxxx | xxxxxx.drognat- xxxxxx@xxxxxxx.xxxx.xx | |
03, 07, 15, 42, 43, 63 | Xxxxxxx Xxxxx | ||
Région Xxxxxxxx- Xxxxx-Xxxxx | 00, 07, 26, 38, 42, 69, Métropole de Lyon, 73, 74 | Xxxxxxxxx Xxxxxx- Xxxxxxxx | xxxxxxxxx.aizier- xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx |
03, 15, 43, 63 | Marie-Xxxxxx Xxxxxx | ||
Auvergne- Rhône-Alpes Livre et Lecture | Tous les départements | Xxxxxx Xxxxxx | x.xxxxxx@auvergnerhonealpes-livre- xxxxxxx.xxx |
Xxxxxxxx Xxxxxx | x.xxxxxx@auvergnerhonealpes-livre- xxxxxxx.xxx |